Afficher Masquer le sommaire
Dans notre pays, chaque contribuable doit payer des impôts, selon ses revenus, la composition de son foyer et ses propriétés. L’argent ainsi récolté fini injecté dans les finances publiques. Il sert alors à l’État ou encore aux collectivités locales. L’objectif ? Financer des services publics qui profitent à tous. Aussi, les propriétaires doivent s’attendre à régler des impôts locaux comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation (pour les résidences secondaires). Or cette année, la fiscalité des constructions et aménagements subi une forte hausse. Cabanon, abri de jardin… Mais si cela peut peser sur votre budget, vous ne devez pas oublier de déclarer ces installations.
Taxe d’aménagement : de quoi parle-t-on ?
Lors qu’on a un terrain ou un jardin, on peut avoir envie d’y faire installer une cabane à outils, un abri, une piscine… Certains optent même pour la fixation de panneaux photovoltaïques. Néanmoins, outre le budget consacré aux travaux, il faut s’attendre à payer la taxe d’aménagement. Depuis janvier 2023, son montant a grimpé de 8 %. À titre comparaison, cet impôt avait connu une hausse de 7 % au début de l’année 2022.
Pour déterminer combien vous devez payer en cas d’installation d’un abri de jardin, l’administration utilise un calcul assez complexe. Il tient compte du taux fixé par la commune et le département, mais aussi des dimensions de la construction.
» Elle s’applique dès qu’une surface délimitée par des murs et couverte est créée, à condition que la superficie dépasse 5 m² et que la hauteur du plafond soit supérieure ou égale à 1,80 m. Les abris de jardin ou une annexe extérieure à la maison d’une surface supérieure à 5 m² sont concernés par la taxe d’aménagement. »
Selon le lieu où vous résidez, le budget à prévoir peut donc varier. On distingue les montants forfaitaires en Île-de-France, de ceux qui s’appliquent dans le reste de la France. Le site service public détaille leur récente augmentation. Une mauvaise nouvelle pour les Français, dont le budget fait déjà grise mine depuis quelque temps.
- 886 € le m² hors Île-de-France (820 euros en 2022).
- 1004 € le m² en Île-de-France (929 euros en 2022).
Que risque-t-on en cas d’impayé ?
Pour commencer, sachez que cette taxe n’est due quand dans l’année qui suive les travaux. Si son montant reste inférieur ou égal à 1 500 euros, vous avez 12 mois pour payer cet impôt en une fois. Toutefois, si la taxe dépasse 1 500 euros, vous aurez la possibilité de la régler en plusieurs fois. Et il vaut mieux, pour votre budget, que vous n’oubliez pas de la régler.
En effet, certains petits malins n’hésitent pas ne pas déclarer leur abri de jardin ou leur extension. Mais il s’agit d’une très mauvaise idée. Vous encourez ainsi une amende, comprise entre 1 200 et 600 euros. Une peine de prison peut aussi être prononcée. De plus, votre construction fera l’objet d’une démolition. Et enfin, votre matériel de travaux pourra même finir saisi.
Pour éviter ce genre de déconvenue, la meilleure chose à faire reste d’inclure la taxe d’aménagement dans votre budget travaux. Ainsi, vous n’aurez pas de mauvaise surprise. N’hésitez pas à estimer le montant de ces impôts avant de bâtir une piscine ou extension.
