Afficher Masquer le sommaire
Le gouvernement déploie de nombreux dispositifs pour soutenir au mieux les Français. Sous le contexte de l’inflation galopante qui touche le prix du carburant, une nouvelle aide 2023 entrera en vigueur l’an prochain.
Les bénéficiaires de ce coup de pouce recevront jusqu’à 100 euros de prime de covoiturage. À quoi consiste la nouvelle aide 2023 ? Quelles sont les conditions à respecter pour en profiter ? On vous dit tout.
Le Plan national « Covoiturage du quotidien »
La nouvelle aide 2023 est un nouveau plan financier qui vise à encourager le covoiturage. Selon le site Service Public, le covoiturage est « indispensable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ».
Actuellement, la France compte 900 000 trajets de covoiturage quotidien. Le nouveau dispositif du gouvernement a pour objectif d’atteindre 3 millions de trajets de covoiturage quotidien en 2027.
Le plan « covoiturage du quotidien » vise surtout les trajets domicile-travail. Dès le 1er janvier 2023, un conducteur qui se lance dans le covoiturage à courte distance pourra bénéficier d’une prime de 100 euros.
Selon le site officiel de l’administration française, la prime peut se verser sous forme monétaire ou de bons d’achat. Le versement se fait « via la plateforme de covoiturage sur laquelle les trajets ont été réalisés ».
Voici comment se déroule le versement progressif de cette prime selon le site Service Public
- Le premier versement de 25 euros effectué dans un délai de 3 mois maximum après le premier trajet de covoiturage
- Le second versement de 75 euros effectué plus tard 3 mois après le 10e trajet de covoiturage
Nouvelle aide 2023 : quelles sont les conditions à respecter ?
Pour profiter du nouveau Plan national « covoiturage du quotidien », il faut tout d’abord avoir un permis de conduire. Il faut effectuer un premier trajet en covoiturage en tant que conducteur à partir du 1er janvier 2023. Les 9 autres trajets devront se faire dans les 3 mois qui suivent.
Le conducteur ne doit pas parcourir une distance de plus de 80 kilomètres en France. Ce dernier devrait aussi utiliser un opérateur de covoiturage éligible. La plateforme en question versera directement la prime de covoiturage aux conducteurs.
Le gouvernement a retenu plusieurs plateformes de covoiturage que les Français pourront utiliser pour bénéficier de la nouvelle aide 2023.
Le conducteur peut donc consulter :
- BlaBlaCar Daily
- Coopgo
- Ecov
- La roue verte
- Mobicoop
- Karos
- Klaxit
- Ynstant
Le propriétaire du véhicule devra souscrire à une assurance pour couvrir les dégâts corporels et matériels des personnes transportées. Il n’a pas besoin d’une assurance spécifique, mais une assurance responsabilité civile serait un minimum.
Le conducteur devrait toutefois vérifier si son contrat d’assurance n’exclut pas le covoiturage des garanties. Le contrat doit inclure la garantie des :
- Trajets domicile/travail pour le covoiturage entre collègues
- Le « prêt du volant », si le propriétaire confie son véhicule à une autre personne
En cas d’accident pendant un déplacement domicile-travail, les conducteurs et les passagers sont couverts par l’accident de trajet. Il s’agit d’un titre qui leur donne accès aux mêmes droits qu’un accident du travail.
Les échanges financiers en covoiturage
Le site Service Public précise que le covoiturage est autorisé à condition que le conducteur n’en prenne pas profit. Il ne devrait pas réaliser de bénéfice comme une rémunération de la part du passager.
Les seuls frais que le conducteur et le passager peuvent se partager sont les dépenses d’un déplacement telles que :
- la dépréciation du véhicule (l’usure du véhicule)
- les pneumatiques
- la réparation et l’entretien
- le carburant et les primes d’assurances
- les péages et les frais de stationnement
Le conducteur et le passager doivent respectivement payer leur part du prix du carburant et du péage. Ce partage des dépenses n’est pas soumis à la TVA. Il n’est donc pas pris en compte comme un revenu à déclarer. Le conducteur n’est pas obligé de cotiser pour les heures de conduite lors des trajets de covoiturage.
Le conducteur peut utiliser le barème forfaitaire kilométrique pour évaluer les coûts de déplacement. Il peut proposer aux passagers un prix inférieur ou égale à 0,20 euro/km par personne. À noter que le barème fiscal maximal est à 0,60 euro/km.
Le non-respect de ces conditions pourrait engendrer des poursuites pénales pour le conducteur. L’activité de covoiturage sera considérée comme une pratique illégale de transport professionnel.
