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Cette nouvelle année arrive avec une nouvelle aide de 100 euros pour le carburant. Alors que 2022 a emporté avec lui la ristourne carburant de 10 centimes d’euros. Cette nouvelle aide est à destination de ceux ayant des revenus modestes usant de leur voiture pour rejoindre leur lieu de travail. On vous dit tout sur les conditions d’attribution qui encadrent son versement.
Les conditions de revenus à respecter
Pour profiter de cette nouvelle aide au carburant, le gouvernement pose quelques conditions auxquelles il faudra se soumettre. Ces conditions se fondent sur les revenus des Français. À priori, cette aide de 100 euros concernerait la moitié des ménages français. C’est ce qu’en tout cas, avait annoncé la Première ministre Élisabeth Borne le 7 décembre dernier.
Cela dit, vous devrez faire partie des dix millions de travailleurs aux revenus les plus modestes pour espérer en bénéficier. Autrement dit, vous devrez vous placer dans les 5 premiers déciles selon le gouvernement. En effet, vous devrez toucher :
- 1 314 euros nets/mois si vous n’êtes pas en couple.
- 3 285 euros nets/mois si vous êtes en couple et que vous avez un enfant.
- 3 285 euros nets/mois si vous êtes une femme seule avec deux enfants.
- 3 941 euros nets/mois si vous êtes en couple avec deux enfants.
- 5 255 euros nets/mois si vous êtes en couple avec trois enfants.
À cette condition de revenus s’ajoute une autre condition pour percevoir cette aide au carburant qui vise à faciliter les trajets domicile-travail. Évidemment, vous devrez aussi avoir un emploi. Cette nouvelle indemnité vous permettra de récupérer 10 centimes d’euros par litre consommé. Vous devrez pour cela parcourir en moyenne 12 000 kilomètres par an.
Carburant : comment et quand faire la demande ?
Si vous êtes éligible à cette nouvelle aide au carburant et que vous souhaitez en faire la demande, vous devez fournir 4 documents. Les voici :
- Votre numéro fiscal
- Le numéro de votre plaque d’immatriculation
- Le numéro de votre carte grise et
- Une attestation sur l’honneur que vous devriez remplir pour indiquer que vous usez bien de votre voiture pour aller travailler.
Vous devez aussi renseigner votre RIB pour le versement qui se fera directement sur votre carte bancaire. Et ce, sans autre démarche à effectuer. Vous devrez effectuer votre demande avant le 28 février 2023.
Si vous ne pouvez pas accéder au service en ligne, vous pourrez appeler le numéro de téléphone national mis à votre disposition. Ainsi, vous pourrez déposer votre demande. À noter que le gouvernement a dédié une enveloppe d’un milliard d’euros à cette indemnité carburant.
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a dévoilé le calendrier de mise en place de cette mesure. C’était au lendemain des annonces de la Première ministre Élisabeth Borne, soit le 8 décembre dernier. En effet, cette prime sera « disponible à partir du 16 janvier », comme l’avait annoncé le locataire de Bercy.
Autres conditions
À cette date, un espace dédié sera disponible sur le site des impôts. Ce site liste également quelques conditions pour bénéficier de cette indemnité carburant :
- Vous devez vous établir en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion.
- Vous devez habiter fiscalement en France au titre de l’année 2021.
- Vous devez avoir au moins 16 ans au 31 décembre 2021.
- Vous devez avoir déclaré, un revenu d’activité au titre des revenus 2021.
- Vous devez appartenir à un foyer fiscal dont le revenu respecte les conditions de ressources que le décret a fixées. Pour cela, il faut que le RFR par part de votre foyer fiscal au titre des revenus 2021 soit inférieur ou égal à 14 700 euros.
- Vous ne devez pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière au titre de l’année 2021.
- Vous devez utiliser un véhicule à des fins professionnelles régulièrement assurées. Cela inclut les trajets domicile-travail. Ce véhicule peut être thermique ou électrique, à 2, 3, ou 4 roues.
À noter : une seule indemnité pour un demandeur. Un même véhicule ne peut faire l’objet de plusieurs versements d’indemnité. Par contre, un même foyer fiscal pourra bénéficier d’autant d’aides qu’il comporte d’actifs utilisant des véhicules différents.
Dans un foyer éligible avec quatre voitures et trois actifs par exemple, il pourrait y avoir trois aides (mais pas quatre). Dans un foyer ayant une voiture et deux actifs, il pourrait y avoir une aide (mais pas deux).
