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En France, les consommateurs peuvent compter sur la DGCCRF pour constater les fraudes commises par certaines entreprises. Dans le cas présent, TotalEnergies vient d’écoper d’une amende de 198 000 euros. Malheureusement pour le fournisseur d’énergie, la sanction ne s’arrête pas là. Ainsi, pour l’heure, il va devoir afficher un bandeau rouge sur les pages de son site web. L’objectif ? Permettre au plus grand nombre de connaître la décision administrative qui vise TotalEnergies. En effet, la Direction Départementale de la Protection des Populations de Paris a constaté plusieurs manquements. Et la nouvelle risque de peser sur la réputation de l’entreprise.
TotalEnergies : démarchage téléphonique et vente abusive
La raison de cette sanction ? Des anomalies constatées par la DGCCRF. D’après elle, l’entreprise aurait enfreint plusieurs textes, issus du Code de la consommation. Cela inclut : le défaut d’information des clients quant à des prestations facturées en supplément, ou encore le non-respect du délai de rétractation auxquels ils ont droit.
Pour la DGCCRF, TotalEnergies n’a pas pris le temps de recueillir le consentement exprès de ses abonnés. On peut donc soupçonner une volonté de maintenir les clients dans une certaine ignorance. De cette manière, certains consommateurs ont dû payer davantage que ce que leur contrat prévoyait. Aussi, pour faire bonne mesure, la sanction de l’entreprise ne se limite pas à une amende.
Un bandeau rouge impossible à louper
Compte tenu des bénéfices records enregistrés par TotalEnergies, une amende de 198 000 euros représente bien peu de chose. Aussi, l’entreprise a dû faire face à une sanction plutôt inédite. Ainsi, elle doit désormais arborer un bandeau rouge vif, détaillant l’ensemble des infractions commises à l’égard des clients.
« En effet, la société TOTALENERGIES ÉLECTRICITÉ ET GAZ FRANCE :
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n’a pas recueilli le consentement exprès de sa clientèle avant facturation supplémentaire d’une prestation non prévue au contrat.
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n’a pas recueilli le consentement exprès de sa clientèle avant expiration du délai de rétractation dans le cas de mise en œuvre immédiate de la fourniture d’énergie.
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n’a pas adressé confirmation de l’offre faite à sa clientèle à la suite de démarchage téléphonique.
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n’a pas donné suite à la mise en œuvre du droit de rétractation exercé par certains de ses clients.
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n’a pas informé oralement certains de ses clients, dont les coordonnées téléphoniques ont été recueillies, et qui ont fait l’objet d’un démarchage téléphonique, de la faculté dont ils disposaient de solliciter leur inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
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a omis de s’assurer, avant commencement d’exécution du contrat, de la signature de celui-ci par la clientèle démarchée. »
Ce dispositif oblige ainsi TotalEnergies à assumer ses erreurs sur la place publique. Ce bandeau rouge ne manquera pas d’évoquer le pilori, utilisé durant le moyen-âge pour infliger de la honte aux personnes condamnées. Pour l’heure, l’entreprise n’a pas encore réagi à cette décision de la DGCCRF. Sur son site officiel, aucun communiqué n’a encore été publié sur le sujet. Néanmoins, il semble évident que cette bannière ne va pas faire une bonne publicité. Le fournisseur d’énergie devra donc revoir certaines de ses habitudes vis-à-vis des consommateurs.
