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L’année 2022 a été marquée par une hausse successive du prix des denrées alimentaires, de l’électricité, du gaz et du carburant. Ces changements brusques ont mis les Français dans le tourment. Depuis le début de l’année, leur pouvoir d’achat est en chute libre. Le gouvernement a donc mis en place un grand nombre de dispositifs financiers pour soutenir ceux qui en ont besoin. Ces derniers ont coûté de nombreux millions d’euros à l’Etat. À partir du 1er janvier, certains vont disparaître ou être remplacés par d’autres dispositifs. Découvrez-les dans cet article.
Pouvoir d’achat : fin de la remise carburant
Le 1er avril 2022, le gouvernement a créé une « remise carburant » afin de protéger le pouvoir d’achat de tous ceux qui passent à la pompe. Elle s’est appliquée sur plusieurs sortes de carburants, notamment l’éthanol diesel (ED95), le gaz naturel véhicule GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le gazole, le super éthanol, etc.
Jusqu’en mi-novembre, les Français, sans distinctions, avaient bénéficié d’un rabais de 30 centimes sur le litre. À partir du 16 novembre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, ce rabais est descendu à 10 centimes.
Ce dispositif va disparaître au 1er janvier 2023. Mais de panique. Celui-ci sera remplacé par une aide similaire. Il s’agit d’une mesure plus localisée et nécessitera une condition particulière de revenus.
Le nouveau dispositif va bénéficier à 10 millions de conducteurs, les plus modestes, ceux qui utilisent leur véhicule pour aller au travail. À l’occasion, ces derniers vont bénéficier d’une prime de 100 euros.
Cela dit, cette aide financière est donc versée par individu, mais pas par ménage. Un couple modeste peut donc percevoir 200 euros en allant travailler.
Le gouvernement estime qu’un travailleur qui effectue un trajet moyen de 12 000 km par an, pourrait donc faire une économie de 10 centimes d’euro par litre. Toutefois, cette remise ne se fait pas à la pompe. Pour l’obtenir, il faut systématiquement en faire la demande. Pour cela, il faudra se rendre sur le site impots.gouv.fr et remplir les renseignements requis (numéro fiscal, plaque d’immatriculation, déclaration sur l’honneur). Après cela, la prime sera versée sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Transférer son assurance-vie vers un PER pour améliorer son pouvoir d’achat
C’était une bonne nouvelle pour les Français qui possédaient un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans d’ancienneté. Cette mesure leur a permis de réaliser le transfert de leur compte d’assurance-vie vers leur plan d’épargne retraite (PER).
Pour bénéficier de ce dispositif, il fallait que l’individu soit au moins âgé de 57 ans. Ce dernier devait ensuite effectuer le transfert intégral du compte avant le 31 décembre 2022. Afin de réussir le changement de support de placement, vous ne pouvez pas du tout garder une partie de vos avoirs sur votre précédent contrat d’assurance-vie.
Ce dispositif est même accompagné d’un abattement fiscal doublé. Une personne seule avait droit à un abattement de 9 200 euros. En 2022, un couple bénéficiait donc de 18 400 euros d’abattement.
Mais tout cet avantage a une contrepartie. Il ne faut pas oublier que le PER alimenté sera bloqué jusqu’à la retraite du bénéficiaire. Et ce, hormis les cas de déblocage anticipé du PER (invalidité, rupture du contrat de travail, naissance ou adoption d’un troisième enfant, mariage, conclusion d’un PACS, divorce, surendettement, …)
La fin du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
La loi sur la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 a instauré une mesure avantageuse pour les salariés. Depuis l’été dernier, les salariés avaient la possibilité de débloquer les Plans d’épargne entreprise (ou PEE) de façon exceptionnelle.(invalidité, rupture du contrat de travail, naissance ou adoption d’un troisième enfant, mariage, conclusion d’un PACS, divorce, surendettement, …)
Quelques milliers d’euros pouvaient alors faire l’objet d’un déblocage, sans dépasser le seuil des 10 000 euros. La somme obtenue était libre d’impôts et de cotisations sociales. Mais cette opération pouvait seulement se faire en une seule fois.
Ceci étant, le déblocage effectué devait absolument servir au paiement d’un bien ou d’un service. Pour justifier cette action, il faut que le salarié puisse garder une trace de ses opérations. C’était nécessaire surtout si un contrôle fiscal se présentait.
Le salarié n’avait donc pas besoin d’attendre les 5 ans réglementaires ni rassembler les conditions de déblocage anticipé pour profiter de ce dispositif. Nombreux d’entre eux ont pu bénéficier de cet avantage fiscal. Pour y avoir droit, il fallait contacter un gestionnaire d’épargne salariale. Toutefois, ce déblocage exceptionnel du contrat d’épargne salariale a pris fin le 31 décembre 2022.
