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En décembre 2022, le gouvernement a réussi à faire voter la dernière loi de finance. Elle fixe ainsi les modalités de l’impôt sur les revenus de 2022. En effet, en France, chacun contribue aux finances publiques selon ses ressources. Ainsi, les entreprises paient des cotisations, et les citoyens paient des taxes. L’objectif ? Financer des services publics ainsi qu’un solide système de solidarité. Notre pays peut ainsi venir en aide aux retraités, aux malades ou encore aux plus précaires. Néanmoins, face à la crise, le pouvoir exécutif prévoit de réduire la fiscalité des particuliers. Aussi, il faut vous attendre à quelques évolutions dans les moins qui viennent.
Mauvaise nouvelle du côté des impôts locaux
Entre 2018 et 2022, les contribuables ont peu à peu vu deux taxes disparaître. Une belle embellie pour la fiscalité des particuliers. En effet, la contribution à l’audiovisuel public (138 euros) n’a plus cours. Du côté de la taxe d’habitation, on a aussi pu observer une suppression progressive. Les Français ont ainsi pu bénéficier de plusieurs réductions successives. En 2022, seuls les 20 % de ménages les plus aisés ont dû s’en acquitter. Mais à présent, cette taxe ne concerne plus les résidences principales.
En revanche, elle persiste pour les résidences secondaires. Un coup dur pour la fiscalité des particuliers possédant plusieurs biens. En effet, l’État entend créer un surcoût pour pénaliser les propriétaires qui laissent leurs logements vacants. En effet, dans certaines régions, l’immobilier se trouve en « zone tendu ». Cela signifie qu’il y a trop peu de locations disponibles pour satisfaire la demande. Désormais, les collectivités comptent la taxe sur les logements vacants (TLV) et la surtaxe d’habitation des résidences secondaires. L’objectif ? Pousser les propriétaires à signer un bail avec des locations occupants leurs biens. Pour rappel : la TLV pourraient bien passer de 12,5 à 17 %.
Autre impact des impôts locaux sur la fiscalité des particuliers : la taxe foncière. En effet, en raison de la hausse des valeurs locatives, estimé à plus de 7 %. Or ces valeurs rentrent en ligne de compte dans le calcul de cet impôt local. Dans certaines communes, le coût pourrait donc grimper en flèche. Ainsi, à Paris, la Maire de la capitale a opté pour une augmentation de 60% sur la taxe foncière.
Fiscalité des particuliers : le nouveau barème des impôts sur le revenu
L’inflation peut avoir des conséquences inattendues. En effet, si les prix ne cessent de grimper, certains ont aussi connu une hausse de leurs revenus. Quoi de plus naturel ? Il faut bien régler toutes les dépenses utiles au quotidien. Mais dans ces conditions, l’administration fiscale a décidé de changer son barème. L’objectif ? Changer la fiscalité des particuliers, en relevant les plafonds de tranches de l’impôt sur le revenu de 5,4 %.
Cette mesure permettra une imposition plus juste. Ainsi, plusieurs foyers, ayant payé des impôts en 2022, pourront devenir non imposables en 2023. Enfin, pour ceux dont les revenus auraient stagné face à la crise, cette évolution fera aussi baisser leurs impôts. Autre avancée pour la fiscalité des particuliers : l’effet de la carte d’ancien combattant pour les veuves et veufs. Ainsi, toutes les personnes âgées de plus de 74 ans, ayant perdu un conjoint titulaire de cette carte, auront droit à une demi-part de quotient familial en plus. Or, jusqu’en 2023, cet avantage ne concernait que les personnes ayant vu leur époux mourir avant 74 ans. À présent, cette mesure pourra leur donner droit à plus d’aide sociale, et à un allègement de leurs impôts.
Les réductions fiscales vont continuer
Le plus souvent, on imagine les impôts comme une charge, voire une contrainte financière. Cependant, il arrive que l’administration fiscale accorde des crédits d’impôts, ou encore des bonus. L’objectif ? Favoriser certains investissements ou certains comportements.
Ainsi, il existe une réduction fiscale pour les parents qui font garder leurs enfants. Ces derniers, ce dispositif a même augmenté de 50 %. Ainsi, si vous avez recours à une crèche ou à une assistante maternelle, vous pouvez obtenir jusqu’à 1750 euros en cadeau fiscal. Si vous avez l’habitude de faires des dons à des associations ou bonnes œuvres, sachez que les déductions associées vont aussi grimper en flèche. Idem, si vous avez souscrit des parts au sein d’une PME, ces derniers mois. Ces majorations risquent de beaucoup soulager la fiscalité des particuliers.
Pour obtenir ces crédits, vous devez toujours indiquer ces actes sur votre déclaration d’impôts. Par exemple, si vous payez les frais d’hébergement en EHPAD pour un proche. Enfin, si vous avez recours aux services d’un employé à domicile, vous devenez également éligibles aux réductions d’impôts. Voici la liste des services et activités concernés, d’après l’administration fiscale.
» Les salariés doivent effectuer à domicile des tâches à caractère familial ou ménager. Il s’agit notamment des activités suivantes :
- Garde d’enfants ;
- Soutien scolaire ;
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage ;
- Prestations de petit bricolage ;
- Prestations d’assistance informatique, internet et administrative ;
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.
Pur ouvrir droit au crédit d’impôt, les services doivent être rendus directement par un salarié dont vous êtes l’employeur direct, par une association, une entreprise ou un organisme qui rend exclusivement des services à la personne ;
par un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et agissant dans le cadre d’une convention avec un département ou un organisme de sécurité sociale. »
Fiscalité des particuliers : Zoom sur les dispositifs locatifs
Le célèbre dispositif Pinel va évoluer en 2023, puis en 2024. Ainsi, les réductions fiscales qu’il permet risque de baisser. Avec Pinel+, il faudra investir dans les Quartiers prioritaires des villes (QPV), dans un logement affichant de hautes performances énergétiques. Pour vous y retrouver, vous pouvez consulter le site SIG des Quartiers prioritaires. De cette façon, vous pourrez facilement repérer les zones concernées sur le territoire national.
Ensuite, sachez que le dispositif Loc’Avantages, en faveur des loyers abordables, renforce le dispositif Cosse. Résultat ? La fiscalité des particuliers bénéficiera d’une réduction supplémentaire.
Enfin, le dispositif Censi-Bouvard a pris fin en décembre 2022. Pour rappel, ce système agissait en faveur des logements meubles. Si vous comptiez sur cette déduction, il faut noter qu’elle ne sera plus en vigueur en 2023.
