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De nos jours, les Français cherchent à préserver leur budget par tous les moyens. Épargne, promotions, soldes… Tous les bons plans comptent pour limiter ses dépenses. Mais saviez que certains pourraient aussi bénéficier d’un coup de pouce de l’administration fiscale ? En effet, les avances et crédits d’impôts donnent lieu à des versements durant le mois de janvier. Si vous ne connaissez pas le fonctionnement de ces dispositifs, pas de panique ! L’équipe de Foozine vous explique tout ce qu’il faut savoir sur ce système.
Comment bénéficier des crédits d’impôts ?
En France, les contribuables peuvent obtenir des réductions sur les taxes à payer. Cela correspond aux réductions et crédits d’impôts. Ces sommes donnent alors lieu à une avance de 60 %, dès le début de l’année. Ainsi, en 2022, plus de 5,3 milliards d’euros ont pu profiter à 8,7 millions de foyers fiscaux en France.
Cela dit, pour avoir droit à ces avantages, il existe plusieurs critères. Ainsi, les crédits d’impôts viennent récompenser des dons, des dépenses, l’emploi d’un salarié à domicile, des frais liés à l’hébergement en EHPAD ou à la garde d’enfant. Dans cette situation,
« Le crédit d’impôt s’élève à 50 % des sommes versées, retenues dans la limite de 2 300 € par enfant, soit un crédit d’impôt maximum de 1 150 euros. »
Il faut donc indiquer ces actes lors de votre déclaration d’impôts. Même chose pour les investissements locatifs ou les cotisations syndicales. Ainsi, dans ce cas,
« le crédit d’impôt est égal à 66 % du total des cotisations. »
Une fois que l’administration fiscale dispose de toutes ces informations, elle peut enfin appliquer les crédits d’impôts.
La date du virement en question…
Habituellement, il a lieu autour du 15 janvier. Pour l’heure, le site des impôts n’a pas donné tellement plus détails. Il évoque ainsi un paiement assuré « par virement mi-janvier 2023 ». Or, en 2023, le 15 janvier tombera un dimanche. On peut donc s’attendre à ce que le versement des avances des crédits d’impôts se fasse plutôt à partir du 16 janvier.
À priori, vous n’avez pas besoin de renseigner vos coordonnées bancaires. En effet, l’administration fiscale dispose déjà de ces informations. Néanmoins, si vous souhaitez modifier vos données, rendez-vous dans l’onglet « Gérer mes prélèvements ». Vous pourrez alors indiquer les coordonnées d’un autre compte. Cela dit, ne traînez pas trop, car le versement des crédits d’impôts approche à grands pas. D’ailleurs, sachez que les services administratifs n’ont pas vos coordonnées bancaires, vous recevrez cette avance par courrier papier
« une lettre-chèque qu’ils recevront par voie postale. »
Crédits d’impôts : un deuxième versement prévu en 2023
Comme nous l’avons indiqué, cette première avance ne s’élève qu’à 60 % de crédits d’impôts. Or si vous avez bien suivi, cela signifie que 40 % de ces sommes feront l’objet d’un virement ultérieur. Là encore, pas d’inquiétude, la DGFIP a tout prévu.
« Si un complément vous est dû, il vous sera versé à l’été 2023 sur la base de la déclaration de revenus 2022 déposées au printemps 2023. »
Ainsi, si votre situation financière a évolué, mais que vous ne touchez plus qu’en 2022, l’administration fiscale pourrait bien vous reprendre ces crédits d’impôts.
« L’avance attribuée en janvier 2023 sera reprise lors de la liquidation de votre impôt à l’été 2023. »
Enfin, sachez que si vous n’avez jamais bénéficié des crédits d’impôts, et que vous faites votre première demande, le calendrier change.
« L’intégralité des réductions/crédits d’impôt vous sera versée à l’été 2023. »
Aussi, il n’existe pas d’avance pour ceux en profitent pour la première fois.
Demander une avance immédiate
Ce service, lancée en juin 2022, permet de solliciter des réductions et crédits d’impôts sans attendre. Ces sommes font ainsi l’objet d’une déduction de vos prélèvements à la source.
« Le service (…) permet de déduire le montant de vos crédits d’impôts du montant dû. À votre organisme de services à la personne au fur et à mesure de vos paiements. »
Or pour bénéficier de l’avance immédiate de vos crédits d’impôts, il faut donc activer votre compte personnel auprès des services de l’URSSAF.
« L’organisme auquel vous faites appel (société, association, autoentrepreneur) doit avoir activé son habilitation auprès de l’URSSAF. Pour vous inscrire à ce service d’avance immédiate, sur votre demande. L’administration fiscale vérifie ensuite votre numéro fiscal et s’assure que vous avez déjà réalisé au moins une déclaration de revenus. Si ces deux conditions sont remplies, vous recevez un mail vous invitant à activer votre compte en ligne. »
Même chose, si vous employez quelqu’un à votre domicile. Là encore, l’URSAFF se charge de verser l’avance immédiate des crédits d’impôts.
« L’Urssaf prélève le reste à charge (50 % de la dépense totale) sur votre compte bancaire deux jours après l’enregistrement de votre déclaration. Puis verse à votre salarié le montant de la rémunération déclarée. »
Crédits d’impôts : des évolutions dans les années à venir
Si ce dispositif peut encore sembler assez complexe, le Ministère de l’Économie a fait savoir que les choses allaient s’améliorer.
« À partir de 2023, un échange de données interviendra chaque année entre la DGFiP et l’Urssaf. Pour prendre en compte de manière automatique le bénéficie de l’avance immédiate versée en 2022 dans le montant de l’acompte versé en janvier 2023. Le contribuable n’aura rien à faire. »
D’ailleurs, sur le plan fiscal, d’autres changements devraient arriver dans les prochains mois. Ainsi, les contribuables ne recevront plus jamais de taxe d’habitation. Disparu progressivement entre 2018 et 2022, cet impôt ne pourra plus concerner les résidences principales. En revanche, les taxes réglées par les propriétaires des résidences secondaires risquent de connaître une forte hausse.
Du côté de MaPrimeRénov‘, qui remplace les anciens crédits d’impôts pour la transition énergétique, il y a du nouveau aussi. Ainsi, il faudra désormais suivre un accompagnement spécial pour pouvoir profiter de ce coup de pouce.
« Des évolutions sont prévues pour le dispositif MaPrimeRénov’ en 2023. Notamment le relèvement des plafonds de travaux finançables dans le cadre de MaPrimeRénov’ copropriétés et Sérénité, le doublement des primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes. Et la fin de l’aide MaPrimeRénov’ pour l’achat de chaudières à gaz. 22 décembre 2022. »
Pour optimiser votre fiscalité, vous l’aurez compris : vous devez rester informé sur le sujet en permanence. En effet, les crédits d’impôts ont pu devenir un des leviers majeurs de l’action publique. Ils permettent d’inciter les contribuables à adopter certains comportements.
