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À la place de la ristourne sur le carburant, les Français vont recevoir une indemnité de 100 euros. Pour en faire la demande, vous devez vous rendre sur le site du gouvernement dédié aux impôts. Voici les conditions à respecter.
L’indemnité carburant bientôt disponible
Mercredi 4 janvier 2023, on apprend par l’intermédiaire d’un décret que le versement de l’indemnité carburant sera pour bientôt. En effet, à partir du 16 janvier 2023, les citoyens qui sont éligibles peuvent clamer la prime sur le site impots.gouv.fr.
Notons que cette indemnité a vu le jour, car la ristourne à la pompe sur le carburant a disparu. C’est en décembre dernier qu’Élisabeth Borne en a fait l’annonce. En quoi consiste-t-elle ?
Le décret publié dans le Journal officiel confirme « la création d’une indemnité carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles ». Elle serait « destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant ».
Indemnité carburant : les bénéficiaires
L’indemnité carburant concerne les résidents en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. Pour pouvoir en profiter, le contribuable doit être imposable en France au titre de l’année 2021.
Il y a aussi une condition d’âge, car les bénéficiaires doivent avoir au moins 16 ans au 31 décembre 2021. Enfin, il fait que le contribuable a déjà déclaré un revenu d’activité au titre des revenus 2021 dans l’une de ces rubriques :
- Ensemble des traitements et salaires et revenus assimilés (hors chômage et préretraite)
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels
- Bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels
- Bénéfices agricoles (BA)
Les conditions de revenus
L’indemnité carburant ne bénéficie pas à tous les Français, peu importe leur classe sociale. En effet, parmi les conditions, il y a des conditions de revenus. C’est pourquoi seuls 10 millions de travailleurs les plus modestes peuvent accéder à l’aide.
Il s’agit des ménages qui se situent dans « les 5 premiers déciles » de revenus. À savoir, tous ceux ayant un revenu fiscal de référence en dessous de 14 700 euros sur l’année 2021.
Voici les revenus que vous devez avoir selon la composition du foyer pour pouvoir toucher l’aide :
- Personne seule : 1 314 euros
- Couple avec 1 enfant : 3 285 euros
- Femme seule avec 2 enfants : 3 285 euros
- Couple avec 2 enfants : 3 941 euros
- Couple avec 3 enfants : 5 255 euros
Aide au carburant : les véhicules éligibles
Presque tous types de véhicules sont éligibles à l’indemnité carburant. Ainsi, vous pouvez prétendre à la prime si vous avez un véhicule à 2, 3 ou 4 roues. Et ce, qu’il soit électrique ou thermique.
L’État n’exige pas non plus que le véhicule soit utilisé à des fins personnelles ou au contraire à des fins professionnelles. Pour peu que le véhicule soit régulièrement assuré. Il y a cependant quelques exceptions :
- Les poids lourds
- Les quadricycles lourds à moteur
- Les véhicules agricoles
- Les véhicules de fonction ou de service
Si votre véhicule appartient à l’une de ces catégories, vous ne pourriez pas toucher l’indemnité carburant de 100 euros. Peu importe si vous remplissez les autres conditions.
Quand faut-il réclamer la prime ?
Pensez-vous que vous êtes éligible à la prime de 100 euros ? Dans ce cas, vous vous demandez sûrement quand vous allez pouvoir la réclamer. En fait, la réponse est dans le décret paru mercredi 4 janvier dans le Journal officiel.
D’après ce texte, toute demande se fera :
« Entre le 16 janvier 2023 et le 28 février 2023 par voie dématérialisée à l’aide d’un formulaire mis spécifiquement à la disposition des demandeurs sur le site impots.gouv.fr. »
Quid du versement ? En effet, l’indemnité carburant sera :
« Versée par la direction générale des finances publiques, après traitement des demandes, sur le compte bancaire communiqué à l’administration fiscale au titre de l’impôt sur les revenus par le foyer fiscal dont fait partie le demandeur éligible »
Quelques précisions sur l’indemnité carburant
Voilà les conditions générales pour pouvoir bénéficier de l’indemnité carburant d’un montant de 100 euros. À la fin de cet article, nous aimerions apporter quelques précisions sur la prime :
- Un demandeur ne peut obtenir l’indemnité carburant qu’une seule fois
- Un véhicule équivaut à un versement, pas plus
- Les redevables de l’Impôt sur la fortune au titre de l’année 2021 ne sont pas éligibles à la prime.
