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Chaque année, les Français doivent déclarer leurs revenus et ressources au fisc. D’après ces données, ils reçoivent ensuite un avis d’impôts, qui leur indique les sommes à payer. Néanmoins, tous les contribuables n’ont pas à la même fiscalité. En effet, chacun doit participer selon ses moyens. Cela dit, les règles applicables par l’administration fiscale font souvent l’objet de révisions, via de nouvelles lois de finance. Alors à quoi faut-il s’attendre en 2023 ? Quels dispositifs vont voir le jour, prendre fin ou évoluer ? On vous explique tout.
Pousser les ménages à investir pour la transition énergétique
Pour l’État, les impôts représentent un levier intéressant pour impulser des changements dans notre société. Ainsi, en accordant certains avantages aux contribuables, les pouvoirs publics peuvent orienter leurs choix. Or, de nos jours, la transition énergétique a su s’imposer un enjeu incontournable de la vie publique. La crise de l’énergie survenue ces derniers mois a sans doute joué un grand rôle dans cette prise de conscience. Pour préserver la planète, mais aussi pour réduire sa facture, il faut améliorer notre consommation.
Aussi, MaPrimeRénov’, lancée en 2020, va continuer à se perfectionner pour agir contre les logements trop énergivores. Ce dispositif vient remplacer les anciens crédits d’impôts pour la transition énergétique. Il s’agit d’une prime qui aide les propriétaires à financer certains travaux de rénovations. Isolation, système de chauffage… de nombreuses installations peuvent permettre de percevoir cette aide. En 2023, elle va néanmoins changer pour favoriser les travaux de rénovation globale. Les montants accordés dépendent des revenus que vous avez déclarés aux impôts. Ainsi, les ménages les plus modestes peuvent même profiter de MaPrimeRénov’ Sérénité. Elle permet de toucher jusqu’à 15 000 euros. Néanmoins, elle s’accompagne d’un suivi auprès d’un conseiller.
De la même façon, le déficit foncier a vu son plafond doublé en 2023. Il passe ainsi de 10 700 à 21 400 euros. Cette somme peut ainsi se déduire de vos impôts sur le revenu. Le dispositif cible les propriétaires des logements de classes énergétiques F ou G. On parle ainsi de « passoire thermique ». Pour utiliser ce déficit foncier, afin de réduire vos impôts, il faut que les travaux entrepris permettent au logement de passer à la classe D (au minimum).
Impôts : le barème des tranches d’imposition a changé
Comme nous l’avons déjà mentionné, tous les contribuables n’ont pas les mêmes obligations. Ainsi, les foyers les plus modestes restent exonérés d’impôts, en dessous d’un certain seuil de ressources. Mais les autres ménages ont aussi une fiscalité différenciée. Il existe ainsi différentes tranches, marquées par des plafonds qui trient les ménages, en fonction de leurs revenus annuels. D’une tranche à l’autre, le taux d’imposition varie largement. Les familles avec des revenus moyens paient donc moins d’impôts que les foyers aisés.
Or, ces derniers mois, la population française a dû faire face à une inflation inédite. Aussi, l’INSEE estime que la hausse des prix a atteint 5,9 % en décembre 2022. En conséquences, les retraites, les aides sociales ou encore le SMIC, ont connu des revalorisations. Pour plus d’équité, le fisc a alors revu le barème des impôts sur le revenu.
Désormais, les foyers avant un revenu fiscal de référence inférieur à 10 777 euros par an demeurent exonérés d’impôts. Globalement, les tranches d’imposition ont relevé leurs plafonds, à hauteur de 5,4 %. Voici le barème en vigueur en 2023.
- 0 % jusqu’à 10 777 euros (nets).
- 11 % pour vos revenus compris entre 10 777 euros et 27 478 euros.
- 30 % pour les revenus compris entre 27 478 euros et 78 570 euros.
- 41 % pour les revenus compris entre 78 570 euros à 168 994 euros.
- 45 % pour les revenus au-delà de 168 994 euros.
À savoir : Ces plafonds valent pour une part fiscale. En effet, dans un foyer, chaque adulte vaut une part et chaque mineur, une demi-part. Ainsi, une famille avec 2 parents et 4 enfants compte 4 parts fiscales. Si le revenu fiscal net de ce foyer atteint 35 000 euros, il équivaut à 8 750 euros. Dans ces conditions, ce ménage restera donc exonéré d’impôts.
La taxe d’habitation disparaît pour les résidences principales
Longtemps annoncée, la disparition de ces impôts locaux n’a pas eu lieu en un jour. Ainsi, depuis 2018, les ménages les plus modestes ont pu bénéficier de plusieurs dégrèvements successifs. En 2022, seuls les 20 % de foyers les plus aisés payaient encore la taxe d’habitation. En 2023, enfin, elle n’aura plus court pour les résidences principales.
Toutefois, son montant risque de flamber pour les résidences secondaires. L’objectif ? Pénaliser les propriétaires qui laissent leurs logements vacants. Surtout dans les zones dans lesquelles le marché immobilier s’avère tendu. En appliquant ce surcoût sur les impôts, l’État espère inciter les propriétaires à mettre leurs résidences secondaires sur le marché locatif.
Impôts : récompenser l’usage des véhicules électriques
Pour inciter les Français à acheter des voitures électriques, l’État propose désormais un bonus. Néanmoins, il existe plusieurs conditions à remplir pour bénéficier de ce coup de pouce. Or, depuis 2023, le montant de cette aide a baissé, de 6 000 à 5 000 euros. Il s’applique uniquement à ceux qui font l’acquisition d’un véhicule à plus de 47 000 euros. Il faut aussi que ce dernier ait un poids inférieur à 2,4 tonnes. Cependant, pour les ménages ayant déclaré moins de 14 089 euros de revenus aux impôts, le bonus peut grimper jusqu’à 7 000 euros. Bien sûr, ce plafond vaut pour une personne seule (ou une part fiscale).
Toujours pour favoriser l’usage des voitures électriques, l’État a aussi mis en place un crédit d’impôts pour ceux qui installent des bornes de rechargement. Il s’élève à 75 % des dépenses engagées, dans la limite de 300 euros par borne. Si vous vivez en couple, cette réduction d’impôts peut grimper jusqu’à 600 euros, avec 2 bornes. Pour en bénéficier, vous devrez déclarer cette action au fisc, facture à l’appui.
D’autres dispositifs très attendus verront aussi leur entrée en vigueur reportée à plus tard. Notamment la réduction des droits de donation et de succession, promise par le président Macron lors de sa dernière campagne.
De plus, d’autres mesures de crédits d’impôts ont disparu en 2023. À l’image du dispositif Censi-Bouvard. L’objectif de cette mesure consistait à favoriser l’investissement dans les résidences avec services. Enfin, si vous aviez l’habitude de faire des dons à des organisations religieuses, sachez que les réductions fiscales associées à ces actions vont baisser. Portées à 75 % en 2022, elles vont repasser sous la barre des 75 % en 2023.
