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Le gouvernement prévoit de nombreuses aides pour les salariés tous les ans. Avec l’inflation fulgurante en France, il a fallu trouver des solutions plus durables. La prime de partage de la valeur, ou prime Macron, constitue un dispositif qui permet à l’employeur de verser une prime à tous ses salariés. Pour le moment, le montant de cette prime se trouve plafonné à 3 000 euros. Ou 6 000 euros pour les employeurs qui ont signé un accord d’intéressement ou de participation. Sachez que ce versement fait partie des aides qui se trouvent exonérées d’impôts ou de cotisations sociales. Mais ce, seulement jusqu’au 31 décembre 2023. Passé ce délai, et donc à partir du 1er janvier 2024, la prime Macron se verra soumise à l’impôt sur le revenu. Les employés dont le salaire se chiffre à moins de trois fois le Smic peuvent en bénéficier. On vous explique tout ici !
Les conditions d’éligibilité en 2023
La prime de partage de la valeur a connu de nombreux changements depuis sa conception. Il faut dire qu’elle a déjà changé de nom, deux fois. En effet, elle se nommait anciennement prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) puis prime Macron. Quant au but de cette prime, elle permet aux employeurs de verser une prime à leurs employés. De plus, cette aide permet de bénéficier de conditions avantageuses au cœur de l’entreprise. De nombreux employeurs peuvent en bénéficier et le verser à leurs employés. On retrouve alors les employeurs de droit privé, dont les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales). Mais également les mutuelles, les associations ou les fondations. N’oubliez pas les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Ou enfin, les es établissements publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé.
Comme vous pouvez le constater, de nombreux employeurs ont la possibilité de verser cette prime Macron à leurs employés. Il convient toutefois de garder en tête que les conditions changent dès la fin de l’année 2023. En effet, en ce qui concerne les versements entre le le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, le versement se trouve exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, dont la CSG et la CRDS. De plus, la prime se trouve exonérée d’impôt sur le revenu. Toutefois, cela change dès le 1er janvier 2024. En effet, à partir de cette date, si la rémunération du salarié se chiffre à trois fois le Smic ou plus, alors les cotisations entrent en jeu. Dans ce cas de figure, la prime Macron est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Le nouveau montant de la prime Macron
Depuis l’été 2022, la prime de partage de la valeur, dite prime Macron, a su bénéficier à plus de 700 000 salariés. « Ce que je constate, c’est qu’elle marche, donc on a toujours intérêt à pérenniser ce qui marche », a souligné le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, sur le plateau de l’émission Télématin le 10 novembre 2022. Toutefois, la majorité des versements se trouvent bien en dessous du plafond en vigueur. En moyenne, les employés bénéficient de 710 euros. Et ce, alors que le plafond se chiffre à 3 000 euros. Depuis l’annonce du triplement du plafond, près de 730 000 salariés français ont pu en bénéficier. Ce qui met tout de même en lumière l’aspect non négligeable de la prime Macron. Malgré tout, la moyenne du montant de versement a augmenté depuis 2021, quand il se trouvait à 506 euros.
Comme vous le savez sans doute, durant l’été 2022, le gouvernement a fait une annonce du triplement du plafond de la prime Macron. Ainsi, le montant exonérée de cotisations qui se trouvait plafonné à 1 000 euros est passé à 3 000 euros. Et ce, grâce à une décision adoptée par les députés à l’Assemblée nationale, plus précisément dans le cadre du projet de loi pouvoir d’achat. Pour les employeurs et entreprises qui ont signé un accord d’intéressement en 2021, dont le nombre de salariés ne dépasse pas 50 ou encore pour les travailleurs de la deuxième ligne, le montant de la prime Macron diffère. En effet, dans ce cas de figure, elle peut monter jusqu’à 6 000 euros.
La date du versement de la prime Macron
En France, la prime Macron fait l’objet d’un versement qui a lieu entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023. Et ces dates limites se trouvent fixées par la loi. Or, le versement peut tout de même faire l’objet d’une avance. En ce qui concerne les bénéficiaires, comme vous le savez, de nombreux Français peuvent en bénéficier. Et ce, qu’ils soient fonctionnaires, salariés, ou industriels. Le versement se fait directement de l’entreprise à l’employé en question.
Jusqu’au 31 décembre 2023, cette prime Macron se voit exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Or, passé cette date, il y aura les cotisations sociales mais aussi l’impôt sur le revenu. En ce qui concerne les employeurs, il faut rappeler que la prime de partage de la valeur (PPV) fait l’objet d’un versement sur la base du volontariat. Et donc il ne se trouve pas dans l’obligation de la verser. Toutefois, il se doit, dans le cas où il décide de la verser, de respecter les plafonds en vigueur. La prime peut être versée en une ou plusieurs fois. Tout en tenant compte d’un maximum d’un versement par trimestre.
