Bouclier tarifaire : ce qui va changer pour les Français en 2023

Le bouclier tarifaire est prolongé en 2023. Vous constaterez néanmoins une hausse sur votre facture d’électricité et de gaz.

Bouclier tarifaire : ce qui va changer pour les Français en 2023 – Source : iStock

Face à la hausse significative du prix de l’énergie, le gouvernement a décidé de créer un bouclier tarifaire pour les foyers qui se chauffent au gaz et à l’électricité. Depuis octobre 2021, le tarif réglementé du gaz est gelé. Puis, en avril 2022, la hausse du tarif réglementé de l’électricité est plafonnée à 4 %. Le bouclier tarifaire, destiné à faire face à la flambée du prix de l’énergie, est finalement maintenu en 2023. Mais celui-ci ne sera plus aussi protecteur qu’en 2022. L’augmentation des factures en janvier (gaz) et en février (électricité), est plafonnée à 15 %. Qui y aura droit ? Quand est-ce que le bouclier tarifaire prendra fin ? On fait le point dans cet article.

Quel est le nouveau bouclier tarifaire en 2023 ?

L’explosion du prix de l’énergie est une problématique qui préoccupe énormément l’Etat. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a instauré le bouclier tarifaire. Sans ce plafonnement de la hausse du prix de l’énergie, des millions de foyers ne s’en sortiraient plus. Sans cette protection, vous aurez assisté à une augmentation mensuelle, en moyenne de 200 euros pour le gaz et de 180 euros pour l’électricité.

Concernant le gaz, le niveau moyen des tarifs réglementés de ce combustible a augmenté de 122 %, entre le 1er octobre 2021 et le 1er décembre 2022. Quant à l’électricité, une hausse de 30 % est notée entre sa valeur au 1er août et en fin 2021.

Cela dit, en septembre 2022, Elisabeth Borne a déclaré que le bouclier tarifaire est prolongé pour 2023. Désormais, ce dispositif limitera la hausse des prix à 15 % et non plus à 4 % comme en 2022.

Les tarifs réglementés du gaz ont commencé à changer depuis le 1er janvier 2023. Ceux de l’électricité vont évoluer dans un mois, soit le 1er février 2023. Il s’agit ici d’une augmentation de 25 euros en moyenne par mois, sur la facture du gaz et de 20 euros par mois pour l’électricité.

Qui va bénéficier du bouclier en 2023 ?

Le bouclier tarifaire du gaz s’appliquera :

  • Aux consommateurs résidentiels qui consomment moins de 30 MWh par an.
  • Aux copropriétés qui disposent d’un contrat de fourniture en gaz naturel, à titre individuel.
  • Aux logements collectifs résidentiels (copropriétés ou HLM) qui se chauffent au gaz

Plus précisément, le bouclier tarifaire du gaz, profite aux clients qui ont opté pour un tarif réglementé ou une offre de marché. Pour rappel, le gouvernement a annoncé :

« Dans ce cas, les consommateurs bénéficient à ce titre d’une aide de l’État équivalente au gel du tarif réglementé, égale à l’écart entre le tarif qui aurait dû s’appliquer en l’absence de gel et le tarif gelé. »

Le bouclier tarifaire de l’électricité bénéficiera :

  • Aux consommateurs résidentiels individuels qui ont souscrit à un tarif réglementé ou une offre de marché.
  • Aux habitats collectifs qui utilisent un chauffage en parties communes.

Quand est-ce que le bouclier tarifaire prendra fin ?

Selon les données inscrites dans le projet de loi de finances 2023, le bouclier tarifaire du gaz limitant les hausses à 15 % devrait disparaître au 30 juin 2023. Aussi, à partir du 1er juillet 2023, les tarifs réglementés du gaz ne seront plus accessibles. Puis, de base, ces contrats ont toujours été considérés « contraires au droit de l’Union européenne ».

Il est tout à fait possible que les tarifs du gaz vont augmenter à ce moment-là. Mais rien n’est encore joué. Il est probable que le CRE puisse instaurer un nouveau prix de référence pour continuer le bouclier tarifaire toute l’année.

Quant à l’électricité, il est déjà certain que le bouclier tarifaire sera prolongé jusqu’à la fin d’année. Le tarif de l’électricité ne devrait donc pas connaître de nouvelles hausses en 2023.

Ceci étant, le service public a déjà avancé que le bouclier tarifaire de 2023 est supposé limiter les augmentations à 15 %. Il est bien précisé qu’il n’y aurait pas de rattrapages futurs sur ces factures-là. Selon le site du gouvernement :

« Il n’y a pas de rattrapage annoncé en 2024 à supporter par les ménages, le manque à gagner pour les énergéticiens devant être pris en charge par l’État. »

Source : Lefigaro

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