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- Conditions pour toucher les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie
- Les conditions pour les salariés :
- Les conditions pour les chômeurs :
- Indemnités journalières pour arrêt maladie pour les fonctionnaires
- Indemnités journalières pour les indépendants
- Indemnités journalières pour les femmes en congé maternité
Les indemnités journalières, on en bénéficie en cas d’arrêt de travail. Que ce soit à cause d’un accident de travail, que ce soit pour congé de maternité ou paternité ! C’est la sécurité sociale qui verse des indemnités, sous conditions. Dans cet article, on vous parle de ces conditions.
Conditions pour toucher les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie
D’abord, il convient de citer les indemnités journalières qui existent :
- Indemnité journalière pour maladie
- Indemnités journalières pour un accident de travail
- Indemnités pour congé de maternité
- Indemnités pour congé de paternité.
Ces indemnités journalières se versent sous conditions.
Les conditions pour les salariés :
Pour un arrêt maladie de moins de six mois, voici les conditions pour les indemnités journalières de la CPAM :
- Avoir une période d’activité de 150 heures minimum durant les 3 mois derniers (ou depuis 90 jours).
- Cotiser avec un salaire égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au minimum durant les 6 derniers mois.
Les conditions sont différentes si votre arrêt maladie dure plus de six mois ou si vous êtes saisonnier. Ou si vous ne remplissez pas les conditions correspondant à un arrêt maladie inférieur à 6 mois. Les voici :
- Être affilié à la CPAM depuis 12 mois au moins au moment de votre arrêt.
- Avoir une période d’activité de 600 heures minimum depuis 12 mois ou 365 jours
- Avoir cotisé avec au minimum un salaire à 2 030 fois le montant du Smic horaire depuis 12 mois.
À noter, les indemnités journalières que vous percevez en arrêt maladie font l’objet de l’impôt sur le revenu. À l’exception de celles versées pour une affection de longue durée.
Les conditions pour les chômeurs :
Étant inscrit à Pôle Emploi, vous pouvez avoir droit à des indemnités journalières de la CPAM si vous êtes en arrêt maladie. En remplissant certaines conditions. Pour cela, vous devez vous trouver dans une des conditions suivantes :
- Toucher une allocation chômage
- Vous faire indemniser par Pôle Emploi au cours des 12 mois derniers ou
- Vous être arrêté de travailler (activité salariée) depuis 12 mois.
C’est l’assurance maladie qui vous verse les indemnités journalières pour compenser la perte de vos ARE durant votre arrêt maladie.
À savoir également que les indemnités que vous percevez par la CPAM si vous êtes au chômage se soumettent à l’impôt sur le revenu.
Indemnités journalières pour arrêt maladie pour les fonctionnaires
La CPAM, depuis le 1er mars 2019, prend également en charge les frais de santé du régime obligatoire des fonctionnaires. Cela étant, dans la fonction publique, le système varie pour la rémunération lors d’un arrêt maladie. Les appellations aussi différentes. Cela dit, on ne parle pas d’indemnités journalières à proprement parler.
Si vous êtes agent dans l’une des trois fonctions publiques en arrêt maladie, vous touchez un congé maladie ordinaire (CMO). C’est l’équivalent des indemnités journalières du secteur privé. Alors, vous touchez une partie ou la totalité de votre rémunération selon votre situation et la durée de votre arrêt de travail.
Voici donc les conditions pour toucher les indemnités journalières maladie si vous êtes fonctionnaire :
- Vous devez obtenir un arrêt de travail de la part d’un médecin, d’un dentiste ou d’une sage-femme
- Vous devez donc en fonction de la gravité de votre pathologie justifier d’un congé de maladie ordinaire d’un an maximum
- Ou d’un congé de longue maladie de 3 ans maximum
- Ou d’un congé de longue durée de 5 ans maximum.
En outre, il faut que vous transmettiez votre arrêt de travail à votre administration sous 48 heures. Sinon, vous risquez de subir une réduction de votre rémunération.
Indemnités journalières pour les indépendants
Pour les indépendants, les indemnités journalières sont évaluées en 2022. La SSI s’est fait généraliser et le RSI a disparu. Désormais, vous devez vous adresser à la CPAM pour percevoir les IJ maladie.
En tant que travailleur indépendant, il vous faut respecter les quatre conditions suivantes pour toucher des indemnités journalières maladie :
- Obtenir un arrêt de travail d’un médecin
- Vous plier durant votre arrêt maladie aux mêmes obligations qu’un salarié
- Être rattaché au RSI ou au nouveau SSI depuis au minimum un an.
Par ailleurs, pour toucher les IJ maladie, il n’est plus nécessaire d’être à jour de vos cotisations d’assurance maladie. Si vous n’êtes par contre pas à jour, on calculera en conséquence vos IJ. Puis, on n’inclura pas les cotisations que vous n’avez pas réglées dans le calcul de leur montant.
Par ailleurs, vous devez également transmettre les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail à la CPAM.
Indemnités journalières pour les femmes en congé maternité
En France, les femmes en congé maternité bénéficient également des indemnités journalières de la CPAM, sous conditions. Ces conditions sont les suivantes :
- Justifier d’au moins dix mois d’affiliation à la sécurité sociale, au moment de votre accouchement, en ayant exercé une activité professionnelle.
- Avoir travaillé pour une durée égale à au moins un tiers-temps. 150 heures au moins de travail salarié depuis 3 mois.
- Avoir travaillé en CDD. En intérim ou en contrat saisonnier ou discontinu avec au minimum 600 heures au cours de l’année avant le début de la grossesse.
- Avoir cotisé avec un salaire correspondant minimum à 1 015 fois le montant du Smic horaire. Et ce, au cours des 6 derniers mois avant votre grossesse.
- Avoir cotisé avec un salaire correspondant minimum à 2 030 fois le Smic horaire. Et ce, au cours de l’année avant votre grossesse.
On n’en parle pas dans cet article, mais il existe également des indemnités journalières pour congé de paternité. Il y en a également pour ceux qui sont victimes d’un accident de travail.
