Régimes spéciaux : ce qu’il faut savoir avec la réforme des retraites

La réforme des retraites portée par le gouvernement doit faire disparaître les régimes sociaux. Mais comment ?

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Quand il s’agit de la fin de carrière, tout le monde n’a pas forcément droit au même traitement. Ainsi, selon l’âge auquel vous avez commencé à travailler, ou vos salaires, vous devez vous attendre à une retraite différente. Mais outre ces éléments, certains métiers bénéficient aussi d’avantages comme des départs anticipés. Or, cette situation suscite beaucoup de jalousie au sein de la population. Et tous ces particuliers rendent notre système de retraite plutôt dur à comprendre. Pour simplifier les choses et faire des économies, Emmanuel Macron a très vite évoqué la suppression des régimes spéciaux. Que vont-ils devenir après la réforme ? On vous explique tout.

À quoi corresponde les régimes spéciaux ?

La plupart d’entre eux datent d’avant la seconde guerre mondiale. Après plusieurs décennies, ces règles encadraient encore la carrière de nombreux agents de la SNCF ou du secteur de l’industrie électrique ou gazière.

Comme la plupart de ces régimes spéciaux permettent de partir en retraite plus tôt (en moyenne 54 ans à la SNCF). Ainsi, le gouvernement va demander à ces travailleurs de faire des efforts à leur tour. Néanmoins, ces changements ne vont pas se faire un jour. Ils auront lieu de façon progressive, en plusieurs années.

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Ainsi, dans l’industrie gazière et électrique, comme pour la RATP, les agents recrutés après le 1er septembre 2023 devront passer au régime général de la sécurité sociale. Ainsi, ils ne pourront plus compter sur l’ancien système et ses avantages.

Pour rappel, le régime général correspond au dispositif créé en 1945. Il permet de prendre en charge la plupart des actifs (retraite et assurance maladie). Néanmoins, lorsque ce système a vu le jour, les régimes spéciaux existaient déjà. De nos jours, il en existe encore 27 et ils concernent encore près de 7 % des Français. Mais d’après le gouvernement, ils feraient naître un sentiment d’injustice entre les Français.

 » Créés avant-guerres, les régimes spéciaux ont été maintenus « provisoirement » lors de la création de la Sécurité sociale. Ces régimes ne sont plus justifiés aux yeux des Français et les âges dérogatoires de départ, 52 ans ou 57 ans, ne sont plus adaptés à la réalité de ces métiers. »

En effet, le quotidien d’un cheminot, aujourd’hui, n’a plus rien de commun avec celui qu’il avait en 1910. Et les régimes spéciaux aboutissent à des retraites inégales, et difficiles à prévoir :

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 » Ces régimes rendent le système de retraite peu lisible, complexe et parfois injuste aux yeux des assurés. »

La clause grand-père face à la réforme

Pour pouvoir présenter sa réforme tranquillement, Elisabeth Borne a utilisé une méthode déjà connue. On lui donne couramment le nom de « clause grand-père ». En clair, il s’agit de conserver les régimes spéciaux pour les travailleurs passé un certain âge. Ainsi, les plus âgés pourront continuer à profiter de leur avantage, mais pas les plus jeunes. Ce système reste aussi évoqué en tant que

« clause des droits acquis ». Cela permet de réforme les retraites, sans priver les anciens des droits acquis au fil du temps.

De cette façon, la réforme peut donc avoir lieu de façon progressive. Une nécessité d’après Elisabeth Borne.

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« Nous ferons en sorte que le même métier donne droit à la même retraite et nous fermerons la plupart des régimes spéciaux. »

Pour le Ministre du Travail, Olivier Dussopt, il s’agit avant tout de faire entrer notre système de retraites dans la modernité.

 » Les régimes spéciaux étaient devenus archaïques à mesure que la réalité des métiers a évolué. »

D’après lui, le gouvernement actuel a eu :

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« le courage que personne n’avait eu jusqu’alors.(…) Les régimes spéciaux, hérités d’une organisation du travail révolue, seront progressivement fermés. Pour mettre fin aux inégalités de traitement les plus manifestes et les moins acceptables pour nos concitoyens. »

Aussi, la fin des régimes spéciaux va s’étendre à de nombreux actifs, selon les déclarations de l’exécutif.

 » Les nouveaux embauchés à la RATP et à la Banque de France » seront eux affiliés au régime général pour la retraite, tout comme les clercs, les employés de notaires et ceux du Conseil économique, social et environnemental (Cese). »

Les effets de la réforme des retraites

Pour l’heure, le régime spécial existe encore au sein de plusieurs organisations. Par exemple, la RATP l’applique encore pour 40 000 agents. Mais les 5 000 salariés en CDI n’en bénéficient déjà plus. Or, si les personnes déjà en poste vont garder leurs régimes spéciaux, il y a tout de même des changements à prévoir. Olivier Dussopt évoque ainsi des efforts, mis en place petit à petit pour ces travailleurs.

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 » Ils pourront avoir aussi un allongement de leur durée d’activité dans un calendrier, une période de convergence, qui sera défini en concertation avec les entreprises et les branches. »

Dans le dossier de presse du gouvernement, on précise que les régimes spéciaux évolueront, tout en conserver leurs particularités pendant un temps.

 » Le décalage progressif de deux ans de l’âge légal et l’accélération de la réforme Touraine s’appliqueront aux salariés actuels des régimes spéciaux, mais en tenant compte de leurs spécificités. »

Si la réforme des retraites se passe comme prévu, elle prendra effet dès le premier semestre 2023. Ainsi, le gouvernement mettra en place les décrets requis.

Fin des régimes spéciaux : quelles conséquences pour la fonction publique ?

La réforme touchera aussi les régimes des fonctionnaires, en allongeant la durée de cotisation. Le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini a donc pris la parole sur ce sujet.

 » Cela veut dire que le recul progressif de l’âge d’ouverture des droits à la retraite d’une part, et que l’accélération du rythme de majoration de la durée d’assurance d’autre part […] seront transposés de façon strictement identique au régime applicable aux fonctionnaires sédentaires et catégories actives. »

Néanmoins, plusieurs professions vont continuer à bénéficier des régimes spéciaux. Notamment les agents de police ou des hôpitaux, les pompiers, militaires, gendarmes et douaniers. En effet, compte tenu des risques auxquels ils s’exposent, ils peuvent arrêter de travailler plus tôt.

Même chose du côté des agents de l’Opéra de Paris, de la Comédie Français ou encore les Marins-Pêcheurs, et les avocats. La gazette du Palais a ainsi souligné cette bonne nouvelle pour le barreau.

 » Un soulagement pour le Barreau qui, fin 2019 et début 2020, s’était vivement opposé à la suppression de son régime autonome pour rejoindre le régime général, à travers des manifestations et une grève qui avait duré plusieurs semaines. »

Sources : actu.fr

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