Salariés : qui peut prétendre à la prime de partage de la valeur ?

Cet été, le gouvernement a mis en avant la prime de partage de valeur, destinée à booster le pouvoir d'achat des salariés.

Salariés : qui peut prétendre à la prime de partage de la valeur ? – Source : IStock

Contrairement aux idées reçues, les aides sociales ne concernent pas que les personnes sans emploi. Face à l’inflation, les salariés peuvent aussi compter sur différents dispositifs. Ainsi, la CAF peut verser la prime d’activité aux travailleurs ayant des revenus proches du SMIC. Et depuis l’été dernier, un autre coup de pouce cible les salariés. Il s’agit de la prime de partage de valeur. Anciennement connue sous le nom de prime Macron, elle peut aider les actifs face à des prix en hausse depuis des mois. Mais qui peut vraiment en bénéficier ?

Prime de partage de valeur : de quoi parle-t-on ?

En théorie, tous les salariés ont le droit à cette aide. Néanmoins, tous les employeurs n’ont pas la possibilité la verser. D’après le Ministère de l’Économie, voici les structures concernées.

  • Les employeurs de droit privé. Cela inclut les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales). Mais aussi les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc.
  • Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Les établissements publics administratifs (EPA), s’ils emploient du personnel de droit privé. À l’image des agences régionales de santé (ARS).
  • Les entreprises de travail temporaire (intérim), et les ESAT, qui emploient des travailleurs handicapés.

Enfin, sachez que ce dispositif n’a rien d’une obligation pour l’employeur. Il s’agit simplement d’un geste qu’il peut choisir de faire. L’avantage ? Elle reste défiscalisée dans la limite de 3 000 euros. Et ce plafond grimpe à 6 000 dans les entreprises ayant signé un accord d’intéressement.

Tous les salariés des organisations éligibles peuvent recevoir cette prime, si leur hiérarchie le décide. En outre, cette prime doit faire l’objet d’un accord d’entreprise. Dans le cas contraire, elle peut résulter d’un choix unilatéral de l’employeur, tant qu’il en informe le CSE de la société.

Comment les salariés peuvent-ils toucher ?

L’employeur dispose de plusieurs options. Il peut ainsi choisir de distribuer la prime à l’ensemble de l’effectif uniformément. Dans ce cas, tous les salariés reçoivent la même somme.

Mais l’entreprise peut aussi décider d’attribuer des montants différents aux employés. Et ce, en se basant sur différents critères comme :

  • la rémunération habituelle des salariés
  • leur niveau de classification
  • la durée de présence effective en entreprise, dans les 12 derniers mois. Rappelons que les congés parentaux, comptent aussi comme des jours de présence effective.
  • l’ancienneté des salariés
  • la durée du contrat de travail.

Les salariés peuvent recevoir cette prime de partage de valeur depuis le mois de juillet 2022. Néanmoins, ces versements ne peuvent avoir lieu qu’une fois par trimestre. Le cas échéant, elle doit obligatoirement figurer sur votre bulletin de salaire, au moyen d’une ligne dédiée.

Pour le Ministre de l’Économie, cette mesure donne des résultats prometteurs. Ainsi, plus de 700 000 salariés ont touché cette prime en 2022. En moyenne, son montant atteint 710 euros.  » Ce que je constate, c’est qu’elle marche. Donc, on a toujours intérêt à pérenniser ce qui marche. » En effet, pour Bruno Le Maire, cette prime constitue une belle alternative à l’augmentation des salaires. En effet, à Bercy, on redonne qu’une hausse globale des rémunérations ne plonge le pays dans une spirale inflationniste.

Source : Ministère de l’Économie

 

 

 

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