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Si les aides sociales permettent à de nombreux Français de boucler leurs fins de mois, elles font aussi l’objet d’une fraude massive. Et le gouvernement entend faire cesser ces coûts. Pour limiter le poids de ces prestations sur les finances publiques, certains comptes bancaires ne pourront plus les recevoir. Pour mieux comprendre ce changement, l’équipe de Foozine vous a fait un petit récapitulatif sur le sujet.
Fin des aides sociales pour les comptes bancaires domiciliés à l’étranger
Récemment validée par le Sénat, cette proposition du gouvernement vis à faire des économies. Jusqu’à présent, les bénéficiaires pouvaient recevoir les aides sociales sur n’importe quel compte. Désormais, ils ne recevront plus rien si leurs coordonnées bancaires sont étrangères.
Toutefois, il existe des exceptions. En effet, les comptes bancaires domiciliés dans les pays de l’UE et dans la zone SEPA continueront à percevoir les aides sociales. Pour rappel, cela inclut donc : Andorre, la Suisse, Monaco, Saint-Martin et le Vatican.
Les aides sociales ciblées par cette mesure
Le Ministre de l’Action et des comptes publics, Gabriel Attal, présente cette mesure comme un outil contre la fraude. Il s’agit de suspendre les allocations comme le RSA, l’ASPA ou les pensions d’invalidité. D’après le Ministre, certaines aides sociales font l’objet de versement à des bénéficiaires fantômes.
« Des versements, pour lesquels il y a parfois des doutes sur l’existence réelle du bénéficiaire. »
Et ces dépenses représentent une lourde dépense pour l’État. Gabriel Attal estime cette perte à 150 millions d’euros sur cinq ans. En ces temps difficiles, le gouvernement souhaite donc réduire les coûts, par tous les moyens.
Fraude aux prestations sociales : de quoi parle-t-on ?
Si le Ministre de l’Action des comptes publics avoue que les chiffres de la fraude ont baissé, il reste encore du travail d’après lui. D’après les chiffres donnés par le gouvernement, la fraude sociale, au global, représente encore des milliards d’euros chaque année. Toutefois, il existe peu d’outils fiables pour mesure les abus en matière d’aides sociales.
En France, seule la CAF peut fournir des données de première main sur le sujet. Et d’après les équipes de France Info, la fraude atteint 3 % des sommes versées chaque année en aides sociales. Elle se situerait ainsi autour de deux milliards d’euros.
Pourtant, il faut analyser ces chiffres pour mieux les comprendre. En France, l’État peut perdre de l’argent par différents moyens. Ainsi, la fraude fiscale, elle, représentait plus de 10 milliards d’euros sur l’année 2021.
Par ailleurs, si chaque Français connaissait ses droits, et faisait les bonnes démarches, les dépenses de l’État pourraient bien flamber. De nos jours, 20 à 30 % des bénéficiaires du RSA ne touchent rien. Et le non-recours touchent de nombreuses aides sociales, comme la CMUC. En cause ? Un manque d’information, et des formalités administratives trop complexes. Grâce au non-recours, près de 10 milliards d’euros restent dans les caisses de l’État, alors que des Français précaires y ont droit.
Pour obtenir ce chiffre, des chercheurs rattachés au CNRS et à l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenor) ont travaillé durant des années. Une bonne manière de garder le sens des priorités. Si la fraude sociale doit cesser, il faut aussi accompagner ceux qui ignorent les aides sociales auxquelles ils ont droit.
