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D’après l’INRS, la pénibilité du travail désigne 3 facteurs de risque pour la santé. Ainsi, des contacts physiques marqués (port de poids, manutention, postures inconfortables) peuvent indiquer une profession à forte pénibilité. Il peut aussi s’agir d’un environnement de travail agressif (produits chimiques, température extrêmes, bruits…). Enfin, les rythmes de travail difficiles (postes de nuit, tâches répétitives…) représentent aussi un facteur de pénibilité. Or, dans le cadre de la réforme des retraites, ces métiers devraient bénéficier d’un traitement spécial. Notamment en ce qui concerne l’âge légal de la fin de carrière.
Qu’est-ce qu’un travail pénible ?
En 2019, Macron avait choqué une partie de l’opinion publique, avec l’une de ces petites phrases dont il a le secret.
« Moi, je n’adore pas le mot de ‘pénibilité’, parce que ça donne le sentiment que le travail, c’est pénible.”
Néanmoins, la reconnaissance de certains métiers, comme plus pénibles que d’autres, n’a rien d’une nouveauté. Il s’agit bien d’un phénomène documenté et prévu dans le code du travail. On parle ainsi de plusieurs facteurs de risques, qui peuvent se cumuler. Le plus souvent, ils correspondent à des conditions de travail bien précises. Il peut s’agir de personnes travaillant la nuit, ou en horaires décalés. Mais cela peut aussi correspondre à des tâches nécessitant le port de charges lourdes ou à des produits agressifs utilisés dans le cadre professionnel.
La pénibilité au travail fait l’objet d’un suivi tout au long de la carrière. Depuis 2015, le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déclarer les facteurs de risques. L’employeur doit aussi déclarer lui-même les points de pénibilité. Le dispositif a pu concerner 764 000 salariés en 2019. Ce dispositif leur permet de cumuler des points, en vue d’un départ anticipé en retraite (de deux ans). Mais pour l’heure, seules 2 200 personnes ont pu en bénéficier et profiter de leurs points pour arrêter de travailler.
Pénibilité : ce que le gouvernement prévoit
Pour l’heure, le Ministère du Travail voudrait conditionner la prise en compte de la pénibilité à une visite médicale. Un avis partagé par Éric Chevée, de la CPME.
« Sans cet avis médical, l’exercice de certains métiers entraînerait automatiquement le droit à une retraite anticipée Cela serait très coûteux et on recréerait des régimes spéciaux. »
En effet, la Confédération des Petites et Moyennes entreprises estime que la pénibilité devrait entraîner un suivi médical renforcé pour les salariés.
« En cas d’usure professionnelle affectant la santé, un départ anticipé serait possible. »
Pour l’heure, les départs anticipés ne peuvent se faire qu’à partir de 60 ans, pour les salariés en incapacité. Et ce, dans le cas ou leur état de santé a une cause professionnelle. Mais en 2017, seules 2500 personnes en capacité permanente (d’après la sécurité sociale) ont pu profiter de ce dispositif.
Les syndicats montent au créneau
Du côté de la CFDT, les discussions autour de la pénibilité du travail s’annoncent houleuses. En effet, d’après l’organisation syndicale, le gouvernement a déjà exclu plusieurs critères du dispositif C2P en 2017. Résultat ? Peu de personnes peuvent avoir droit aux avantages liés à la pénibilité des emplois.
« La CFDT réclame une meilleure reconnaissance et réparation de la pénibilité. Pour cela, elle revendique la réintégration des 4 facteurs exclus du C3P transformé en C2P en 2017 (les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges, les vibrations mécaniques, l’exposition aux agents chimiques dangereux). Ce sont ces 4 facteurs qui sont responsables de l’écrasante majorité des maladies professionnelles : 95 % des maladies professionnelles reconnues en 2019 ! Sans cela, il ne peut y avoir de justice sociale ! »
Enfin, la CFDT souhaite également que la prise en compte de la pénibilité soit généralisée pour concerner plus de professions.
« Cette revendication de la CFDT aboutirait à rendre éligibles au C2P les maçonnes et maçons. Les carreleurs et carreleuses, les aides à domicile, les aides-soignantes et les aides-soignants. Les agentes et les agents de caisses et certains personnels des supermarchés, de nouvelles catégories de salarié·es de l’industrie agroalimentaire, certaines ouvrières et ouvriers de la métallurgie, etc. La reconnaissance de la pénibilité, grâce à l’obtention de points via le C2P, permet de partir en formation. Pour se reconvertir dans un métier moins pénible, de bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite. La CFDT revendique son extension aux travailleurs et travailleuses des fonctions publiques, fonctionnaires (hors catégories actives) et contractuel·les. Nous proposons aussi au Gouvernement de déplafonner le C2P afin de faciliter l’utilisation des points de pénibilité acquis pour favoriser la formation en vue d’une reconversion. »
Pénibilité et réforme des retraites : les débats risquent de coincer
Le gouvernement, tout comme le patronat, souhaite que les risques au travail puissent se gérer de façon individuelle. L’exposition à des facteurs de pénibilité donnerait alors droit à des réparations adaptées au parcours de chacun. Mais du côté des syndicats, on attend plus de prévention, et des dispositifs collectifs.
Mais le Ministre du Travail reste confiant sur l’avis des Français, face à la réforme des retraites qui arrive.
« Les Français sont plus raisonnables que certains responsables syndicaux et politiques. Il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles. Les Français comprennent parfaitement ce qu’on doit faire. »
Pour l’heure, nous ne connaissons pas encore les évolutions contenues dans le projet de loi qu’Elisabeth Borne présentera mardi prochain. Mais Olivier Dussopt avait déjà fait plusieurs révélations sur la prise en compte de la pénibilité pour le droit à la retraite.
« Il y aura toujours un dispositif de réparation, nous en parlerons dans les discussions à venir avec les partenaires sociaux. »
L’objectif ?
« Rendre plus facile l’acquisition de points sur le C2P. »
Si vous pensez que la pénibilité d’un métier doit faire l’objet d’un suivi sérieux, ne ratez pas la présentation de la réforme des retraites, prévue le 10 janvier. La cheffe du gouvernement aura ainsi l’occasion de donner tous les détails de ce nouveau texte. Néanmoins, il faut s’attendre à une ambiance électrique dans l’hémicycle. En effet, chez les partenaires sociaux, parmi les élus de l’opposition, comme dans les rues, le gouvernement rencontre une vague de désaccords. Il lui faudra pourtant convaincre, afin de faire adopter cette nouvelle réforme des retraites. À moins que le pouvoir exécutif n’ait recours à l’article 49.3 pour avancer sur cette mesure très attendue.
