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Avec le système fiscal français, beaucoup de citoyens grimacent quand on commence à parler d’impôts. Saviez-vous qu’il y a moyen de réduire certains d’entre eux et même de ne pas en payer dans certains cas ? En effet, être exonéré de taxe foncière en rénovant son logement, c’est maintenant possible. Découvrez ce qu’il faut faire pour y parvenir dans les prochaines lignes.
Les communes concernées
Un coup de pouce fiscal fait actuellement le bonheur des propriétaires. Grâce à celui-ci, ceux qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique bénéficient d’une exonération de taxe foncière. La mesure a été votée par environ 453 communes.
Parmi ces communes, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) en a révélé 13 au Figaro :
- Signy-le-Petit, Rimogne, Prix-lès-Mézières, Gespunsart, Damouzy, Charleville-Mézières et Aiglemont, dans les Ardennes (08)
- Lambesc, dans les Bouches-du-Rhône (13)
- Gières, Fontaine et Eybens en Isère (38)
- Breuillet et Massy, dans l’Essonne (91)
La liste officielle de toutes les communes qui ont voté la mesure n’a pas encore été dévoilée. Pour savoir si votre commune est concernée, vous devez contacter votre mairie ou vous rendre au centre des impôts. Par ailleurs, l’exonération de taxe foncière peut être totale ou partielle.
C’est-à-dire, vous pouvez soit obtenir seulement une ristourne de taxe foncière soit être totalement exonéré. Notons qu’il vous est possible de bénéficier de la ristourne que vous soyez propriétaire de maison individuelle ou d’appartement en copropriété.
Pour cela, votre logement doit juste être éligible. Pour info, l’exonération de taxe foncière a bénéficié à 10 185 locaux cette année. Parmi ces 10 185 locaux figurent des propriétaires installés à Massy.
Dans la commune, la mesure a profité à grand nombre d’occupants. Notamment, à des propriétaires de logement achevé avant 1989 et ayant réalisé de gros travaux de rénovation énergétique.
Les conditions à remplir
Obtenir une ristourne de taxe foncière nécessite de remplir plusieurs conditions. Ces conditions, nous allons vous les détailler de suite.
Premièrement, pour que vous puissiez être exonéré, votre logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1989. Ensuite, vous devez avoir dépensé au moins 10 000 € TTC en équipements par logement. Et ce, dans le but de réaliser des économies d’énergie.
Ces achats d’équipement devront être effectués durant la première année précédant l’année d’application de l’exonération. En outre, vous pouvez également obtenir une ristourne si vous avez dépensé au moins 15 000 euros par logement. Et ce, au cours des trois années précédant l’application de l’exonération.
Notons que les travaux éligibles à l’exonération de taxe foncière sont les mêmes que ceux retenus pour le CITE. Pour ceux qui l’ignorent encore, ces travaux sont :
- Remplacement des portes ou fenêtres
- Isolement des combles, des murs, ou des planchers
- Installation de chauffage moins énergivore et plus écologique
- Installation d’équipements de fourniture d’eau chaude fonctionnant au bois
- Installation d’équipements de fourniture d’eau chaude fonctionnant à l’énergie thermique
- Installation d’équipement de raccordement à une source de chaleur, etc.
Les personnes éligibles à l’exonération de taxe foncière peuvent envoyer leur dossier à leur service d’impôt avant le 31 décembre. Dans ces dossiers, des informations les concernant comme leur adresse ou le montant de leurs factures doivent être inscrites.
Point important. Les travaux de rénovation réalisés en 2023 permettront de bénéficier de la mesure en 2024 et jusqu’en 2026. Ceux qui souhaitent bénéficier de l’aide devront donc envoyer leurs dossiers au service d’impôt avant fin 2023.
Ces travaux qui augmentent la taxe foncière
Vous ne le savez peut-être pas, mais certains travaux de rénovation peuvent faire augmenter considérablement votre taxe foncière. C’est par exemple le cas, si vous installez une chambre d’amis, une douche ou même des WC. Comme ces éléments sont des éléments « de conforts », les installer coûte plus cher que les autres.
« Les m² sont corrigés par des coefficients liés à l’état du bien, et à sa situation géographique dans la commune. Les éléments dits “de confort”, viennent ajouter des m² supplémentaires »
a fait savoir l’avocate spécialiste en droit fiscal, Karine Ambroise.
Comme expliqué par Karine Ambroise, le raccordement aux réseaux ainsi que les éléments sanitaires et chauffage sont considérés comme des éléments de confort. Ils sont classés dans cette catégorie, car la méthode de calcul de taxe foncière est encore celle de 1970.
À l’époque, avoir des toilettes, ou une salle de bains chez soi n’était pas la norme. Alors, lorsqu’on installe l’un de ces éléments, on a plus du tout une maison classique. Ce qui fait gonfler la taxe foncière.
