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La prime de Noël est une somme offerte par l’État à certains foyers modestes, peu de temps avant Noël. D’ailleurs la vraie appellation de cette aide est la prime exceptionnelle de fin d’année. Ainsi, si actuellement, vous ne l’avez pas encore reçu, il y a certainement une raison à cela.
Avant de connaître ces raisons de non-paiement, il faut d’abord savoir quelles sont les conditions d’octroi de la prime de Noël. Après cela, on va vérifier s’il n’y a pas d’exception concernant le calendrier de versement. Pour finir, on va vous expliquer les démarches à faire pour une réclamation.
Les conditions d’octroi de la prime de Noël
Comme susmentionnée, la prime de Noël est une aide exceptionnelle. En tant que telle, il faut une situation exceptionnelle pour pouvoir y prétendre. Cette situation est le fait d’être catégorisé en tant que foyers modestes. Quand peut-on dire qu’un foyer est dans une situation modeste ?
En ces temps difficiles, répondre à cette interrogation n’est pas une tâche facile. Habituellement, on se réfère au revenu que le ménage touche. Toutefois, comme la plupart des foyers modestes sont déjà propriétaires de certaines allocations sociales. Pour déterminer qui peut bénéficier de la prime de Noël, on se réfère juste aux allocations qu’ils touchent.
Ainsi, les bénéficiaires des aides sociales suivants sont éligibles à la prime exceptionnelle de fin d’année :
- Le revenu de solidarité active (RSA)
- L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
- L’allocation équivalent retraite (AER)
Pour le cas de Mayotte, il n’y a que deux aides sociales qui ouvrent droit à la prime de Noël. Les voici :
- Le revenu de solidarité active (RSA)
- L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
Voilà, vous savez maintenant si vous êtes concernés par la prime de Noël ou pas. Si vous ne remplissez pas ces conditions et que vous n’avez pas reçu la prime exceptionnelle de fin d’année, c’est normal. En revanche, si vous remplissez les conditions avant de faire une réclamation, il faut savoir quand cette allocation est versée.
Le calendrier de versement
Comme susmentionné, cette aide est censée servir durant la fête de Noël et de fin d’année. Ainsi, il est normal que le paiement soit fait avant ces fêtes. D’ailleurs, le versement habituel de la prime de Noël s’effectue en mi-décembre. Le site gouvernemental Service-Public publié le 15 décembre 2022 le confirme :
« Les versements sont effectués à partir du 15 décembre 2022 par la caf et la MSA. Pôle emploi procédera au paiement quelques jours plus tard. »
Toutefois, il y a une exception à cette règle. Si les bénéficiaires ne sont allocataires du RSA, ASS, AER qu’au mois de décembre 2022, ils ne recevront la prime qu’au janvier 2023. Dans ce cas, si vous êtes concerné par cette exception, vous ne devez faire une réclamation de non-paiement que vers fin janvier. Comment faire une réclamation de non-versement de la prime de Noël ?
Comment réclamer le non-paiement de la prime de Noël ?
Avant de vous expliquer les démarches à faire pour faire une réclamation, déterminant d’abord le prix de cette prime.
Les montants de la prime de Noël
Le montant initial de la prime de Noël est de 152,45 euros. Cette somme peut augmenter selon la composition de votre foyer et de l’allocation qui vous ouvre droit à la prime. Pour les bénéficiaires du ASS et du AER le montant est unique, cela correspond à 152,45 euros.
En revanche, pour le bénéficiaire du RSA, le montant dépend de la composition de la famille. Par exemple, pour une famille composée de 6 personnes, dont un parent isolé avec 5 enfants, le montant de la prime est de 457,35 euros.
Les démarches à faire pour faire une réclamation de non-paiement
Vous remplissez les conditions d’octroi. Vous n’êtes pas concerné par le décalage de paiement. Si actuellement, vous n’avez pas encore reçu votre prime de Noël, il faut faire une réclamation.
Pour ce faire, il faut contacter la CAF. Vous pouvez faire cela via votre espace personnel ou en les appelant par téléphone. Toutefois, faites attention ! Rapportée par le site Au-féminin, publié le 1er janvier 2023, l’administration française tient à rappeler que :
« Des courriels frauduleux usurpant l’identité de Pôle emploi ou de la Caf peuvent circuler pendant la période de versement de la prime de Noël afin d’obtenir vos coordonnées confidentielles, notamment bancaires ».
Ainsi, faites vos réclamations, mais soyez vigilant !
