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Depuis quelques mois, notre économie subit une hausse globale des prix. Énergie, carburants, alimentation… Tout coûte de plus en plus cher. Et d’après l’INSEE, l’inflation a atteint 5,9 % en décembre 2022. En conséquence, l’État a décidé de revaloriser une certain nombre d’aides, mais également d’augmenter le niveau du SMIC. Ainsi, certains ménages ont vu leurs revenus augmenter légèrement, pour pouvoir faire face à des coûts en hausse. Pour rester juste, le gouvernement a donc décidé de réviser les barèmes de la CAF ou encore des impôts. Il en va de même pour les plafonds de ressources donnant accès aux logements HLM. On fait le point tout de suite.
Conditions de ressources et HLM
En France, les foyers les plus modestes peuvent prétendre à des habitations à loyers modérés (HLM). Cette mesure permet de limiter des problématiques telles que le mal logement. Selon les territoires, ces habitations font l’objet d’une prise en charge par différents bailleurs.
Ainsi, dans la capitale, il faut adresser une demande à Paris Habitat. En revanche, à Lyon, il faudra vous tourner vers Grand Lyon Habitat. Il arrive aussi différents offices de HLM coexistent dans une même commune ou un même département.
L’objectif ? Permettre à ceux qui en ont le plus besoin, d’obtenir un logement décent, tout en payant un loyer réduit. Cela dit, l’attente pour se voir attribuer une habitation peut beaucoup varier d’un dossier HLM à l’autre. D’après le Service Public, voici les facteurs qui vont jouer :
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« Votre situation personnelle (par exemple, la demande d’une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d’expulsion ou victime de violences est prioritaire). »
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« Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non…) et de la commune demandée. Il est possible de consulter le nombre de logements sociaux pour chaque commune. »
Ainsi, dans les grandes villes comme Marseille ou Paris, il faut parfois attendre plusieurs années en raison du grand nombre de demandes. Néanmoins, la première chose à faire reste de vérifier que vous ne dépasser les plafonds de revenus en vigueur pour avoir droit à un logement HLM.
Quels revenus entrent dans le calcul ?
Si vous vivez seul, il vous suffira de transmettre votre revenu fiscal de référence. Mais si vous souhaitez faire la demande pour votre famille, veillez à bien, indiquez vos revenus, ainsi que ceux de tous les membres du foyer. Pour pouvoir prétendre à un HLM, l’ensemble de ces ressources annuelles ne doit pas excéder une certain seuil.
Aussi, ne transmettez pas les revenus de l’année en cours. Voici les montants à indiquer, d’après Service Public :
» Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Le revenu annuel est le revenu fiscal de référence de l’année n-2, qui est inscrit sur l’avis d’imposition de l’année n-1. Pour une demande de logement faite en 2023, il s’agit des revenus fiscaux de référence pour 2021, inscrits sur l’avis d’imposition de 2022. »
HLM : les plafonds de ressources en vigueur en 2023
Pour plus de justice sociale, le barème fait l’objet d’une révision tous les ans. Ainsi, début 2022, les plafonds ont connu une hausse de 0,83 %. Mais devant l’inflation record que nous avons subi ces derniers mois, la hausse pratiquée en janvier 2023 les a augmentés de 3,5 %.
L’objectif ? Éviter de pénaliser les ménages les plus modestes, qui ont pu voir leur salaire (SMIC) ou leurs aides augmenter ces derniers mois. Ce nouveau barème permettra à davantage de bénéficiaire de devenir éligibles à un HLM.
Le barème en détails
Dans plus attendre, voici les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir déposer une demande de HLM :
- Pour la catégorie 1, il faut gagner moins de 32 715 euros à Paris et en Île-de-France. Ce montant s’élève à 28 441 euros pour les HLM des autres régions du territoire français.
- Ensuite, pour la catégorie 2 : il faut gagner moins de 48 894 euros en Île-de-France ou à Paris, et moins de 37 982 euros dans le reste de la France.
- Puis, pour la catégorie 3 : il faut justifier de revenus inférieurs à 64 094 euros à Paris, ou moins de 58 773 euros en Île-de-France, et 45 678 dans le reste de la France.
- Catégorie 4 : il faut gagner moins de 76 525 euros (à Paris et dans les communes limitrophes). Pour le reste de l’Île-de-France, le plafond se situe à 70 400 euros. Et dans les autres régions, il faut gagner moins de 55 142 euros pour demander un HLM.
- Et pour la catégorie 5, il faut justifier d’un revenu inférieur à 91 047 euros pour Paris et la petite couronne, 83 340 euros dans le reste de la région Île-de-France, et 64 867 euros dans le reste de la France.
- Enfin, pour la catégorie 6, le plafond s’élève à 102 452 euros à Paris et dans les communes limitrophes, puis 93 785 euros dans le reste de l’Île-de-France et 73 107 dans les autres régions.
HLM : quel impact ont ces catégories ?
Les catégories, allant de 1 à 6 permettent de classer les ménages selon leur composition. Voici les éléments à vérifier pour connaître la catégorie dont vous dépendez pour déposer une demande HLM.
- La catégorie 1 concerne les personnes seules.
- Mais la catégorie 2 concerne les couples ou les personnes seules en situation de handicap. Dans ce cas, il faut utiliser la carte mobilité et inclusion comme justificatif, et vérifier qu’elle porte la mention « invalidité ».
- La catégorie 3 englobe tous les ménages comptant au moins trois membres. Mais elle concerne aussi les parents isolés avec un enfant à charge, qui cherchent un HLM. Ou encore les foyers ayant 2 membre, dont l’un se trouve en situation de handicap.
- Et la catégorie 4, concerne les foyers contenant 4 personnes. Ou bien les parents isolés avec 2 mineurs à charges. Et enfin, les foyers avec 3 membres, dont au moins 1 se trouve en situation de handicap.
- La catégorie 5 cible des familles de 5 personnes dans leur demande HLM. Ou encore, des parents isolés avec 3 enfants à charge. Ou encore, un ménage de 4 personnes, comptant un membre en situation de handicap.
- Enfin, la catégorie 6 de ce barème HLM, concerne les familles comportant 6 personnes. Ou encore un parent isolé qui élève 4 enfants. Mais aussi, un foyer de cinq personnes, dont l’une présente un handicap.
Enfin, pour les très grandes familles, ce barème peut encore évoluer. Ainsi, si vous dépassez les conditions prévues par la catégorie 6, les plafonds qui vous donnent accès aux HLM évoluent. Comptez 11 417 euros par personne supplémentaire à Paris, 10 449 euros dans le reste de l’Île-de-France, et 8 155 euros dans le reste de la France.
