Quotient familial : ce qui change avec la loi des finances pour 2023

Plus de veufs pourront bénéficier de la demi-part supplémentaire de quotient familial. Elle vient d’être élargie par le gouvernement.

Quotient familial : ce qui change avec la loi des finances pour 2023 – Source : Istock

Le système de quotient familial a été instauré après la Seconde Guerre mondiale afin de soutenir les conjoints des combattants décédés. Souvent soumis à un élargissement ces dernières années, les parts de quotient familial réduisent considérablement les impôts. On vous explique comment tout fonctionne.

Les avantages qu’offrent le quotient familial

Le système de quotient familial consiste à attribuer à une personne un nombre de parts variable. Et ce, en fonction de trois paramètres. Sa situation familiale, le nombre de personnes à sa charge, et la situation personnelle des membres de sa famille.

Voici comment se restitue les parts. En tant que célibataire, une personne à droit une part. Si elle est mariée ou pacsé, elle en aura droit à deux. Enfin, si en plus d’être marié ou pacsé, elle réunit les deux dernières conditions. Elle aura droit à une ou plusieurs demi-parts supplémentaires.

Ces parts servent à réduire le montant des impôts. Voici comment elles affectent le barème progressif et permettent d’avoir des impôts moins élevés.

Les parts de quotient familial divisent le revenu imposable du foyer. Une fois divisé, le revenu est soumis au barème progressif. Puis, le résultat obtenu est multiplié par le même nombre de parts afin de déterminer le montant exact de l’impôt dû par le foyer.

Voilà comment les parts de quotient familial contribuent à réduire les taux du barème progressif. Notons que plus ces taux sont bas, plus le montant de l’impôt dû par le foyer est faible.

En résumé, le système de quotient familial a pour rôle de calibrer le montant des foyers selon leurs facultés contributives. Lesquels dépendent du nombre de personnes au sein du foyer ainsi que des revenus.

Le cas des veufs

Le nombre de parts d’un veuf reste le même au cours de l’année durant laquelle son conjoint est décédé. Ce n’est qu’une fois cette année écoulée, qu’il voit le nombre de parts auquel il a droit changé.

En effet, les années suivantes, le veuf concerné n’aura plus droit qu’à deux parts s’il a des personnes à charge. Et s’il n’en a pas, seulement une part lui sera attribuée, car il sera considéré comme un célibataire.

Notons toutefois qu’un veuf sans personne à charge peut quand même bénéficier d’une demi-part additionnelle. Pour cela, il doit se trouver dans l’une de ces situations :

  • La personne vit seule et a au moins un enfant qui soit imposé distinctement ou décédé après 16 ans. Cette personne doit l’avoir élevé seul pendant au moins 5 ans.
  • Il dispose d’une pension pour une invalidité d’au moins 40 % pour accident du travail ou d’une carte mobilité inclusion.
  • Il est titulaire d’une pension du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
  • Il a au moins 74 ans le dernier jour de l’année d’imposition et dispose de la carte du combattant. Cela fera également l’affaire s’il est titulaire d’une pension du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

La demi-part supplémentaire des veufs d’anciens soldats

Les veufs sans personne à charge dont le conjoint est décédé après 74 ans ont droit à une demi-part si :

  • Ils sont âgés d’au moins 74 ans le 31 décembre de l’année d’imposition
  • leur conjoint décédé a bénéficié de la majoration de son vivant

En 2022, la demi-part supplémentaire « ancien combattant » a subi un élargissement. Les veufs dont le conjoint décédé percevait la retraite du combattant de son vivant ont pu profiter de la majoration.

Cette année aussi, le gouvernement a élargi la demi-part de quotient familial. Depuis le 1er janvier, les veufs remplissant les conditions suivantes peuvent bénéficier de la majoration. Et ce, peu importe l’âge à laquelle leur conjoint est décédé :

  • âgée de 74 ans
  • sans personnes à charge
  • dont le partenaire décédé était titulaire de la carte du combattant de son vivant

Cet élargissement de la majoration permettra à plus de veufs de bénéficier d’une part et demi de quotient familial. Lequel contribuera à réduire le montant de leur impôt en 2023.

Par ailleurs, il convient de préciser qu’un veuf dans la situation suivante peut quand même profiter de la demi-part supplémentaire :

  • De son vivant, son mari ne bénéficiait pas de la demi-part « ancien combattant » de manière effective. Puisqu’il profitait déjà de la majoration « invalidité ».
  • Elle a au moins 74 ans le 31 décembre de l’année d’imposition.

Source : Quechoisir

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