APL : plafond de revenu, montant, les conditions pour en bénéficier

Le montant de l’APL suit un mode de calcul complexe. Récemment, celui-ci a changé. C’est la CAF ou la MSA qui s’en chargent.

APL : plafond de revenu, montant, les conditions pour en bénéficier – Source : iStock

L’Aide personnalisée au logement (APL) est attribuée sous conditions aux locataires ou aux résidents en établissement. Elle consiste à réduire le montant de leur loyer ou de leur redevance. Son mode de calcul prend en compte un grand nombre de paramètres. À partir de là, la CAF et la MSA attribue vos droits. Toutefois, le montant de l’APL est calculé 4 fois par an et le calcul est assez complexe. Celui-ci sert de base à l’étude d’autres prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Plusieurs personnes utilisent des simulateurs en ligne pour le connaître. Mais il suffit juste d’estimer quelques éléments. Découvrez dans cet article comment calculer le montant de cette aide au logement soi-même.

L’APL est calculée sur la base des 12 derniers mois de vos revenus

Auparavant, le montant de l’APL était calculé sur le montant des ressources N-2. Mais cela a changé. Pour mieux adapter l’aide à la situation actuelle du bénéficiaire, la CAF considère désormais les ressources durant les 12 derniers mois.

Vos droits ainsi que le montant que vous allez toucher vont dépendre de ce calcul. Les types de revenus examinés pour cela, sont restés les mêmes, à savoir : les revenus des capitaux, les revenus fonciers, revenus d’activité, etc. En cas de colocation, le montant de l’APL sera apprécié en fonction de chaque colocataire.

Cela dit, le montant de votre allocation est recalculé tous les trois mois. Si vos ressources financières n’ont pas beaucoup changé au cours de cette mise à jour, vous recevrez le même montant. Vos droits seront aussi revus en cas de changement d’emploi, de mariage,…

Contrairement aux autres aides, vous n’avez pas besoin de déclarer vos revenus tous les trimestres. La CAF se charge de récupérer vos données auprès de l’administration fiscale et des organismes sociaux. Toutefois, les pensions alimentaires et les chiffres d’affaires des travailleurs non salariés doivent être transmis auprès de l’espace personnel. Communiquez-les dès ce janvier, car la CAF ne peut pas obtenir ces informations.

Quel est le montant ?

Le montant de l’APL dépend de la zone géographique dans laquelle se trouve le bénéficiaire, la composition de sa famille et ses revenus. Le montant de l’APL est plafonné et considère 3 zones en France. La Zone 1 représente l’Île-de-France. Par contre, la Zone 2 est composée de la Corse et des villes ayant plus de 100 000 habitants. La Zone 3 regroupe les autres villes.

  • Pour une personne située en Zone 1, elle touchera 308,50 euros si elle vit seule, 372,07 euros si elle vit en couple et 420,52 euros avec une personne à charge.
  • Pour une personne située en Zone 2, elle touchera 268,87 euros si elle vit seule, 329,10 euros si elle vit en couple et 370,32 euros avec une personne à charge.
  • Une personne située dans la Zone 3 touchera 252 euros si elle vit seule, 305,48 euros si elle vit en couple et 342,52 euros avec une personne à charge.
  • Toute personne supplémentaire donne droit à un bonus de 61,01 euros pour la Zone 1, 53,90 euros pour la Zone 2 et 49,09 euros pour la Zone 3.

Comment calculer l’APL ?

Ce montant de l’APL pour chaque zone est plafonné. Il peut encore varier selon un certain nombre de paramètres. Pour calculer l’APL, la CAF étudie :

  • Le plafond de loyer varie en fonction de la zone et de la situation familiale.
  • Le montant de vos charges.
  • Une participation personnelle minimale pour chaque locataire, dont le minimum est de 36,63 euros.

La CAF utilise la formule suivante : Loyer + Charges – Participation Personnelle – 5 euros. À noter que les 5 euros déduits dans le calcul, correspondent à la baisse des APL pour tous les bénéficiaires.

Cela dit, le montant de votre loyer ne doit pas dépasser un certain plafond. Pour un loyer très élevé, le montant de l’APL est dégressif. Lorsqu’il atteint un seuil en particulier, vous ne pourrez plus bénéficier de l’allocation.

Toutefois, quelques critères peuvent altérer le calcul de votre allocation. L’APL ne sera pas la même si vous êtes locataire, propriétaire ou un étudiant de moins de 28 ans.

Dans le premier cas, rien de bien compliqué. Le calcul est donné ci-dessus.

Dans le second cas, la nature de vos emprunts est aussi réévaluée. De fait, si vous êtes propriétaire ou allez bientôt le devenir, veuillez contacter la CAF au préalable pour savoir quels sont vos droits. D’autant plus que le nouveau mode de calcul de l’APL ne vous est pas applicable.

Dans le dernier cas, vos droits à l’APL suivent un mode de calcul spécial. La meilleure façon de connaître votre APL est de passer un simulateur en ligne.

Source : Aide-sociale

Accueil / Actualités / APL : plafond de revenu, montant, les conditions pour en bénéficier