AAH : la déconjugalisation est prévue pour octobre 2023, quels changements ?

L’AAH changera de mode de calcul. Il ne considérera plus le revenu du conjoint, mais celui du bénéficiaire direct. Les détails.

AAH : la déconjugalisation est prévue pour octobre 2023, quels changements ? – Source : Istock

Bientôt, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) aura un nouveau mode de calcul. À partir du 1er octobre, l’AAH ne tiendra plus compte des revenus du conjoint. Désormais, elle sera calculée selon les ressources de la personne directement concernée. L’exécutif a tout de même fixé un dispositif transitoire pour ne pas pénaliser certains bénéficiaires. On fait le point dans cet article.

Qu’est-ce de l’AAH ?

L’allocation aux adultes handicapés ou AAH est une aide destinée à soutenir les adultes dans l’incapacité de travailler. À l’heure actuelle, l’AAH bénéficie à 1,2 million de personnes environ, parmi elles, 270 000 sont en couple. Au total, le dispositif coûte à peu près 11 milliards d’euros à l’Etat.

Son montant peut aller jusqu’à 904 euros par mois et varie selon des conditions médicales et sociales. Pour avoir droit à cette aide, il faut :

  • Au moins être âgé de 20 ans,
  • Avoir une incapacité physique de 80 % au minimum,
  • Être un résident Français, européen ou en dehors de l’Union européenne.
  • Ne pas dépasser un certain plafond de ressources

Afin de bénéficier de l’AAH, vous devez déposer une demande ou un renouvellement de cette allocation. Pour cela, rendez-vous sur le site service-public.fr.

Votre demande parviendra à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Après avoir considéré le dossier, celle-ci vous donnera sa réponse dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez toujours pas de réponse au-delà de cette durée, votre demande est probablement rejetée. Mais si elle est accordée, sachez que vous pouvez cumuler l’allocation avec d’autres aides.

Une hausse de 350 euros par mois

En avril dernier, Emmanuel Macron a promis de faire « bouger » les choses, pour instaurer l’individualisation de l’AAH. Mais l’an dernier, cette proposition n’a pas reçu l’adéquation de la majorité.

Finalement, elle reçoit l’approbation du gouvernement et sera appliquée à partir d’octobre 2023. À l’issue de la réforme, les allocations de 120 000 personnes handicapées en couple seront revalorisées de 350 euros mensuellement.

« Ce décret est un pas en avant très important vers l’entrée en vigueur d’une réforme attendue, » a déclaré Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.

Pour éviter le taux de non-recours de cette subvention, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a l’intention d’informer les bénéficiaires. Un modèle d’explication sur la réforme et cette nouvelle condition, leur sera communiqué. Cette action va mobiliser les CAF, les associations de personnes handicapées, ou encore les MDPH.

« Nous tenons nos engagements et notre calendrier. Tout est fait pour que sa mise en œuvre opérationnelle soit simple et profite à tous. C’est une question d’autonomie et de dignité », a promis Jean-Christophe Combe.

La possibilité de garder la conjugalisation

De base, le calcul de cette subvention prend en compte un seuil de revenus de 19 979 euros pour bénéficier d’une aide à taux plein. À partir de la réforme, le nouveau seuil considéré est de 11 038 euros. Toutefois, pour environ 20 000 Français, cette situation ne change rien au montant qu’ils perçoivent.

Mais il n’est pas rare que les allocataires puissent dépasser ce nouveau seuil de l’AAH. Ces derniers verront ainsi cette subvention en baisse. Pour cause, ces individus sont majoritairement ceux qui perçoivent des revenus en sus. Parmi eux, 21 % sont devenus inéligibles à la subvention.

L’exécutif a déjà anticipé ce cas de figure. Aussi, un autre dispositif devrait leur permettre de choisir l’application ou non de la déconjugalisation. À l’égard de ces personnes, Olivier Dussopt, ministre du Travail a affirmé :

« Le gouvernement a bien l’intention d’instituer un dispositif transitoire permettant à un allocataire de l’AAH, qui serait susceptible de voir le montant de son allocation diminuer en raison de la déconjugalisation, de conserver le montant de cette allocation jusqu’à l’expiration des droits acquis ».

En d’autres termes, ce changement de mode de calcul devrait avantager les bénéficiaires actuels. Ces derniers peuvent donc maintenir un calcul conjugalisé. Mais il ne leur sera plus possible de revenir à cet ancien système, une fois qu’ils ont décidé d’appliquer la déconjugalisation.

Ceci étant, l’industrialisation s’étend directement aux futurs bénéficiaires de l’AAH à partir du 1er octobre 2023. Contrairement aux bénéficiaires actuels de la subvention, ceux-ci ne pourront pas choisir.

Source : Moneyvox

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