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Les APL ou les aides personnalisées au logement sont des aides pour alléger le loyer et la taxe de certains foyers. Ces aides sont versées soit par la CAF (caisse d’allocations familiales) soit par la MSA (mutualité sociale agricole). Pour cette année, le plafond de ressources maximal pour prétendre à cette allocation est revalorisé.
Cela voudrait dire qu’il y a un changement pour les conditions d’octroi des APL. Cette nouvelle condition est-elle une bonne ou une mauvaise nouvelle pour les bénéficiaires ? Pour répondre à cette question, abordant les conditions d’octroi des APL et ceux qui changent pour cette année 2023.
Les conditions d’octroi des APL
Il y a plusieurs conditions qui ouvrent droit aux APL. Premièrement, il y a des conditions liées au demandeur. Les qualités de personnes suivantes peuvent demander les APL :
- Les locateurs
- Les colocataires
- Les sous-locataires
- Les propriétaires
- Les résidents en foyer d’hébergement (Ehpad, résidences étudiantes…)
En plus des conditions liées au demandeur, il y a aussi des conditions liées au logement. Le logement concerné par les APL sont les résidences principales situées en France. La maison en question doit respecter une certaine condition de décence et d’occupation.
Pour finir, l’attribution des APL nécessite une condition de ressources. Il y a un plafond de revenu à ne pas dépasser pour pouvoir y prétendre. C’est ce dernier qui a changé.
APL : ce qui change en 2023
En un mot, ce qui a changé pour les APL cette année est la condition d’octroi relatif aux ressources. Le plafond minimal de ressource pour obtenir les APL a augmenté. Rapporté par le site d’information Actu, publié le 4 janvier 2023, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, en charge de logements, a indiqué :
« Il s’agit d’une revalorisation du paramètre de ressources R0 (niveau de ressources en dessous duquel l’aide est maximale), conformément à l’article D. 823-17 du code de la construction et de l’habitation ».
Plus précisément, le plafond de revenu qui ouvre droit aux APL a augmenté. Ainsi, jusqu’à un certain seuil, vous pouvez prétendre à ces aides. Le porte-parole de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) joint par actu.fr a précisé :
« Jusqu’à ce seuil, les bénéficiaires concernés ont le droit maximal à l’APL »
Ce plafond à augmenter de combien ?
Le nouveau plafond de revenu pour conditionner l’octroi des APL. Le porte-parole de la CNAF apporte un exemple concernant l’augmentation. Relayé par Actu publiée 4 janvier 2023, ce dernier a déclaré :
« Auparavant, pour une personne seule sans personne à charge, le seuil de revenus R0 était fixé à 4 575 euros. Désormais, il est à 4 949 euros ».
Cela voudrait dire que le plafond a augmenté de 374 euros. Ainsi, si antérieurement, vous avez touché 4 775 euros par mois de revenu, vous ne pouvez pas prétendre aux APL. En revanche, actuellement avec 4 775 euros, vous pouvez toujours en bénéficier.
Cette illustration ne concerne que le cas d’une seule personne sans enfant. Il faut préciser que le seuil pour les prestataires avec des personnes à charge a été rehaussé aussi.
Cette augmentation est-elle une bonne nouvelle ?
La réponse est oui. Pour les citoyens français, l’augmentation du seuil d’éligibilité des APL est une excellente nouvelle. Plus le plafond minimal d’octroi est grand, plus de personnes peuvent prétendre à ces allocations. Toujours relaté par Actu, le porte-parole de la CNAF a précisé :
« Cela change la donne pour ceux qui étaient au-dessus de l’ancien plafond. De fait, ils repasseront en dessous et pourront percevoir des APL alors qu’ils ne pouvaient pas y prétendre auparavant ».
Toutefois, il faut faire attention, cette bonne nouvelle ne change pas le prix des APL. Le porte-parole de la CNAF apporte une précision :
« Ce n’est pas parce qu’on augmente cette valeur-là que les APL, en elles-mêmes, augmentent ! »
Ainsi, le nombre de bénéficiaires, et non le montant des APL, va certainement commencer à augmenter dès la fin de ce mois de janvier.
Voilà, parmi les changements apportés en 2023, le nombre de bénéficiaires des APL va augmenter. Même si son montant n’a pas augmenté, il ne faut pas oublier qu’en été 2022, le montant des APL a été revalorisé de 3,5 %. Toutes ces bonnes nouvelles ont un objectif. Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire l’a déclaré :
« Protéger ceux qui ont les plus grandes difficultés ».
