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Début 2023, une nouvelle aide au carburant prendra la place de la remise de 10 centimes d’euros par litre. Auparavant de 30 centimes, cette dernière disparaitra complètement à la fin de l’année.
Une aide plus ciblée
La remise à la pompe de 10 centimes d’euros par litre va prendre fin le 31 décembre 2022. Cependant, le gouvernement entend poursuivre sa politique de soutien des Français les plus modestes. Cela dit, dès le début de l’année 2023, ces derniers vont bénéficier d’une nouvelle aide au carburant d’une valeur de 100 euros.
Il s’agit d’une aide plus ciblée, à destination des 50 % des ménages les plus démunis. Autrement dit, cette nouvelle aide au carburant concernera 10 millions de personnes. Cela étant, pour prétendre à cette prime exceptionnelle, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal à 14 000 euros.
Pour la réclamer en 2023, vous devez juste vous rendre sur le site des impôts. C’est aussi simple que cela. C’est sur ce site que vous remplirez un formulaire à l’aide de votre numéro fiscal, votre numéro de plaque d’immatriculation. Ainsi qu’une attestation sur l’honneur. Cette dernière affirme que vous usez bien de votre véhicule pour vous rendre à votre lieu de travail.
Pour percevoir ce chèque, les personnes éligibles devront faire une déclaration sur la plateforme du ministère français de l’Économie. Pour ce faire, l’État français mettra à votre disposition un espace dédié le 16 janvier 2023.
Dans les huit jours suivants, le compte bancaire des bénéficiaires se fera créditer du montant. Il faut noter que ce dispositif coûtera à l’État français environ 1 milliard d’euros.
Une aide pour les 50 % de ménages les plus modestes
Vous l’aurez compris, cette aide au carburant concerne les 50 % de ménages français. Il s’agit là des plus modestes d’entre nous. Ceux ayant besoin de leur véhicule pour aller au travail. Ce qui, comme dit plus haut, représente 10 millions de personnes.
Au même titre que les travailleurs indépendants et les fonctionnaires, les propriétaires de deux roues pourront aussi en profiter. Ils font également partie du dispositif, les véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Notons que le versement de cette indemnité se fait par personne et non par foyer. Cela dit, chaque membre d’un couple modeste usant de son véhicule pour se rendre à son lieu de travail recevra une aide. Ce qui signifie qu’en 2023, un couple pourra empocher 200 euros d’aide au carburant.
Le gouvernement a mis en place des limites de revenus pour déterminer les bénéficiaires de cette aide exceptionnelle. Pour savoir si vous êtes éligibles à cette aide, il vous suffira de vérifier ces limites de revenus :
- Inférieur à 1 314 euros nets/mois pour une personne seule
- Inférieur à 3 285 euros nets/mois pour un couple avec un enfant
- Inférieur à 3 285 euros nets/mois pour une personne seule avec deux enfants
- Inférieur à 3 941 euros nets/mois pour un couple avec deux enfants
- Inférieur à 5 255 euros nets/mois pour un couple avec trois enfants.
Le montant de la nouvelle aide au carburant
Cette nouvelle aide au carburant est d’un montant de 100 euros pour l’année 2023. Elle peut s’élever à 200 euros pour un couple qui travaille et qui possède deux voitures. Pour quelqu’un qui parcourt 12 000 km par an (la moyenne des Français), ce chiffre représente un gain de 10 centimes d’euros.
Pour espérer empocher cette nouvelle aide au carburant, vous devez remplir un formulaire sur le site gouvernemental des impôts. Vous devez ainsi vous munir de votre numéro fiscal, de votre numéro de plaque d’immatriculation. Ainsi que d’une attestation sur l’honneur qui indique que vous utilisez bien vouloir véhicule pour aller travailler.
Ensuite, l’aide vous sera versée directement sur votre compte en banque, sans aucune démarche supplémentaire, et en une fois.
Pour bénéficier de cette aide au carburant, il faut se soumettre à des conditions. Première condition : il faut travailler. Cela dit, les chômeurs et les retraités n’y auront pas droit alors que les indépendants et les fonctionnaires si. Deuxième condition : posséder un véhicule motorisé. Enfin, il faut faire partie des 50 % de Français les plus modestes.
Autrement dit, il faut avoir un revenu fiscal de référence 2021 en dessous de 14 700 euros sur l’année. Cette aide au carburant ne sera pas soumise à des conditions de motorisation. Si donc vous remplissez les critères précités, vous pourrez percevoir l’aide au même titre que ceux ayant un véhicule thermique.
Aide au carburant : les dates à retenir
Le gouvernement a prévu de baisser la remise carburant de 30 centimes à 10 centimes d’euros du 16 novembre au 31 décembre 2022. Le géant Total a aussi proposé une remise de 20 centimes et elle passe aussi à 10 centimes d’euros, selon le même calendrier. Ces deux aides vont donc prendre fin à partir du 1er janvier 2023. Cette ristourne implique plusieurs types de carburants :
- Le gazole pêche
- Le gazole non routier (GNR)
- Les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10)
- Le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
- Le gaz naturel véhicule (GNV)
- Le superéthanol (E85)
- L’éthanol diesel (ED95)
Voici les dates à retenir concernant les remises :
- Du 1er septembre au 15 novembre 2022 : Remise de 30 centimes d’euros
- Du 16 novembre 2022 au 31 décembre 2022 : Remise de 10 centimes d’euros
- À compter du 31 décembre 2022 : la remise prendra fin
- À partir du 1er janvier 2023 : nouvelle aide au carburant.
L’actuelle remise finance aussi des personnes des pays voisins
Cette fois, cette aide au carburant est ciblée. Gabriel Attal, ministre délégué en charge des comptes publics, a justifié ce choix sur LCI.
Selon lui, cette aide ciblée se justifie par le fait que l’actuelle remise finance également des personnes des pays voisins. Ces dernières viennent faire le plein en France aux frais du contribuable français et des gens qui en ont besoin et d’autres non. Et ce, de manière totalement indiscriminée. On compte parmi ces personnes les automobilistes suisses, entre autres.
Vous l’aurez compris… Le but de cette nouvelle aide au carburant est d’éviter que les automobilistes étrangers continuent de bénéficier de la remise de 10 centimes. Pour rappel, dans la région franco-suisse, cette ristourne avait fait polémique.
Le député de Haute-Savoie, Loïc Hervé, avait cet été protesté contre le fait que les Suisses profitent de l’aide gouvernementale indûment. En faisant leur plein en France voisine.
