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L’inflation n’a jamais été aussi élevée en France. Cette montée des prix sans précédent est particulièrement difficile pour les retraités. Afin de protéger leur pouvoir d’achat, l’exécutif vient d’accorder une autre augmentation de leur pension de retraite, la troisième en un an. Cette mesure a été retenue au cours du projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS). À partir du 1er janvier 2023, la pension de retraite de base recevra une hausse de retraites de 0,8 %. Qui sont les bénéficiaires ? On fait le point dans cet article.
Hausse des retraites : une promesse faite cet été 2022
L’été dernier, les pensions de retraite ont reçu une revalorisation. Toutefois, l’hémicycle a considéré cette hausse des retraites trop faible. Celui-ci a notamment fait référence aux prévisions de l’augmentation prochaine du taux d’inflation en fin 2022 et au cours de l’année 2023.
Voilà pourquoi, en juillet 2022, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé la phrase suivante face aux députés, a l’Assemblée nationale :
« Si l’inflation continue d’augmenter, il y aura une nouvelle revalorisation des retraites en janvier 2023 ».
En général, les pensions de retraite connaissent une augmentation tous les 1ers janvier de chaque année. L’article L161-25 du Code de la sécurité sociale a même stipulé que les pensions de retraite de base doivent être indexées sur le taux de l’inflation.
Cette disposition a d’ailleurs été mise en place depuis 1987. En l’espèce, la pension de retraite doit évoluer suivant la conjoncture économique. À l’origine, ce texte devait protéger le pouvoir d’achat des retraités au moment de l’inflation.
Cependant, cette règle du Code de la sécurité sociale n’a pas été appliquée parce que le budget ne le permettait pas. C’est la raison pour laquelle le gel des pensions de retraite est un thème qui revient souvent. En clair, les pensions de retraite n’ont pas beaucoup augmenté. Les rares augmentations qui survenaient, étaient bien en dessous de l’inflation.
Janvier 2023 : 0,8 % de hausse des retraites de base
La hausse des retraites de base a été introduite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de 2023. Cette revalorisation est maintenant estimée à 0,8 %. Cette information a été stipulée dans le rapport des comptes de la Sécurité sociale en septembre dernier. Ainsi, à titre d’exemple, il est question d’une hausse de 16 euros pour une pension de retraite de 2 000 euros.
Le même document a souligné que la revalorisation de 4 % instaurée par la loi sur la protection du pouvoir d’achat, était en fait une avance à l’augmentation de la pension de janvier. Cette hausse devait anticiper les 4,8 % de taux d’inflation envisagés pour l’année 2023.
Aussi, les 0,8 % restants de cette indexation des retraites sera en place le 1er janvier 2023 (soit 4,8 % -4 %). Néanmoins, la Sécurité sociale a ajouté que la pension de retraite devrait au total atteindre une revalorisation de 2,8 % en 2023.
Qui va bénéficier de cette hausse des retraites ?
La hausse des retraites de base en janvier qui sera appliquée sur les pensions de février, va bénéficier à 14 millions de retraités. C’est notamment le cas des seniors affiliés aux caisses suivantes :
- La CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse)
- La CNAVPL (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales).
- La CNRACL (caisse nationale des agents des collectivités locale)
- Le SRE (service des retraites de l’État)
Cette revalorisation en janvier est prévue pour tous les régimes de base. Aussi, par extension, c’est aussi le cas des bénéficiaires de l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité) de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), de la retraite de droit propre et des pensions de réversion.
Les retraites complémentaires vont-elles aussi augmenter ?
L’augmentation de 0,8 % en janvier 2023, ne s’appliquera qu’aux retraites de base du régime général. Les règles applicables aux régimes de retraites complémentaires et de retraites de base, ne sont pas les mêmes.
Les retraites complémentaires comme celle de l’Agirc-Arrco, suivent un système de points. Ces points sont ensuite multipliés par une valeur spécifique. C’est cette dernière qui est la variable à l’équation. Elle peut augmenter ou rester la même. En revanche, chaque revalorisation du régime de retraites complémentaires doit en amont être discutée auprès des partenaires sociaux.
Pour faire face à la montée croissante des prix, les pensions de retraite complémentaire ont déjà reçu une hausse de 5,12 % le 1er novembre dernier. Une hausse tout aussi avantageuse que celle des retraites de base.
Ainsi, un senior qui gagne une pension complémentaire de 700 euros par mois, pourra par exemple percevoir 35 euros de plus. Cette décision a d’ailleurs a été convenue au cours du Conseil d’administration de l’Agirc-Arrco, le 6 octobre 2022. La valeur de service du point Agirc-Arrco de 2021 équivaut à 1,2841 euros, était alors réévaluée à 1,3498 euros.
Un mode de calcul plus favorable de la retraite de base des agriculteurs en 2026
Ce 1er décembre 2022, l’Assemblée nationale a aussi voté un texte pour modifier le calcul de la retraite de base d’un chef d’exploitation agricole. Désormais, leur pension sera calculée sur leurs 25 meilleures années, au lieu de l’ensemble de leur carrière.
Ce mode de calcul plus favorable sera mis en place dès 2026. Cette proposition de loi a été apportée par Julien Dive. Ce dernier est vice-président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et député de l’Aisne. La disposition a fait l’unanimité (238 pour et 0 contre).
Ce nouveau mode devrait raccourcir l’écart entre un retraité du régime agricole et un retraité du régime général. Olivier Marleix, président Des Républicains à l’Assemblée nationale, avait souligné que cette décision allait arranger l’injustice des retraites agricoles. Une victoire pour Christiane Lambert, présidente de la FNSEA. C’est, selon elle, « une mesure de rattrapage qui n’est que justice pour ceux qui nous nourrissent ».