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La France est le pays le plus généreux en termes d’allocations sociales. La plupart de ses prestations sont complémentaires. Dans le cas contraire, le non-octroi d’un ouvre droit à d’autres. C’est le cas de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Ce dernier est un prestataire social versé mensuellement à certains citoyens français. Quelles sont les conditions requises pour être bénéficiaires ? Quel est son montant ? Quelle est la démarche à suivre ? Qu’est-ce qui a changé pour cette année 2023 ? Si la réponse à ces interrogations vous intéresse, ne nous quittez pas et venez les découvrir dans la suite de cet article.
L’ASI : Êtes-vous concernés ?
Pour être bénéficiaire de l’ASI, il faut remplir plusieurs conditions. Les voici ?
1. Conditions d’invalidité
Comme l’appellation de l’allocation l’indique, il faut être invalide pour être bénéficiaire de l’ASI. Selon les règles générales, est invalide toute personne qui a perdu ⅔ de sa capacité physique ou de gain. De ce fait, si pour une raison ou une autre, vous n’arrivez plus à assurer votre travail à 100 %, il faut vérifier si vous n’êtes pas concerné par l’ASI.
2. Conditions d’âge
Si vous remplissez la première condition, il n’y a pas d’âge requis pour être prestataire de l’ASI. En revanche, une fois arrivé à l’âge pour obtenir l’Aspa (âge légal de départ à la retraite) vous ne pouvez plus y prétendre.
3. Conditions d’habitation
Comme la plupart des aides sociales versées en France, il faut être Français et résidant en France pour l’avoir. En effet, pour bénéficier de l’ASI, il faudrait que vous ayez une résidence principale dans le pays dont le capital est Paris. Les territoires d’outre-mer suivant aussi sont concernés :
- Guadeloupe,
- Guyane,
- Martinique,
- Réunion,
- Saint-Barthélemy,
- Saint-Martin.
Les étrangers aussi peuvent y prétendre sous certaines conditions.
4. Conditions de ressources
En général, ce sont les foyers modestes qui bénéficient des prestations sociales. Pour savoir si telle ou telle personne est en situation de précarité, on se réfère à ses revenus. Ainsi, pour bénéficier de l’ASI, il y a un plafond de ressources qu’il ne faut pas dépasser. Relayé par le site Capital publié le 12 janvier 2023, voici les seuils qu’il ne faut pas dépasser :
« Pour une personne seule : 846,98 euros par mois, soit 10.163,76 euros par an. Pour les couples : 1482,21 euros par mois, soit 17.786,52 euros par an ».
Il n’y pas que le revenu professionnel qui est considéré pour ce plafond. Les revenus suivants sont prises en compte :
- Les pensions de retraite,
- Les pensions d’invalidité,
- L’allocation aux adultes handicapés.
À l’inverse les ressources suivant ne sont pas pris en compte :
- La valeur de la résidence principale,
- Les bâtiments de l’exploitation agricole,
- Les prestations familiales,
- Le RSA.
Le plafond est apprécié dans les 3 mois qui précèdent la demande de l’ASI.
Le montant de l’ASI en vigueur actuellement
Le montant de l’ASI varie selon la situation familiale et financière de l’assuré. Voici les montants qui s’appliquent depuis la revalorisation au 1er juillet 2022.
Pour une personne seule :
- 0 euros lorsque le revenu mensuel est supérieur à 846,98 euros.
- La différence entre 846,98 euros et le montant des revenus mensuels de l’assuré lorsque ses revenus sont inférieurs à 846,98 euros.
Pour un couple dont les deux conjoints sont bénéficiaires de l’ASI.
- 0 euro quand les revenus mensuels du couple sont supérieurs à 1482,21 euros.
- La différence entre 1482,21 euros et le montant des revenus par mois si ces revenus sont inférieurs 1482,21 euros.
Il faut préciser que le montant de l’ASI est revalorisé chaque année au 1er avril. Ainsi, pour cette année 2023, il n’y a encore rien qui a changé concernant cette allocation.
Les démarches à faire pour faire une demande d’ASI
À la différence de certaines allocations sociales, l’ASI n’est pas versée automatiquement. C’est-à-dire qu’il faut faire une demande pour l’avoir. Les démarches sont différentes selon l’âge du demandeur
- Pour un demandeur qui n’a pas atteint l’âge légal (entre 60 à 62 ans), il doit remplir un formulaire de demande d’ASI. Il doit ensuite envoyer ce formulaire à la caisse d’assurance maladie.
- Pour les solliciteurs qui ont plus de 59 ans, c’est à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) qu’ils doivent adresser leurs demandes.
Le formulaire de demande de l’ASI ainsi que les explications qui va avec est disponible sur le site de la CNAV.
Voilà, quelques soient votre âge, si vous êtes invalide professionnellement à plus ⅔ vous pouvez demander l’ASI. Depuis 2020, le processus de remboursement par les successeurs ne fonctionne plus.
