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Le RSA ou revenu de solidarité active est une aide sociale qui a pour objectif de soutenir financièrement les personnes démunies. La CAF ou caisse d’allocations familiales se charge du versement de cette allocation. Le président de la République a apporté une réforme qui a changé l’appellation même de l’aide.
Actuellement, le RSA est appelé « RSA sous condition ». On l’appelle ainsi, car une nouvelle condition s’ajoute pour l’octroi de cette allocation. Pour cette année 2023, 19 départements ont fait le test. L’objectif est de le généraliser sur toute la France en 2024. On vous explique tout dans cet article.
Quelle est la nouvelle condition pour l’octroi du RSA ?
Avant de détailler la nouvelle condition d’éligibilité du RSA, abordant les anciennes conditions.
Les conditions
Pour bénéficier du RSA, il faut respecter les conditions suivantes :
- Avoir plus de 25 ans.
- Être résidé en France
- Être Français
- Avoir des ressources mensuelles modestes
La nouvelle condition d’octroi
La raison qui a valu une nouvelle appellation de cette allocation est la suivante. Après la réforme apportée par Emmanuel Macron, le bénéficiaire du RSA doit effectuer une activité de 15 à 20 heures chaque semaine. C’est dans le but de favoriser le retour à l’emploi. Voici le propos du président de la République lors d’un interview le 14 juillet :
« Si [ceux qui n’ont pas de travail, NDLR] veulent profiter de la solidarité nationale pour réfléchir à [leur] vie, j’ai du mal à l’entendre. Parce que cette solidarité nationale, c’est ceux qui bossent qui la paient. »
Avant toutes ces conditions, il y a une condition qu’il faut respecter. Comme cette allocation est versée par la CAF, pour en bénéficier, il faut être allocataires de la CAF.
Comment devenir allocataire de la CAF ?
Le site officiel de la CAF apporte les étapes à suivre pour s’inscrire à la CAF.
Les voici :
- 1er état : navigué sur caf.fr, cliquez sur l’onglet « Aides et démarches », puis sur « Accéder à mes démarches ».
- 2eme : choisissez la prestation (RSA) qui vous concerne et cliquez sur « Faire la demande ».
- 3ème : cliquez sur « Créer un compte ».
- 4ème : Renseignez les informations demandées.
- 5ème : renseignez votre identité.
- 6ème : Recopier à l’écran le code de vérification envoyé par mail ou autre
- 7ème : créer un mot de passe
- 8ème : vous venez d’être allocataires de la CAF.
Les départements concernés par le RSA sous condition
Comme susmentionné, le RSA, sous condition, est encore en phase de test. Pour ce faire, seuls quelques départements appliquent la nouvelle condition de contrat d’engagement. Relayé par le site d’information Midi Libre, publié le 5 janvier 2033, le ministère du Travail a dévoilé la liste des territoires qui expérimente ce projet. Les Voici :
- L’Aisne,
- Les Bouches-du-Rhône,
- La Côte-d’Or,
- La Creuse,
- L’Eure,
- L’Ille-et-Vilaine,
- La Loire-Atlantique,
- Le Loiret,
- La Mayenne,
- La Métropole de Lyon,
- Le Nord,
- Les Pyrénées-Atlantiques,
- La Réunion,
- La Seine-Saint-Denis,
- La Somme,
- Les Vosges,
- L’Yonne,
- Les Yvelines,
- L’Aveyron.
Pour ces 19 départements, la CAF ne versera du RSA tant que le bénéficiaire n’a pas effectué 15 à 20 heures d’activité chaque semaine. Il faut préciser que cette activité n’est pas du bénévolat ou du travail gratuit, c’est du travail payant.
Les objectifs de la nouvelle condition du RSA
Selon Midi Libre, publié le 5 janvier 2033,
« L’objectif est de remettre les bénéficiaires sur le chemin de l’emploi »
La polémique qui court autour du RSA est le fait que, recevoir de l’argent sans travailler incite les gens à ne pas travailler. C’est justement pour remédier à cela que désormais, pour pouvoir bénéficier du RSA, il faut faire des activités professionnelles. Cela est plus que raisonnable étant donné la situation de l’inflation actuelle.
Bien évidemment, seulement 19 départements ne suffiront pas. Pour les moments ce n’est qu’un test, l’objectif est que d’ici à 2024, tout l’Hexagone adopte la nouvelle condition du RSA sous condition.
Pour le moment, c’est la CAF qui s’occupe des virements et des vérifications d’éligibilité des bénéficiaires. Toutefois, d’ici à quelque temps, certains contrôles de cette allocation vont être établis par « France Travail ». Ce dernier est une organisation qui coordonne tous les acteurs qui s’occupent des chômeurs.
Voilà, une nouvelle année marque des changements, le RSA est maintenant soumis à des conditions.
