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En France, les impôts servent à alimenter les finances publiques. Aussi, tous les ménages restent concernés par ce dispositif. Néanmoins, en fonction de votre situation et de vos revenus, vous pouvez profiter de certaines exonérations. Par exemple, régler les frais d’hébergement en EHPAD, vous avez droit à une réduction d’impôts. Même chose si vous avez recours à l’emploi à domicile. Mais dans certains cas bien précis, vous pouvez aussi demander un abattement. Notamment si vous avez atteint l’âge de 65 ans ou si vous vous trouvez en situation d’invalidité. On fait le point sur ce précieux coup de pouce fiscal.
Les conditions à remplir
Pour bénéficier de cet abattement sur vos impôts, il existe deux critères différents. L’un porte sur l’âge, d’autres, sur une éventuelle invalidité.
- Vous possédez une carte mobilité inclusion, en raison d’une incapacité de plus de 80 %.
- Vous faites partie des invalides militaires, pour une invalidité de plus de 40 %.
- Vous avez une incapacité supérieure à 40 %, à la suite d’un accident du travail.
- Vous avez eu 65 ans avant le 31 décembre 2022.
Si vous vivez seul, l’abattement concerne l’ensemble de vos impôts. Mais pour ceux qui vivent en couple, cet avantage tient compte de la situation du conjoint. Il pourrait donc baisser si la personne qui partage votre vie n’a pas le même âge, ou si elle ne se trouve pas en situation d’invalidité.
De plus, vous pouvez demander cet avantage sur vos impôts, même pour l’année où vous avez demandé une carte inclusion et mobilité. Voici ce que dit le bulletin officiel des finances publiques à ce sujet :
» Les invalides peuvent bénéficier de l’abattement pour l’imposition des revenus de l’année au cours de laquelle ils ont demandé la carte mobilité inclusion (CMI) mention « invalidité ». Si l’examen de la déclaration des revenus de l’année suivante fait apparaître que la demande de carte n’a pas été agréée, il y a lieu de régulariser l’imposition primitive. »
Enfin, sachez que cet abattement sur vos impôts ne peut pas de cumuler. Même si vous remplissez plusieurs critères à la fois.
Impôts : à combien s’élève l’abattement fiscal ?
Le montant de ce coup de pouce dépend de l’ensemble de vos revenus catégoriels pour l’année. Cela inclut les salaires, les pensions, les rentes ou même les revenus locatifs. Mais les services des impôts tiennent aussi compte des éventuelles charges ou déductions d’impôts. Et gardez en tête que le barème des impôts a grimpé de 5,4 % en 2023. Ainsi, si vouez n’aviez droit à aucun abattement par le passé, cela pourrait bien changer cette année.
Si votre revenu global net reste inférieur à 16 410 euros, voici les montants auxquels vous pouvez vous attendre :
- 2 620 euros, si vous vivez seul ou en couple avec une personne qui n’a pas 65 ans, et ne se trouve pas en invalidité.
- 5 240 euros, si vous vivez en ménage avec une personne âgée de plus de 65 ans, ou répondant aux conditions d’invalidité.
En revanche, si votre revenu global net se trouve entre 16 410 et 26 400 euros, l’abattement vos impôts diminue :
- 1 310 euros, pour les personnes seules, ou en couple, avec quelqu’un qui a moins de 65 ans et ne remplit pas les conditions d’invalidité.
- 2 620 euros, si la personne qui partage votre vie remplit aussi les critères d’âge ou d’invalidité.
Cependant, si votre revenu global net dépasse les 26 400 euros, vous ne pouvez pas prétendre à cet abattement sur vos impôts.
