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Le revenu de solidarité active (RSA) constitue une prestation qui garantit un montant minimal de ressources aux personnes sans activité. Depuis plusieurs mois, le gouvernement français cherche à apporter des modifications à cette aide. Un dispositif qu’Emmanuel Macron a évoqué lors de sa campagne présidentielle. En effet, ces modifications cherchent à faciliter et à promouvoir l’insertion professionnelle. Ainsi, ils ont lancé une alerte pour que des départements présentent leurs candidatures. Et ce, pour une expérimentation d’une nouveauté : le RSA sous conditions. Ainsi, le RSA 2023 se verra mis en place à partir de l’année prochaine. Pour les 19 départements choisis, cela signifie que les bénéficiaires de cette aide devront effectuer 15 à 20 heures de travail obligatoire contre le versement du RSA. On vous explique tout ici !
Les 19 départements éligibles au RSA 2023
Le RSA 2023, ou RSA sous conditions, a pour objectif de promouvoir l’insertion professionnelle des bénéficiaires. En effet, le versement ne se fera plus automatiquement. Les bénéficiaires devront alors effectuer 15 à 20 heures de travail par semaine afin de pouvoir y prétendre. Il convient alors de savoir qu’en 2023, le gouvernement compte tester ce dispositif dans certains départements français. Pour l’expérimentation, 19 départements ont été retenus. Et ce, pour tester un accompagnement rénové des allocataires du RSA. Et ce, comme l’a récemment annoncé le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion dans un communiqué. Une grande nouveauté pour le RSA 2023.
Parmi les départements retenus, il convient de noter que tous les bénéficiaires ne devront pas effectuer cet échange contre une activité professionnelle. En effet, le gouvernement teint tout de même à proposer ce dispositif sur la base du volontariat. Les 19 départements retenus pour le RSA 2023 sont : l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, et la Loire-Atlantique. Ainsi que le Loiret, la Mayenne, la Métropole de Lyon, le Nord, et les Pyrénées-Atlantique. Et enfin, la Réunion, la Seine-Saint-Denis, la Somme, les Vosges, l’Yonne, et les Yvelines. De nombreux départements qui ont proposé leur candidature pour cette expérimentation n’ont donc pas été choisi.
Une nouvelle expérimentation : le RSA 2023
Dans un communiqué publié récemment, les services du ministère du Travail ont donc donné plus de détails sur leur choix de départements retenus. « L’ensemble de ces départements reflète une pleine diversité sur le plan géographique, démographique et social ». Ainsi, pour le moment, ce nouveau RSA 2023 tient juste à tester ce dispositif du RSA contre travail obligatoire. Une fois l’expérimentation terminée, d’autres départements pourront sans doute prétendre à ce dispositif. La finalisation du cahier des charges de ce nouveau RSA se trouvera donc réalisé durant cette période de test.
Il convient de noter que pour le moment, il existe peu de détails sur le RSA 2023, ou le RSA sous conditions. Ce que l’on sait reste que ce dispositif se trouvait souhaité par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle en 2022. Mais également qu’il a pour but de conditionner le RSA à « l’obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine à une activité facilitant l’insertion professionnelle, pour un meilleur équilibre des droits et devoirs ». Ainsi, le revenu de solidarité active ne fera plus partie des aides versées aux Français qui ne réalisent pas d’activité professionnelle.
Quarante-trois départements voulaient participer
Il faut savoir qu’à l’époque de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a expliqué sa motivation dans ce dispositif, RSA 2023. Selon lui, il faut « un revenu de subsistance pour toute personne, mais il faut pouvoir mieux accompagner chacune et chacun, reconnaître sa dignité, et lui demander une part de devoir pour toutes celles et ceux qui le peuvent ». Cela a pur but de promouvoir un échange. Et ce, entre l’insertion professionnelle et le versement du RSA. Les 19 départements choisis pourront donc tester pleinement cette nouveauté.
Toutefois, il existe tout de même un manque d’informations au sujet du RSA 2023. Dans le doute, quarante-trois départements avaient manifesté leur souhait de devenir départements-tests. En effet, ces derniers avaient jusqu’au 21 octobre pour déposer leur candidature au ministère du Travail. Ensuite, le choix des 19 départements qui réaliseront ce test a été fait dans le même ministère.
