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Après une hausse en 2022, la taxe foncière va encore augmenter en 2023 et pour les années à venir. Il existe pourtant un moyen peu connu pour y échapper. Il suffit de réaliser des travaux sur un logement achevé avant 1989. Votre collectivité peut vous attribuer une exonération ou une déduction d’impôts après des rénovations énergétiques. Octroyée sous certaines conditions, on vous dit tout au sujet de cette exonération sur la taxe foncière.
Comment fonctionne cette exonération de la taxe foncière ?
Le Code des impôts énumère plusieurs situations qui donnent le droit à une exonération de cette taxe foncière. En d’autres termes, si les conditions se réunissent, le propriétaire ne paie pas la taxe foncière.
En revanche, l’octroi de cet avantage dépend de chaque territoire. D’après le site impots.gouv.fr, « cette exonération (50 ou 100 %) doit être votée sur délibération des Collectivités Territoriales avant le 1er octobre d’une année pour être applicable au 1er janvier de l’année suivante. »
En clair, si votre collectivité territoriale a voté pour cette disposition en octobre dernier, vous pourrez obtenir la déduction ou l’exonération dès janvier 2023.
« Pour 2023, un peu plus de 450 communes sont concernées. Pour vérifier si c’est le cas de la vôtre, contactez votre mairie ou votre centre des finances publiques. (…) La plupart des communes concernées optent pour une exonération totale de taxe foncière, mais certaines se contentent d’accorder une exonération de 50 % seulement, » explique le site Que Choisir.
De quel type de taxe foncière s’agit-il ?
Il existe deux types de taxe foncière :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
La taxe foncière ciblée par ces rénovations énergétiques concerne la première, c’est-à-dire la TFPB. Cette dernière, est en fait un impôt payé tous les ans par les propriétaires d’un bâtiment à usage industriel, commercial ou professionnel. Il peut s’agir d’un bien loué, prêté, inoccupé, occupé en tant que résidence secondaire, ou autre. Le montant de cette taxe foncière varie selon l’état, la localisation, la surface et l’utilisation du logement.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de l’exonération de la TFPB
Pour avoir droit à l’exonération de la taxe foncière, il faut que votre logement ait été achevé « avant le 1er janvier 1989 ». De plus, les travaux doivent être effectués par des professionnels. Ce sont les mêmes travaux qui rendaient éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
La liste des appareils et des matériaux éligibles figure à l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts. Mais les travaux se portent en général sur :
- Le changement de chaudière,
- Le changement de mode de chauffage,
- L’isolation thermique,
- Le remplacement des fenêtres,
- Etc.
Pour cela, vous devrez au moins effectuer :
- Soit une dépense de 10 000 euros pendant l’année précédant l’exonération,
- Soit une dépense de 15 000 euros durant les 3 années précédant l’exonération.
Une fois les travaux terminés, vous devrez vous rendre auprès du service des impôts du lieu de situation des biens pour déposer une déclaration. Mais vous pouvez aussi adresser cette demande sur le site impots.gouv.fr.
Cette demande doit renseigner sur papier libre :
- Les éléments d’identification de votre bien et sa date d’acheminement
- Les justificatifs de la nature et du montant de vos dépenses.
Combien de temps dure cette exonération de la taxe foncière ?
L’exonération commence à partir de l’année qui suit les dépenses totales et le dépôt de la demande sur le site impots.gouv.fr. Cet avantage fiscal est valable pendant 3 à 5 ans selon les cas.
Si vous réalisez de tels travaux en 2023, vous obtiendrez une exonération sur votre TFPB en 2024, en 2025 et en 2026. Il faut juste que ces derniers s’acheveront et payeront la même année et à condition que la demande se déposera avant le 31 décembre 2023. Cela veut dire que si vous tardez à remettre votre demande ou ne finissez les travaux qu’en 2024, vous ne serez exonéré qu’en 2025. En revanche, le service des impôts a prévenu que cette procédure « ne peut pas être renouvelée dans les dix années qui suivent la fin de l’exonération. »
Ce n’est pas tout. Les propriétaires d’un logement neuf peuvent aussi bénéficier d’une exonération de 40 %, de 90 % ou de 100 % de la TFPB durant deux ans. Selon Que Choisir, les collectivités territoriales peuvent même accorder une exonération de 50 % à 10 % de taxe foncière d’une durée supérieure à 5 ans pour « des logements neufs dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la réglementation. »
