Afficher Masquer le sommaire
Les nouvelles sont bonnes pour les contribuables. Ils pourront encore, pour une période d’au moins un an, bénéficier des dispositifs de faveur pour les impôts 2023. Les détails.
La réduction d’impôt majorée
La souscription de parts de PME permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction est égale à 18 % de l’ensemble des versements réalisés dans l’année.
Un événement majeur a cependant modifié la majoration il y a deux ans de cela. Il s’agit de la crise sanitaire liée à la Covid-19. À cause de la pandémie, le gouvernement est contraint de porter le taux à 25 %.
Après cela, la majoration a encore été reconduite à deux reprises. Le premier renouvellement s’était déroulé du 9 mai au 31 décembre. Le second lui, s’effectue du 18 mars au 31 décembre 2022.
Ainsi, tous ceux qui feront une souscription cette année obtiendront soit 18 soit 25 % de réduction d’impôts 2023. Le taux qui leur sera attribué dépendra de la date à laquelle ils feront l’acquisition de leur titre.
Pour le taux 25 %, il restera applicable aux souscriptions de 2023. Cependant, pour l’obtenir, vous devrez vous souscrire à partir d’une date précise.
Cette date n’a pas encore été officiellement dévoilée. La seule information sûre est que tous ceux qui feront leur souscription avant la dite date ne bénéficieront que du taux de 18 %.
Vous l’aurez compris, pour obtenir un plus gros bonus, il faudra attendre que le gouvernement se prononce.
Point important. La réduction d’impôt pour souscription de parts de FCPI et FIP se porte également à 25 %. Le taux s’appliquera pour l’ensemble des versements effectués du 18 mars au 31 décembre 2022.
Par ailleurs, la réduction de parts de sociétés foncières sociales appliquées en 2022 ne s’éteindra pas non plus. Elle sera reconduite en 2023, mais uniquement pour les versements réalisés à partir de la date fixée par le décret. Toutes les souscriptions effectuées avant cette date ne bénéficieront que de la réduction de 18 %.
Les réductions liées à la loi Malraux
Vous investissez dans la restauration d’un bien immobilier destiné à la location ? Choisissez la loi Malraux pour obtenir un plus gros bonus. En effet, en optant pour celle-ci, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts 2023 des plus conséquentes. Une réduction qui peut aller de 22 à 30 % des charges et des travaux payés pendant 4 ans selon la localisation de l’immeuble à restaurer.
En contrepartie de ce bonus, vous devrez vous engager à louer le bien pendant au moins 9 ans. Dans le cas contraire, vous ne pourrez bénéficier des avantages de la loi Malraux.
Notons que ce dispositif est très apprécié des investisseurs fortunés. Pourquoi ? Parce qu’il leur permet de faire des économies d’impôt qui ne sont pas soumises au plafonnement global des niches fiscales.
Par ailleurs, tous les biens immobiliers ne sont pas éligibles au dispositif. Pour avoir droit aux avantages de la loi Malraux, l’immeuble doit répondre à certains critères définis par le gouvernement.
En général, ce sont les immeubles situés dans le cœur historique des centres-villes qui sont les plus souvent concernés. Comme ils constituent un patrimoine immobilier de premier choix, le gouvernement n’hésite pas à les élire au dispositif.
Pour finir, sachez que la réduction d’impôt Malraux se calcule à partir de deux éléments. Les charges foncières et les dépenses de restauration.
L’exonération d’impôts 2023 sur les plus-values immobilières
Le gouvernement prévoit de reconduire le régime d’exonération d’impôts en cas de vente d’un bien immobilier au logement social. Ce régime s’appliquera sur toutes les ventes effectuées jusqu’au 31 décembre 2023.
Si vous parvenez à vendre un immeuble à un organisme chargé du logement social avant cette date, vous serez exonérés. Cette exonération d’impôts 2023 s’appliquera sur les plus-values et peut-être partielle ou totale.
Par ailleurs, une condition est nécessaire pour que le régime s’applique. L’organisme auquel vous vendez le bien doit s’engager à y réaliser des logements sociaux. Et ce, dans un délai de 10 ans.
Vous pouvez aussi vendre l’immeuble ou le terrain à un autre acheteur. Cependant, il devra aussi s’engager à réaliser des logements sociaux sous 4 ans.
Pour finir, sachez que le régime d’exonération d’impôts sur les plus-values de cession du droit de surélévation d’un immeuble se prolongera aussi. Le gouvernement prévoit de reconduire le dispositif jusqu’au 31 décembre 2024.
