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Pour une expérimentation qui commence en 2023, le gouvernement a choisi 3 aides sociales avec un nombre important de bénéficiaires. L’objectif est que toutes les personnes éligibles reçoivent leurs allocations de manière automatique. Il faut savoir que la CAF déplore le taux de non-recours de ses aides sociales. Les détails dans cet article.
La solidarité à la source, c’est quoi ?
La solidarité à la source a le même objectif que le prélèvement à la source en matière fiscale. En effet, elle consiste à simplifier et à automatiser les versements. En l’occurrence, les aides sociales de la CAF, la MSA ou Pôle Emploi.
Dans les détails, voici les objectifs que le gouvernement cherche à atteindre :
- Réduire le taux de non-recours : près d’un tiers des bénéficiaires d’aides sociales ne réclament pas leur droit. Conséquence, environ 10 milliards d’euros dorment dans la caisse de la CAF.
- Rendre plus simples les démarches administratives pour alléger les bénéficiaires.
- Endiguer la fraude sociale
- Réduire les coûts
En somme, la réforme vise à attribuer les aides sociales à ceux qui y ont réellement droit. Si sur le papier cela a l’air simple, cette réforme est néanmoins compliquée techniquement.
Ne serait-ce que pour le versement, d’importants travaux sont nécessaires. Sans quoi, l’harmonisation des ressources et la récupération des données auprès des administrations et des employeurs seraient infernales.
Les aides sociales concernées
Comme nous l’avons dit, seules 3 aides sociales ont été sélectionnées pour réaliser cette expérimentation en 2023. Il s’agit d’aides mensuelles que touche un très grand nombre de Français.
Voici les aides-sociales pour expérimenter le versement automatique :
- Le revenu de solidarité active ou RSA : il s’agit d’une aide versée mensuellement par la CAF ou la MSA en guise de revenu minimum.
- La prime d’activité : c’est une aide versée par la CAF ou la MSA afin d’encourager les personnes éligibles à reprendre une activité professionnelle.
- L’aide personnalisée au logement ou APL : il s’agit d’une aide au logement pour les ménages à faible revenu versée par la CAF ou la MSA.
Si elles ne sont que 3, ces aides sociales englobent toutefois 90 % des allocataires. Concrètement, cela représente environ 20 millions de Français. On comprend mieux pourquoi l’État les a choisies pour expérimenter le versement automatique.
Si l’idée peut vous sembler révolutionnaire, détrompez-vous. Pour cause, ce n’est pas une première. En effet, beaucoup d’autres aides sociales connaissent déjà un versement automatique. On peut notamment citer :
- L’allocation de rentrée scolaire (ARS)
- La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- La prime de Noël
- Etc.
Vous avez peut-être remarqué la constante. Contrairement au RSA par exemple, ces autres autres sociales sont ponctuelles. C’est-à-dire qu’on ne les reçoit qu’une fois par mois. Dès 2023, le gouvernement veut appliquer le même principe avec les aides dites régulières. Ici, en l’occurrence, elles sont mensuelles.
Liste des territoires zéro non-recours
Rappelons que c’était en septembre 2022 que le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, en a parlé pour la première fois. À l’époque, le ministre avait révélé le nombre de départements où se déroulerait l’expérimentation.
Voici les 19 départements à expérimenter le versement automatique des 3 aides sociales susmentionnées :
- Aisne
- Aveyron
- Bouches-du-Rhône
- Côte-d’Or
- Creuse
- Eure
- Ille-et-Vilaine
- Loire-Atlantique
- Loiret
- Mayenne
- métropole de Lyon
- Nord
- Pyrénées-Atlantiques
- La Réunion
- Seine-Saint-Denis
- Somme
- Vosges
- Yonne
- Yvelines
Ces départements, on les appelle les « Territoires zéro non-recours ». Et c’est en 2023 que les expérimentations seront mises en place. Vous l’aurez compris, si les résultats sont probants, alors le gouvernement compte généraliser le versement automatique des aides sociales dans toute la France. Cela en l’espace de 2 ans.
CAF : comment obtenir des aides sociales ?
La France fait partie des pays de l’Europe voire du monde à avoir un modèle social des plus généreux. La preuve, les Français disposent d’un large panel d’aides sociales pour soutenir leur pouvoir d’achat.
Cela dit, comment en bénéficier ? Faut-il en faire la demande ? Où ? En fait, tout dépend des prestations sociales dont on parle. Pour celles de la CAF, il faut suivre certaines démarches administratives qui peuvent décourager plus d’un.
Quant aux conditions d’attribution, il y en a, bien sûr. Là encore, tout dépendra de l’aide sociale. Cependant, en général, outre les questions sur l’État civil, l’absence de ressources ou l’existence de revenus faibles est obligatoire.
Pour connaître les aides sociales auxquelles vous pouvez prétendre, vous pouvez utiliser le simulateur sur le site de la CAF. Ce faisant, en quelques clics, vous savoir si vous êtes éligible et combien vous pourrez toucher selon votre situation.
