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L’année 2023 sera marquée par la suppression de la taxe d’habitation. Quelles résidences sont concernées ? Y aura-t-il d’autres changements ? Quid des exonérations catégorielles ? On vous dit tout dans cet article.
La taxe d’habitation va bientôt disparaître
Emmanuel Macron avait annoncé la suppression de la taxe d’habitation en 2018. C’est sur le point d’aboutir. En effet, le gouvernement a fait savoir dernièrement que la taxe allait prendre fin pour les propriétaires de résidences principales.
Une suppression qui s’accompagnera de quelques changements. Certaines communes prévoient en effet d’appliquer une surtaxe. Une surtaxe qui ne concernera que les résidences secondaires, car pour ces dernières, la taxe d’habitation ne va pas disparaître.
« Les collectivités ne sont plus libres de jouer sur l’augmentation ou la baisse du taux selon les projets (…) C’est une atteinte à notre autonomie financière. Cela fait peser notre autonomie fiscale sur la seule taxe foncière qui n’est pas la plus juste », s’est plaint Jean-Marc Vayssouze-Faure, le maire de Cahors.
La suppression de la taxe d’habitation s’accompagnera également d’une flambée de la taxe foncière. Cette flambée, comme expliqué par le gouvernement, s’appliquera pour compenser le vide financier laissé par la taxe.
À craindre aussi, une explosion du taux de l’impôt foncier par les collectivités. Ces dernières pourraient en effet en arriver à cet extrême pour se stabiliser financièrement en cette période d’inflation.
Face à cette menace, Gabriel Attal fait appel à la bonne volonté des collectivités. Ce dernier en est convaincu. La flambée du taux de l’impôt foncier n’est pas une fatalité même après la suppression de la taxe d’habitation.
« J’appelle les collectivités à ne pas faire exploser leurs taux de fiscalité locale. À ne pas venir fissurer tous les efforts qui sont faits pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Des collectivités peuvent tout à fait baisser leurs taux communaux. Un certain nombre de maires ont annoncé qu’ils le feraient », a déclaré le ministre des Comptes publics.
Comment calculer la taxe d’habitation ?
Jusqu’à sa suppression complète, la taxe d’habitation s’appliquera sur toutes les habitations qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires. Même si l’endroit n’est pas habité pendant toute l’année, le propriétaire doit s’acquitter de celle-ci.
Concernant les résidences secondaires, leurs taxes d’habitation seront, comme expliqué plus haut, maintenus. Les propriétaires de ses résidences devront donc, en 2023, continuer à faire comme ils l’ont toujours fait. C’est-à-dire régler en temps et en heure cette redevance.
À présent, voyons ensemble comment calculer la taxe d’habitation. Vous le savez sans doute déjà. La taxe d’habitation est calculée en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui veut dire qu’en cas de déménagement, l’adresse prise en compte reste celle de l’habitation enregistrée le 1er janvier.
À souligner que le calcul de la taxe d’habitation se base sur la valeur locative nette de la propriété. Pour déterminer le montant précis de la taxe, il faut multiplier cette valeur par les taux d’imposition fixés par les collectivités.
Les taux d’imposition peuvent changer tous les ans. Ils sont revus et mis à jour par le gouvernement en fonction de la situation.
La fin des exonérations catégorielles
Des exonérations dites catégorielles existent depuis le début de la suppression progressive de la taxe d’habitation. Ces exonérations concernent toutes les habitations, mais s’appliquent sur un logement sous quelques conditions.
L’exonération catégorielle ne s’applique en effet que si les ressources du propriétaire entrent dans la grille tarifaire du gouvernement. De plus, ledit propriétaire doit répondre à certaines conditions d’occupation du logement pour pouvoir être exonéré.
Voici les personnes concernées par l’exonération catégorielle de taxe d’habitation :
- Les bénéficiaires de l’AAH ou allocation aux adultes handicapés
- Les personnes qui ont au moins 60 ans
- Les veufs et les veuves
- Les invalides ou infirmes qui ne peuvent subvenir à leurs besoins en travaillant
- Les bénéficiaires de l’Aspa ou allocation de solidarité aux personnes âgées
- Les bénéficiaires de l’Asi ou allocation supplémentaire d’invalidité
Déterminer le montant de la taxe d’habitation n’est pas chose aisée. Il faut, pour y parvenir, calculer la surface locative de la propriété. Ce calcul est possible sur Internet grâce à des simulateurs de calcul de surface locative. En utilisant ces simulateurs, vous pourrez déterminer le montant de votre taxe d’habitation plus facilement et avec plus de précision.
Pour information, un simulateur de taxe a vu le jour grâce l’administration fiscale. Les contribuables peuvent l’utiliser pour calculer le montant de la taxe conformément à la diminution progressive de celle-ci.
