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Où que vous soyez, un pays a besoin de ressources financières pour fonctionner. Les principales ressources d’un État sont les taxes et les impôts. C’est la raison pour laquelle, chaque citoyen a l’obligation de payer ses contributions. Parmi les redevances obligatoires, l’impôt sur le revenu constitue la majeure partie des ressources du gouvernement.
Toutefois, en situation de crise, dans l’intérêt de réduire les charges des citoyens, l’État prélève moins d’impôts. Si l’inflation est importante, il se peut même que le gouvernement supprime un impôt. C’est ce qui est arrivé à la redevance TV. Qu’en est-il pour l’impôt sur le revenu ?
Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu est une redevance que l’État prélève sur l’ensemble de vos revenus financiers (salaire ou autre). Pour le cas des salariés, les sommes que vous recevrez chaque mois sont déjà prélevées d’impôt. C’est le principe de prélèvement à la source. Le site gouvernemental Service-Public publié le 8 juin 2022 l’a énoncé :
« Le prélèvement à la source consiste à faire payer l’impôt en même temps que vous percevez vos revenus. »
Le montant de l’impôt que vous devez payer dépend de la valeur de votre revenu. Plus vous gagnez gros, plus vous payez plus d’impôt et vis vers ça. L’élément clé pour le calcul de cette redevance est le barème d’imposition.
Qu’est-ce que le barème d’imposition ?
Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’État utilise un barème d’imposition. Ce sont des fourchettes qui fixent le pourcentage à prélever sur votre revenu. Ce barème est fixé chaque année dans la loi de finances. Il a un taux dit à taux progressif. Selon le site Ooreka ARGENT :
« L’impôt progressif est un impôt dont le taux augmente en même temps que l’assiette. »
C’est un système pour protéger les plus modestes sans pour autant ruiner ceux qui touchent de gros revenus. D’ailleurs, c’est la raison pour laquelle le barème de tranche d’imposition comporte plusieurs tranches. Justement pour faciliter la compréhension, voici les barèmes d’imposition qui s’appliquent durant cette année 2022.
- 0 euro à 10 225 euros : 0 %
- 10 226 euros à 26 070 euros : 11 %
- 26 070 euros à 74 545 : 30 %
- 74 545 euros à 160 336 euros : 41 %
- À partir de 160 336 € : 45 %.
Comme vous pouvez le voir, si vos revenus sont inférieurs à 10 225 euros, vous ne payez pas d’impôt sur le revenu. D’ailleurs, quels sont les revenus assujettis à l’impôt sur le revenu ?
Les revenus, pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu
Les revenus suivants sont pris en compte pour calculer l’impôt sur le revenu :
- Salaires, retraites et revenus de remplacement
- Revenus fonciers
- Revenus des travailleurs indépendants
- Pensions alimentaires
- Rentes viagères à titre onéreux
- Revenus de source étrangère
Pour les salariés, les prélèvements sont affichés sur la fiche de paie. Certains de ces revenus ne sont appréciés qu’une fois au début de l’année. Dans ce cas, si au cours de l’année, votre situation financière change, il faut le déclarer au plus vite. Le site gouvernemental Service-Public publié le 8 juin 2022 l’a précisé.
« Signalez à l’administration fiscale dans les 60 jours tout changement dans votre situation. »
Le signalement peut se faire en ligne seulement en vous connectant dans votre espace particulier. Sachez que le changement de revenu peut modifier le taux d’imposition qui s’applique sur votre revenu. C’est pourquoi il ne faut pas prendre le signalement à la légère.
Le nouveau barème d’imposition pour l’année 2023
Comme susmentionné, le barème d’imposition de l’impôt sur le revenu est fixé dans la loi de finances. Comme le budget pour l’année N est voté l’année N-1. Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2023 est déjà voté. Les tranches marginales d’imposition (TMI) vont connaître une augmentation pour l’année prochaine.
D’après le site d’information Presse-citron publié le 29 décembre 2022, le nouveau barème d’imposition a pour objectif de « neutraliser les effets de l’inflation ». Ainsi, les seuils d’imposition sont relevés de 5,4 %, soit le même chiffre que le taux d’inflation, hors tabac. Sans plus vous faire attendre, relayé par le même site d’information, voici les nouveaux seuils d’imposition :
- 0 euro à 10 777 euros : 0 %
- 10 777 euros à 27 478 euros : 11 %
- 27 478 euros à 78 570 : 30 %
- 78 570 euros à 168 994 euros : 41 %
- À partir de 168 994 € : 45 %.
Cette revalorisation de 5,4 % est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle pour les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu ?
Augmentation des seuils d’imposition. Allez-vous payer moins ou plus d’impôt ?
Pour connaître si la majoration des tranches marginales d’imposition (TMI) est une bonne ou une mauvaise nouvelle. Il faut répondre à l’interrogation si les personnes imposables vont payer plus ou moins d’impôts.
Sans plus vous faire attendre, la réponse est que cette majoration est une bonne nouvelle. Bien évidemment, plus le seul marginal d’imposition est grand, moins de personnes vont payer de l’impôt sur le revenu.
Exemple :
Une personne célibataire qui touche un revenu de 10 500 euros. Avec le barème d’imposition actuellement, c’est-à-dire celui de 2022, cette personne doit payer 11 % de cette somme comme impôt. Soit (10 500 euros × 11) ÷ 100 = 1 155 euros. Donc l’individu en question doit payer 1 155 euros d’impôts.
En revanche, si on applique les nouveaux barèmes d’imposition, une personne qui touche 10 500 euros de revenus ne payera pas de l’impôt sur le revenu. Il faudrait que vos revenus soient supérieurs ou égaux à 10 777 euros pour que vous payiez de l’impôt sur le revenu.
Combien cela coûterait-il ?
Ce coup de pouce, bien que cela soit très peu connu, constitue une véritable aide pour « neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages ». Cela représente quelques centaines d’euros d’impôts en moins à payer l’année prochaine.
Pour l’État, ce changement du barème d’imposition coûte 6,2 milliards d’euros en 2023. Une dépense importante qui s’ajoute aux autres mesures que le gouvernement offre. À titre de comparaison, la remise directe à la pompe dans les stations essence a coûté 8 milliards d’euros à l’État en 2022.
Ces efforts visent le même objectif : c’est de limiter l’impact de l’inflation galopante. En marge de la présentation du PLF 2023, le ministre de l’Économie a inscrit :
« Notre priorité absolue, je le redis donc, est de faire reculer une inflation qui restera à un niveau élevé dans les mois qui viennent, de l’ordre de 6 %, avant de revenir autour de 4 % dans le courant de l’année 2023 ».
