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Pour écarter le scénario d’un black-out général, les autorités compétentes ont annoncé la possibilité de coupures d’électricité cet hiver. C’est la raison pour laquelle des délestages vont peut-être avoir lieu dans certains départements. Mais ces derniers ne devraient pas durer plus de 2 heures et peuvent survenir entre 8 heures et 13 heures ou encore 18 heures et 20 heures. Une coupure d’électricité de 48 heures est une histoire à part. Ceci étant, obtenir une compensation en cas de panne de courant n’est pas si facile. Vous avez la possibilité de rédiger une demande de réclamation vous-même ou de la remettre à votre assureur. On vous explique comment dans cet article.
Quelle est la règle en matière de coupures d’électricité ?
Les cas d’indemnisation en matière de coupures d’électricité sont peu nombreux. 3 grands fournisseurs d’électricité (EDF, Alpiq et Plüm), ont étudié la question. Ils ont indiqué qu’un délestage survenu dans un cas de force majeure, ne donne pas le droit à une compensation. Par conséquent, les deux heures des coupures d’électricité qui pourraient avoir lieu cet hiver, ne pourront pas être remboursées.
C’est un point de vue que partage l’association des consommateurs CLCV. D’après celle-ci, Enedis est avant tout « légalement tenue de mettre en œuvre ces mesures de coupures localisées. (…) Cela entre dans la catégorie des événements exceptionnels et ne donne pas lieu à indemnisation ».
Le gestionnaire du réseau a bel et bien prévu un délestage de 2 heures maximum durant les heures pleines, si c’est nécessaire. Cela dit, une coupure d’électricité de 48 heures n’est pas anodine.
D’après Enedis,
« Vous bénéficiez du versement d’une somme forfaitaire de 2 euros HT par kVA de puissance souscrite par tranche de 5 heures consécutives de coupure d’électricité (dans la limite de 40 tranches consécutives de 5 heures). Cette somme sera automatiquement versée par Enedis à votre fournisseur d’électricité qui la reportera sur une de vos factures d’électricité ».
En d’autres termes, après un incident sur le réseau de distribution, il est possible d’obtenir une indemnisation à partir de la 5e heure sans électricité. Si Enedis est impliqué, ce dernier doit verser une somme aux fournisseurs d’électricité. Ces derniers se chargent ensuite de la distribution aux clients.
Selon MoneyVox, pour une coupure de 48 heures, la compensation « pourrait même être rondelette puisque généralement la puissance des compteurs des particuliers est de 6 ou 9 kVA. En effet, il pourrait obtenir entre 108 et 162 euros HT après une coupure de 48 heures, soit 9 tranches. »
Est-il temps de renouveler votre contrat d’assurance ?
Selon Enedis, dans l’hypothèse où « certains de vos équipements électriques étaient endommagés, la procédure consiste à vous adresser à votre assureur au plus vite, qui lui-même entamera des démarches vis-à-vis d’Enedis pour déterminer son éventuelle responsabilité ». Cette déclaration sous-entend que votre chance d’obtenir une compensation de Enedis en cas de délestage est faible.
Pour bénéficier d’une protection dans ces cas-là, Macif, un assureur contacté par MoneyVox a affirmé qu’il fallait acquérir « la garantie action de l’électricité de chute de la foudre ». Assurez-vous que cette clause soit mentionnée dans votre contrat d’assurance habitation.
Puis ayez toujours le réflexe de prendre des photos de l’appareil endommagé. De même, gardez toujours la facture d’achat de cet équipement. Ces derniers serviront plus tard de justificatifs auprès de l’assureur.
La Macif a souligné que des « garanties spécifiques pour la perte du contenu des congélateurs » existent. En revanche, celle-ci a expliqué « qu’une coupure de deux heures n’entraînera pas la perte du contenu ». La compensation est donc envisageable pour des coupures d’électricité de 48 heures.
Comment réaliser soi-même une demande d’indemnisation ?
En cas de coupures générales d’électricité, vous pouvez toujours contacter le gestionnaire d’électricité.
« En cas de coupure de courant, le service de dépannage Enedis se tient à votre disposition au 0972 675 0 + n° du département (appel non surtaxé) 24 h/24 et 7 j/7 j, » peut-on lire sur la plateforme du site de Enedis.
Avez-vous subi un préjudice à cause d’une panne de courant ou encore un incident électrique ? Savez-vous que vous pouvez envoyer une demande d’indemnisation auprès du gestionnaire d’électricité ?
Il suffit de remplir un formulaire de réclamation sur le site d’Enedis. Vous devez remplir le document consacré à votre région. Trouvez la section « Aide & Contact ». Sélectionnez ensuite la partie « Contacter Enedis » et enchaînez sur l’option « Par message. » Complétez enfin les renseignements requis pour valider votre réclamation.
Votre dossier doit au moins parvenir Enedis dans les 20 jours suivants la date de coupures d’électricité. Pour prétendre à une compensation, il faudrait que Enedis soit responsable de cette coupure d’électricité. Vous devez aussi rassembler des preuves tangibles (photos de l’appareil défectueux et la facture de son achat).
