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Si vous possédez un bien immobilier, vous connaissez alors sans doute l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Il convient alors de savoir que cette base, calculée par l’INSEE, sert de base de calcul de votre taxe foncière. Sachez également que ce calcul ne prend pas compte du coût des logements pour les propriétaires. Récemment, la base de l’IPCH a connu une revalorisation. Cette hausse a donc fait l’objet d’une annonce par l’INSEE, +7,1 %. Ce qu’il faut comprendre par là est que si votre ville ne modifie pas son taux d’imposition, alors votre taxe foncière connaîtra une hausse de plus de 7 %. Il convient alors de noter que lors de l’examen du budget 2023, le gouvernement avait évoqué l’envie de limiter cette hausse. Toutefois, après réflexion, le gouvernement a choisi de laisser entièrement la main aux communes. On vous explique tout ici !
La valeur locative cadastrale
L’IPCH, l’indice des prix à la consommation harmonisée, a un impact sur la taxe foncière tous les ans. Il convient de noter que depuis 2018, la valeur locative cadastrale a un rôle important dans le calcul de cette taxe. En effet, le loyer théorique, ou valeur locative cadastrale, sert de base au calcul de la taxe foncière. Ainsi, tous les ans, cette base fait l’objet d’une revalorisation. Et ce, en fonction de nombreuses conditions, telles que l’inflation et l’IPCH. Ainsi, la taxe foncière varie tous les ans en fonction de l’indice des prix à la consommation harmonisé du mois de novembre.
Il convient alors de noter que l’année dernière, la base de la taxe foncière avait déjà beaucoup augmenté. En effet, sachant que l’IPCH se chiffrait à 3,4 %, la taxe foncière a connu une hausse. Les rênes se trouvent alors dans les mains des collectivités locales. En effet, ces dernières doivent respectivement décider du taux d’imposition de leur commune, inter-commune ou département. D’après les chiffres évoqués par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), l’année dernière la taxe foncière a connu une augmentation de 4,7 % en moyenne.
Taxe foncière : une augmentation supérieure à 7,1 % ?
Pour le moment, il semble impossible de définir les taux d’imposition votés par chaque commune pour l’année 2023. Il convient tout de même de savoir que si les collectivités locales ne décident pas de baisser leur taux d’imposition, alors la taxe foncière connaîtra une hausse de +7,1 % en 2023. Mais ce n’est pas tout ! En effet, si les communes ou les départements décident d’augmenter ce taux, alors la hausse pourrait devenir encore plus élevée. L’INSEE a donc publié le nouvel indice des prix à la consommation harmonisé définitif. Et ce, du mois de novembre 2022. Il a donc été chiffré à 7,1 %. En effet, ce chiffre constitue le taux prévu dans les textes officiels pour la revalorisation annuelle.
Lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2023, le député centriste, Charles de Courson, a dévoilé un amendement. Ce dernier avait pour but de limiter la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales à 3,5 %. Toutefois, après l’utilisation du 49.3, cet amendement n’a pas été conservé. Il convient également d’ajouter que Gabriel Attal, le ministre chargé des Comptes publics, avait exprimé son opposition à une limite à 3,5 %. En effet, ce dernier voulait alors donner les rênes aux communes. Et ce, pour décider de la hausse de la taxe foncière. « J’appelle les collectivités à ne pas faire exploser leurs taux de fiscalité locale. À ne pas venir fissurer tous les efforts qui sont faits pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Des collectivités peuvent tout à fait baisser leurs taux communaux. Un certain nombre de maires ont annoncé qu’ils le feraient ».
