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En France, la CAF et la MSA assurent le versement de nombreuses aides sociales. Ainsi, les parents peuvent compter sur l’allocation de rentrée scolaire. Les familles qui s’agrandissent peuvent percevoir la PAJE. Mais s’agissant du logement, il existe plusieurs allocations différentes. On retrouve ainsi l’allocation personnalisée pour le logement (APL). Mais elle reste distincte de l’Allocation logement sociale (ALS), qui vise un autre type de public. Pour vous aider à y voir plus clair, on fait le point tout de suite.
APL et ALS, quelle différence ?
Ces deux aides restent accessibles, sous condition de ressources. Dans les cas, vous devrez donc indiquer tous vos revenus en faisant votre demande. Néanmoins, il faudra aussi joindre certaines informations concernant le logement dans lequel vous résidez. Type d’habitation, superficie, logement vide ou meublé, identité du bailleur… Toutes ces données jouent un rôle crucial dans le calcul de vos allocations. Pour faire simple, disons que l’ALS concerne avant tout ceux qui ne peuvent pas prétendre à l’APL ou à l’allocation familiale de logement (ALF).
En effet, l’allocation personnalisée au logement (APL), ne s’obtient que si on loue une résidence conventionnée. Cela signifie que le bien proposé en location fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et le préfet du département. Un tel contrat implique plusieurs contraintes : priorité aux locataires modestes, loyers encadrés. Mais en échange, le propriétaire peut bénéficier de belles déductions fiscales sur les revenus tirés de son investissement locatif.
Dans quels cas peut-on percevoir cette aide ?
Or, il arrive que certaines personnes, ayant de faibles revenus, trouve un logement non conventionné. Dans ce cas, ils peuvent donc déposer une demande d’ALS. Pour en bénéficier, il existe plusieurs cas possibles.
- Le public jeune, sans limites d’âge. Cela signifie que même un mineur émancipé peut demander cette aide, si le bail est établi à son nom.
- Les étudiants en résidence universitaire, CROUS…
- Les personnes âgées, en EHPAD
- Les personnes handicapées
- Les ménages sans enfants de plus de 55 ans
Pour que la demande d’ALS soit validée, il faut :
- Louer un bien
- Sous-louer un bien. Pour cela, il faut que la sous-location soit autorisée par le bailleur. Il peut s’agir d’une colocation intergénérationnelle. Dans ce cas, les personnes hébergées peuvent avoir moins de 30 ans, plus de 60 ans, ou souffrir d’un handicap.
- Résider dans un foyer, comme un EHPAD, une résidence étudiante…
L’objectif de l’ALS ? Réduire le montant du loyer, en accordant ainsi un vrai coup de pouce au pouvoir d’achat des bénéficiaires. Elle fonctionne par le biais de versements, qui arrivent en général le 5 de chaque mois. Il n’existe pas de montant unique pour cette allocation. En effet, de nombreux facteurs restent pris en compte dans ce calcul. Ainsi, la CAF s’appuie sur la superficie du logement, vos revenus, ou encore la composition de votre foyer.
Pour éviter de voir les paiements de l’ALS suspendus, pensez à actualiser vos données tous les trois mois sur le site de la CAF. Vous pourrez donc indiquer vos ressources, et signaler tout changement dans votre situation familiale. Si vous oubliez cette démarche, l’administration peut suspendre vos droits.
