Afficher Masquer le sommaire
Lorsque deux parents se séparent, ils doivent tenter de mettre le conflit de côté dans l’intérêt des enfants. Néanmoins, les tensions compliquent souvent les échanges entre ex-conjoints. Outre le problème du droit de garde, le paiement de la pension alimentaire peut aussi s’avérer difficile. Aussi, lorsqu’un parent doit participer financièrement à l’entretien de son enfant, il arrive parfois qu’il n’honore pas cette obligation. Pour faciliter les choses, la CAF a donc lancé un tout nouveau service public. L’objectif ? Jouer les intermédiaires entre les deux parents pour limiter les litiges et les impayés. On vous explique tout.
La CAF face aux mauvais payeurs
Les divorces et les ruptures se passent rarement sans encombre. D’ailleurs, les cas de pension alimentaire non payés restent plutôt répandus. D’après le gouvernement, les impayés surviendraient dans 30 % des cas. Aussi, la CAF comporte un service dédié à ces problématiques.
Il s’agit de l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA). Depuis 2021, cette agence aide les parents concernés à récupérer les sommes non versées par l’autre parent. Le Ministère de la Justice a détaillé le rôle joué par ce service de la CAF.
» Le principe du dispositif d’intermédiation financière est le suivant : le parent débiteur d’une pension alimentaire verse mensuellement le montant de la pension à l’ARIPA, qui se charge ensuite de la reverser au parent créancier. L’objectif est de sécuriser chaque mois le versement de la pension alimentaire aux parents créanciers, en prévenant le risque d’impayé et de retard de paiement. L’intermédiation financière a également pour but d’apaiser les tensions liées aux questions financières entre parents séparés, afin qu’ils puissent se concentrer sur l’éducation et le développement de leur(s) enfant(s). »
L’allocation de soutien familial
Si la CAF a pris le problème des impayés à bras le corps, on peut sans doute le comprendre. En effet, aux côtés de la MSA, c’est elle qui verse l’allocation de soutien familial. Destinée aux familles monoparentales et parents isolés, cette aide peut aussi s’obtenir en cas d’impayés de la pension alimentaire.
Dans ce cas, la CAF effectue des versements mensuels pouvant aller jusqu’à 184,41 euros par enfant. En contrepartie, le parent bénéficiant de cette aide doit prouver qu’il fait les démarches nécessaires devant la justice. En effet, hors de question de dispenser l’autre parent de ses obligations financières. Grâce à son nouveau d’intermédiaire, la CAF pourra donc procéder elle-même au recouvrement des pensions alimentaires. De cette manière, l’allocation de soutien familial concernera moins de bénéficiaires.
Les familles concernées par le nouveau dispositif de la CAF
L’intermédiation financière concerne désormais toutes les décisions de justice prononcées après le 1er janvier 2023. En effet, auparavant, les parents pouvaient solliciter ce service, mais il ne s’appliquait pas automatiquement. Initialement, la CAF avait lancé ce système pour prévenir les conflits, notamment en cas de violences conjugales.
» Lors d’une séparation pour violences conjugale, il n’est pas simple pour le parent en charge de l’enfant de récupérer la pension alimentaire auprès du parent débiteur, souvent violent. Il est alors possible de faire appel à l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires de la CAF. »
Pensé pour calmer des situations parfois dramatiques, ce dispositif a permis à de nombreuses familles de régler le problème des pensions alimentaires. Aussi, la CAF généralise à présent ce dispositif à toutes les séparations et divorces, dès lors que la justice fixe une pension alimentaire. Elle s’appliquera aussi aux séparations à l’amiable et divorces par consentement mutuel.
En effet, ce système permet de prévenir les désaccords, même après la rupture. En jouant le rôle d’intermédiaire, la CAF permet de garder un dialogue apaisé. D’après le Ministère des Solidarités,
» ce service public des pensions alimentaires permet de sécuriser le versement de la pension alimentaire en prévenant le risque d’impayé et de retard de paiement. Il a également pour but d’apaiser les tensions liées aux questions financières entre parents séparés. »
Comment ça marche ?
Si la décision de justice fixant la pension alimentaire date d’après le 1er janvier 2023, vous n’avez rien à faire. En effet, la CAF recevra automatiquement les données requises pour gérer votre dossier.
» La mise en place du service est automatique. Les professionnels de justice transmettent directement les éléments du dossier. Il faut juste penser à faire fixer le montant de la pension alimentaire pour en bénéficier. »
Ce service de la CAF s’appliquera aussi automatiquement aux demandes de recouvrements en cours, traitées par l’ARIPA. Mais si votre séparation a donné lieu à une décision de justice avant 2023, et que vous n’avez pas eu recours à l’ARIPA, vous devrez en faire la demande. Pour effectuer cette démarche, rendez-vous sur le site dédié.
» Les parents doivent faire leur demande d’intermédiation financière directement sur le site pension-alimentaire.caf.fr. »
Que faire si le montant de ma pension reste trop faible ?
Parfois, le parent ayant la garde principale ne peut pas compter sur le soutien financier de son ex-conjoint(e). Insolvabilité, petits revenus… certaines familles monoparentales ne peuvent compter sur aucune pension alimentaire. Ou encore, son montant peut s’avérer insuffisant. Pas de panique, la CAF peut vous venir en aide.
Si le parent qui n’a pas la garde principale a de faibles revenus, il se peut que la justice ne puisse pas fixer de pension alimentaire. Dans ce cas, vous pouvez adresser une demande d’allocation de soutien familial. Dans ce cas, adressez une copie de la décision de juge à la CAF. Vous pouvez ainsi obtenir 184,41 euros par mois et par enfant.
Si la pension fixée par la justice a un montant inférieur à 184 euros, sachez que vous pouvez aussi demander un complément. Dans ce cas, vous recevrez un virement équivalent à la différence entre votre pension et le montant de l’allocation de soutien familial. La CAF viendra ainsi soutenir votre budget.
Espérons que ce nouveau service permettra aux familles recomposées d’avoir un dialogue plus facile. En effet, ces derniers temps, les Français ont vu leur pouvoir d’achat baisser. Aussi, en temps de crise, l’argent peut générer encore plus de disputes. La CAF risque de soulager de nombreux parents grâce à ce rôle d’intermédiaire. En effet, il est souvent plus simple de résoudre les problèmes avec un œil extérieur.
