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La France est le pays le plus généreux en termes d’aide sociale. Le gouvernement a toujours pris au sérieux sa mission de protection de la vie sociale. En effet, plusieurs allocations sociales sont disponibles pour les citoyens français. Parmi eux, il y a l’AAH (Allocation adulte handicapé).
Cette aide est destinée aux personnes qui sont reconnues handicapées à plus de 80 %. Ce taux d’incapacité est déterminé par la CDAPH. Habituellement, après la première demande, l’allocation est versée automatiquement jusqu’à la fin de droit. Toutefois, pour 2023, il faut remplir un formulaire pour continuer à en bénéficier.
Formulaire à remplir pour continuer à toucher L’AAH en 2023
Ce formulaire, vous n’avez pas besoin de le chercher loin. Votre CAF (caisse d’allocations familiales) vous l’a sûrement déjà envoyé par courrier. Vérifiez votre boîte aux lettres. Courant décembre, tous les bénéficiaires de l’AAH rattaché à la CAF ont certainement déjà reçu ce formulaire.
La question est-ce qu’est-ce qu’il faut remplir dans ce bordereau ? Ce formulaire invite tous les allocataires de l’AAH à faire des déclarations de revenus. Mais de quel revenu doivent-ils déclarer à la CAF ?
Qu’est-ce qu’il faut remplir dans ce formulaire ?
Comment susmentionné, après une première déclaration, les ayants droit de l’AAH perçoivent l’aide dans un délai déterminé. Cette durée varie selon le taux d’incapacité. En général, ceux qui présentent un taux d’incapacité de plus de 80 % bénéficient de l’AAH à vie.
Pour les autres, ceux avec un taux d’incapacité de 50 à 79 %, l’aide est souvent versée pour une durée de 1 à 2 ans. C’est une fois cette durée dépassée que la personne concernée doit faire une demande de renouvellement de l’AAH.
Toutefois, pour l’année 2023, tous les bénéficiaires de cette allocation doivent déclarer les revenus suivants :
- Les revenus de placement ;
- Les revenus fonciers imposables ;
- Les rentes issues des contrats de rentes-survie et assurance vie épargne handicap.
Il faut déclarer physiquement ces revenus, car cela ne fait pas partie des informations transmises par le fisc à la CAF chaque année. Vous l’aurez deviné, ces informations servent à calculer le montant de l’AAH. Elles servent aussi à savoir si telle ou telle personne est toujours éligible.
Relayé par le site d’information Merci pour L’info, dans un article publié le 22 décembre 2022, l’Unapei (l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) précise que :
« La CAF a besoin de connaître la nature de ces rentes pour ne pas les prendre en compte (ou de manière spécifique) dans le calcul de l’AAH. »
Quand faut-il renvoyer le courrier venant de la CAF ?
Déjà, si vous avez reçu le formulaire venant de la CAF, vous devez le remplir avant de le renvoyer. Tous les allocataires de l’AAH ont jusqu’à mi-janvier 2023 pour remplir et envoyer ce formulaire à la CAF.
Les modalités de transaction sont pareilles à celles que vous avez reçu le formulaire, c’est-à-dire par la poste. Ainsi, il vous reste encore plusieurs jours avant la fin du délai de renvoi. Toutefois, il est fortement recommandé de ne pas attendre le dernier jour pour le réexpédier.
Rapporté par le site d’information Merci pour L’info, le 22 décembre 2022, l’Unapei invite les bénéficiaires de l’AAH à ne pas traîner :
« Pour éviter les erreurs et une éventuelle suspension du versement de l’AAH, nous vous conseillons d’envoyer au plus vite ces informations. »
AAH : que faire si vous n’avez pas reçu le formulaire ?
Comme susmentionné, tous les bénéficiaires de l’AAH doivent remplir ce formulaire. Ainsi, tous les allocataires doivent recevoir le formulaire venant de la CAF. Si ce n’est pas le cas, contactez vite la CAF de votre région. Il s’agit là sûrement d’une erreur.
D’après le site Mes allocs, dans un article publié le 22 août 2022, l’AAH est versée soit par la CAF, soit par la MSA (mutualité sociale agricole). On sait que la CAF a envoyé aux bénéficiaires de l’AAH un formulaire demandant des déclarations de revenus.
Qu’en est-il pour les bénéficiaires dans l’allocation adulte handicapé versée par la MSA ? Voilà, vous savez maintenant qu’il faut remplir et réexpédier le courrier que la CAF vous a envoyé. Dans le cas contraire, préparez-vous à une suspension de l’AAH.