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Les Français bénéficient d’un solide système de protection sociale. En cas de chômage, ou de maladie, en cas de retraite ou d’invalidité, ils peuvent percevoir des aides financières pour joindre les deux bouts. Mais la plupart des prestations sociales ne peuvent s’obtenir que sous conditions de ressources. Pour obtenir une allocation, il faut donc déclarer tous ses revenus pour vérifier son éligibilité. Et l’allocation adulte handicapé, ou AAH, ne fait pas exception à la règle. L’association Unapei a donc partagé plusieurs conseils à celles et ceux qui doivent demander à percevoir cette allocation.
AAH : à quel foyer fiscal se rattacher ?
En France, les individus peuvent vivre seuls. Mais il arrive aussi qu’ils cohabitent au sein d’un même foyer fiscal. Ainsi, les parents et leurs enfants, mais aussi les conjoints, font partie d’un même foyer au regard de l’administration fiscale. Or, il arrive que certains bénéficiaires de l’AAH résident toujours avec les parents. Dans ce cas, il faudra déclarer les revenus perçus par les membres de la famille pour établir le calcul de l’allocation adulte handicapé.
Ceci inclut les salaires, mais aussi les revenus issus de placements imposables. D’après l’Unapei, communiquer ces rentes reste obligatoire pour les personnes toujours rattachées à leurs parents fiscalement. Pour la CAF, ces sommes entreront directement dans le calcul de l’AAH. Or, on peut éviter cela, en envoyant un courrier aux services des allocations. L’objectif ? Montrer qu’il s’agit de revenus issus de placements des parents. La CAF pourra ainsi faire le distinguo et calculer la prestation au plus juste.
Que faire de l’épargne ?
Si vous touchez une rente survie ou une épargne handicap, vous devez la déclarer dans votre formulaire de demande d’AAH. En effet, il s’agit de revenus imposables. Néanmoins, ils ont un régime fiscal dérogatoire. Là encore, il faudra alors informer la CAF, du statut particulier de cette rémunération. Si un proche ou membre de votre famille a souscrit une épargne à votre profit, vous n’avez rien à déclarer.
Enfin, sachez que les placements tels que le livret A, le LDDS, ou le LEP génèrent des revenus non imposables. Inutiles de les mentionner dans votre déclaration en vue d’obtenir l’AAH. Ils n’auront aucun impact sur le calcul de votre allocation.
AAH : les dates à retenir en 2023
Si vous souhaitez percevoir cette allocation, sachez que vous devez vous y mettre dès aujourd’hui. Si vous n’avez pas encore renvoyé votre demande d’AAH, vous avez jusqu’au 14 janvier pour le faire. Passé cette date, vous risquez de ne pas recevoir votre droit à temps. Si vous anticipez, vous recevrez votre prestation sociale dès le 6 février.
Enfin, voici la bonne nouvelle de l’année. Dès l’automne 2023, le calcul de l’AAH va donc faire l’objet d’une déconjugalisation. Cela signifie que les bénéficiaires n’auront plus besoin de déclarer les revenus de leurs conjoints. Ainsi, certains devraient voir leur allocation augmenter de 200 à 300 euros. Il s’agit là d’une mesure très attendue du côté des associations.
« Aujourd’hui, cette avancée historique permet aux allocataires en couple de vivre dignement sans dépendre des revenus de leur conjoint dans le calcul de l’AAH et d’exercer ainsi leur pleine citoyenneté » a déclaré l’APF dans un communiqué.
