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Le minimum vieillesse ou l’allocation aux personnes âgées (Aspa), est aujourd’hui attribué à plusieurs personnes âgées modestes. C’est une aide financière particulière qui peut être récupérée par la sécurité sociale après le décès de son allocataire. À partir d’un seuil bien défini, le remboursement s’effectue sur le patrimoine du défunt. Ce n’est pas une pension de retraite, mais ce dispositif est inscrit dans la réforme des retraites de 2023. Aussi, dès septembre 2023, ce seuil de récupération sera relevé. Tous les détails dans cet article.
Comment se passe le remboursement du minimum vieillesse ?
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), anciennement appelée minimum vieillesse, est la retraite minimum versée aux retraités modestes. Le dispositif est financé par la solidarité nationale.
Pour faire simple, il s’agit d’un complément à la pension de retraite. Il n’a rien à voir avec les cotisations du retraité pendant sa carrière professionnelle.
L’Aspa est accordée sous conditions. Toutefois, un senior qui n’a jamais travaillé ni cotisé, peut en bénéficier.
Elle est versée par la caisse de retraite aux personnes âgées de 65 ans au minimum. Les personnes handicapées ou inaptes au travail peuvent l’obtenir, à partir de 62 ans.
Il s’agit d’une allocation « différentielle ». En d’autres termes, c’est un dispositif qui complète vos revenus pour l’élever à un montant décent. Son montant était de 868,20 euros en 2019 pour une personne isolée et de 1 347,88 euros pour un couple. En 2023, son montant passe à 961,08 euros par mois pour une personne isolée et de 1 492,08 euros par mois pour un couple.
Cela dit, cette aide financière n’est pas tout à fait acquise. Après le décès du bénéficiaire et au moment de la succession, la sécurité sociale va récupérer une partie de cette aide sur le patrimoine du défunt.
Ce remboursement s’effectue à partir d’un seuil de recouvrement. Il s’agit d’un dispositif censé délimiter le remboursement du minimum vieillesse par les héritiers de l’allocataire. Il est dû à partir du moment où l’actif successoral est supérieur à ce seuil.
Réforme des retraites : qu’est-ce qui change pour le minimum vieillesse ?
La réforme des retraites 2023 ne change pas grand-chose au minimum vieillesse. Renommé depuis 2006 en allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), seul son seuil de recouvrement sera un peu différent.
À partir du 1er septembre 2023, ce seuil dépassera 100 000 euros, au lieu de 39 000 euros, à l’heure actuelle. Cette modification est instaurée afin de « lutter contre le non-recours au minimum vieillesse, le seuil de succession à partir duquel cette aide » devra « être récupérée sur les héritiers sera relevé, de 39 000 € à 100 000 €. Ce seuil sera désormais indexé sur l’inflation ». Une mesure importante inscrite dans le dossier de presse de la réforme des retraites.
Du 2 mars 2017 jusqu’au 31 décembre 2026, ce seuil de recouvrement est aussi fixé à 100 000 euros dans quelques départements et régions d’outre-mer. C’est notamment le cas de La Réunion, Guyane, Guadeloupe, Martinique et Mayotte.
Comment calculer le remboursement après la réforme de 2023 ?
Avant toute chose, il est important de noter que ce remboursement ne se fera pas sur le patrimoine des héritiers. Seul le patrimoine du défunt est concerné.
À partir du 1er septembre 2023, si le patrimoine de ce dernier est supérieur au seuil de récupération de l’allocation, la différence revient à l’Etat. Par exemple, si le patrimoine équivaut à 110 000 euros, les 10 000 euros (110 000 – 100 000) se récupèreront par la sécurité sociale.
Mais chaque année, ce remboursement ne doit pas dépasser le maximum récupérable réévalué annuellement. À titre d’exemple, en 2019, ce montant est de 6 939,60 euros pour une personne isolée et de 9 216,99 euros pour un couple. En 2023, ce montant est de 7 794,27 euros pour une personne isolée et de 10 427,56 euros pour un couple.
Mais selon l’attaché de presse de la Cnav, Philippe Bainville :
« le délai de récupération ne peut pas non plus être supérieur au délai de perception de l’aide ».
Si un individu qui a bénéficié de l’Aspa pendant 4 ans, ses héritiers ne peuvent pas rembourser pendant plus de 4 ans, s’ils sont seuls. Cela dit, cette somme à rembourser représente les 2/3 de l’allocation reçue. Et cela pour une personne isolée et les 57 % de celle-ci pour un couple.
« Il est aussi possible de demander un report de paiement, » souligne Philippe Bainville. Pour cela, veuillez « contacter la caisse de retraite du défunt car des solutions peuvent s’étudier au cas par cas. »
