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En France, les loyers d’une maison et d’un appartement sont respectivement de 8,20 euros au m2 et 9,38 euros en moyenne par mois. C’est ce que disent les estimations de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). Les appartements à louer les plus chers se localiseraient dans le IVe arrondissement parisien. Leurs prix seraient au-dessus de 33 euros au mètre carré.
Une carte présentant les prix au m2 de différentes catégories de biens
Une collaboration a eu lieu entre le ministre de la Transition écologique, l’Agence nationale de l’information sur le logement et les groupes SeLoger et Leboncoin. Cette collaboration a rendu possible la publication d’une carte des loyers de toute la France.
« La connaissance des loyers participe au bon fonctionnement du marché locatif privé et représente un enjeu majeur dans la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat », explique le gouvernement.
Cette carte présente les prix au m2 de différentes catégories de biens. À savoir un appartement d’une ou deux pièces, appartement de trois pièces et plus et maison individuelle. Les indicateurs qui y sont présentés utilisent les loyers d’annonce. Ceux-ci sont exprimés, charges comprises, pour des biens en location au troisième trimestre 2022.
Une moyenne de 9,4 euros pour un appartement
En France, le loyer par mois est de 8,2 euros en moyenne au m2 pour une maison. Alors que pour un appartement, il est de 9,4 euros en moyenne. Les appartements les plus chers se trouvent à Neuilly-sur-Seine, Paris et Levallois-Perret.
Pour ceux de Neuilly-sur-Seine, le loyer est de 29,4 euros le m2. Ceux de Paris et de Levallois-Perret sont respectivement de 28,3 euros et 27,1 euros le m2. Par contre, le loyer descend à 5 euros du m2 dans de nombreuses communes rurales.
Pour les maisons, les loyers s’échelonnent de 28,4 euros du m2 à 5,2 euros. Sur une même commune, en fonction du bien, le prix va également varier.
Prenons comme exemple Lyon. Là-bas, on loue une maison à 14 euros du m2. Alors qu’un appartement de 3 pièces et plus atteint 14,2 euros du m2. Un appartement d’une ou deux pièces s’y loue à 17,4 euros du m2.
L’encadrement des loyers
Savez-vous que le gouvernement a mis en place un dispositif pour limiter les hausses des loyers dans les communes à forte demande locative ? Il s’agit de l’encadrement des loyers.
Dans certaines grandes agglomérations, il y a un déséquilibre important entre l’offre de logements disponibles et la demande. Cette dernière étant nettement supérieure à l’offre. Cette situation de pénurie de logements peut entraîner de fortes hausses de loyers. Ce qui entraîne également de sérieuses difficultés d’accès au logement pour la population.
La raison d’être de l’encadrement des loyers à la relocation est donc de limiter la hausse des loyers lors d’une relocation ou d’un renouvellement de bail.
28 agglomérations concernées
L’encadrement des loyers à la relocation touche 28 agglomérations se trouvant dans des zones dites tendues (Abis, A et B1). Ces zones se caractérisent par des prix élevés des loyers et par une pénurie de biens. Depuis 2012, année de sa mise en œuvre, on reconduit ce dispositif chaque année.
Dans toutes ces zones tendues, l’encadrement concerne des biens loués vides ou meublés. Excepté si :
- C’est une première location
- Le bien est inoccupé depuis plus de 18 mois
- Le propriétaire a effectué d’importants travaux de rénovation d’un montant supérieur à un an de loyer.
Les sanctions en cas de non-respect de l’encadrement des loyers
Quand vous louez un bien dans une commune pratiquant l’encadrement des loyers, vous ne pouvez pas hausser le loyer comme bon vous semble. L’augmentation lors d’un renouvellement de bail ou d’une relocation ne peut dépasser celle de l’IRL sur 12 mois.
Au maximum, cette augmentation correspond à l’augmentation des prix que l’INSSE constate. Lors d’une relocation, il est nécessaire d’inscrire le montant de l’ancien loyer dans le bail locatif. Ainsi, le nouveau locataire peut vérifier s’il n’a pas fait l’objet d’une augmentation abusive.
Au cas où il y aurait une sous-évaluation de votre loyer, vous pouvez proposer une réévaluation. Pour ce faire, vous devez prendre pour référence six loyers de biens similaires au vôtre, dans le même quartier. Il faut l’accord du locataire pour la réévaluation.
La loi Elan de 2018 définit les sanctions en cas de non-respect de l’encadrement des loyers. Un décret de mai 2019 précise ces sanctions. Le préfet peut vous inciter à régulariser votre contrat de bail sous deux mois et à restituer les loyers trop perçus.
En cas de non-respect, vous encourez des amendes de 5 000 euros. De 15 000 euros si le bailleur est une personne morale.
Source : Lefigaro
