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La prime d’activité est une aide sociale créée il y a 6 ans maintenant. Son principal objectif est d’inciter les personnes qui perçoivent des revenus modestes à reprendre une activité professionnelle. Pour ce faire, l’aide apporte aux salariés des compléments de salaire. Depuis 2019, une réforme a été appliquée sur cette aide. Cela a fait grimper le nombre de personnes éligible. En 2021, la CAF a recensé environ 4,5 millions de familles modestes qui l’ont perçu. Pourtant, beaucoup de personnes sont éligibles, mais ne réclament pas leur droit. Quelles sont les conditions et comment réclamer cette aide ? On vous répond.
Qu’est-ce que c’est la prime d’activité de la CAF ?
Comme son nom l’indique, c’est une prime. Ainsi, c’est une somme que l’État offre pour encourager certains travailleurs. Le site Mes allocs publié le 9 décembre 2022 a donné la définition :
« La prime d’activité est une aide sociale qui vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Son objectif est de valoriser votre activité professionnelle, en s’ajoutant à vos revenus. »
Cette aide est née de la fusion de deux autres allocations. La loi du 17 août 2015 crée la prime activité pour remplacer à partir de 2016 le RSA Activité et la Prime Pour l’Emploi (PPE). La raison d’être de cette aide est de soutenir le pouvoir d’achat des citoyens français qui touche des revenus modestes.
Malheureusement, nombreux sont les foyers éligibles, mais qui ne réclament pas leur droit. Pour lutter contre cela, l’État prévoit la mise en place d’un versement automatique dès 2023. Le potentiel bénéficiaire ne le réclame pas, parce qu’ils ne connaissent pas ses droits. Ainsi, on vous donne dans cet article les conditions, le montant et les démarches pour bénéficier de la prime d’activité.
CAF : les conditions d’octroi de la prime d’activité
Il y a plusieurs conditions à respecter pour être bénéficiaire de la prime d’activité. On va vous l’expliquer dans les deux sous-titres suivants.
Les conditions personnelles
Pour être éligible à la prime d’activité de la CAF, la personne doit remplir les conditions suivantes. Premièrement, il faut qu’il soit majeur. C’est-à-dire être âgé de 18 ans et plus. Même si un mineur exerce des activités professionnelles, il ne peut prétendre à la prime d’activité qu’à partir de 18 ans.
Ensuite, il faudrait que la personne majeure soit de nationalité française. Pour les étrangers qui résident en France, s’ils résident en France de manière stable, ils peuvent avoir droit à la prime d’activité sous certaines conditions. Voici les conditions qu’il faut remplir :
- Être ressortissant de l’Espace Économique Européen, de l’Union européenne
- Être Suisse
- Être en situation régulière sur le territoire français depuis au moins 5 ans.
Les conditions de revenu
Comme susmentionné, la personne concernée par la prime d’activité doit être quelqu’un qui perçoit des ressources financières modestes. Quel est alors le plafond de revenu à ne pas dépasser pour prendre à la prime d’activité. Le site d’information « Il était une pub », publié le 15 décembre 2022, nous livre quelques exemples. Avant tout, il faut savoir que le plafond varie selon la composition de la famille. Sans plus vous faire attendre, voici quelques exemples.
- Pour une personne seule et sans enfant, les revenus mensuels ne doivent pas dépasser les 1700 euros net.
- Si vous êtes seul avec un enfant à charge, votre revenu ne doit excéder 2636,87 euros par mois.
- Pour chaque enfant supplémentaire vous gagnez 601,26 euros en plus.
Attention, le site officiel de la CAF précise :
« Le montant dépend des ressources de l’ensemble des membres du foyer. »
Ainsi, si vous êtes en couple et que votre partenaire travaille, il faut ajouter son salaire dans le calcul. Plus encore, certaines aides financières sont prises en compte dans le calcul des revenus. Les voici :
- Les allocations chômage et familiales
- Les allocations de logement (ALF, ALS, APL)
- Les revenus immobiliers et mobiliers
À l’opposé, voici les revenus qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prime d’activité.
- La prime de naissance,
- Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG)
- L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS).
Si toutes ces conditions vous semblent difficiles à assimiler, sachez que sur le site de la CAF il y a un simulateur gratuit.
Les démarches à faire pour demander la prime d’activité
Rapporté par le site d’information Il était une pub publiée le 15 décembre 2022,
« Près d’un quart des personnes éligibles à la prime d’activité ne la réclame pas ».
Pourtant, la réclamation est une procédure assez simple. Voici comment faire.
- Testez votre éligibilité auprès de la CAF : c’est une procédure que vous pouvez faire en ligne et seulement en quelques clics.
- Une fois éligible, toujours sur le site de la CAF, vous devez remplir un formulaire et y joindre les pièces justificatives demandé.
- Pour finir, vous envoyez tout cela à la CAF et après 3 mois, l’organisme vous verse votre première prime d’activité.
Voilà, c’est tout ce que vous devez faire pour réclamer l’allocation.
#CAF : quel est le plafond de salaire à ne pas dépasser pour prétendre à la prime d’activité ?https://t.co/eBDYolyqW2
— IEUP (@ieupmedia) December 15, 2022
CAF : le montant de la prime d’activité
Le montant de la prime d’activité est variable, elle change selon la composition de votre famille et du plafond de revenu. En 2022, la loi sur le pouvoir d’achat a revalorisé le prix de cette allocation. Voici les valeurs qui vont booster votre pouvoir d’achat selon votre situation.
Pour un parent célibataire
Pour cette catégorie de personnes, le montant forfaitaire de la prime d’activité sans enfant à la charge est de 586,23 euros. S’il y a des personnes ou des enfants sous sa responsabilité, cette valeur augmente de :
- 50 % pour la 1re personne supplémentaire
- 30 % par personne supplémentaire
- 40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne
Ainsi, un parent isolé qui s’occupe de 3 enfants toucher un montant de 1231,06 euros de prime d’activité. Cette somme lui est versée par la CAF mensuellement.
Pour un couple
Si une personne est en couple, le montant forfaitaire de la prime d’activité est de 879,34 euros. Pour chaque enfant à la charge, on ajoute :
- 50 % pour la première personne en plus
- 30 % par personne en plus
- 40 % par personne en plus au-delà de la 3e personne
Cela dit, un couple avec un enfant à charge peut obtenir 1055,20 euros à titre de prime d’activité. Toutefois, attention, la valeur du plafond de revenu est revalorisée par la CAF tous les trois mois. Ne vous étonnez pas alors si du jour au lendemain le montant de votre prime chance où si le paiement est suspendu.
Voilà, vous connaissez maintenant, les conditions et le montant dont vous pourrez bénéficier avec la prime d’activité. Il ne vous reste plus qu’à tester votre éligibilité et faire votre demande.
