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Chaque pays dispose d’une banque centrale. Ce dernier est une institution qui contrôle le flux d’argent dans un pays. Contrairement à la banque commerciale, une banque centrale n’a pas de particulier comme client, mais des banques commerciales. Cette caractéristique lui a valu l’appellation de « banque des banques ». La Banque de France est une banque centrale nationale intégrée à l’Eurosystème. Si les simples particuliers ne peuvent pas y créer des comptes, les entreprises le peuvent. En tant que banque, cette institution applique des règles pour ses clients. Cette année, une nouvelle règle s’applique pour les retards de paiement des crédits.
Qu’est-ce que la Banque de France ?
La Banque de France est une institution publique monétaire. Comme son nom l’indique, c’est la banque centrale de France. Elle est le pilier de l’eurosystème de l’hexagone. Ce dernier est un système fédéral qui regroupe la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales de la zone euro. D’après le site officiel de la Banque de France elle à 3 grandes missions :
« Ses trois grandes missions sont la stratégie monétaire, la stabilité financière et le service économique à la collectivité ».
On parle ici de la stratégie monétaire à l’échelle d’un pays. Ainsi, les experts de la Banque de France élaborent l’économie de la France. La stabilité financière concerne les flux d’argent qui circulent dans tout le pays. Puisqu’elle sert de banque aux banques commerciales, c’est elle qui décide en dernier recours de la quantité d’argent qui circule.
La dernière mission, nous intéresse particulièrement dans cet article, car c’est dans le service économique, que la Banque de France peut offrir des crédits aux entreprises. Justement, en parlant de crédit, la Banque de France a décidé de sanctionner les retards de paiement.
Banque de France : quelle sanction en cas de retard de paiement de crédit ?
Rassurez-vous, on ne parle pas ici de sanction pénale. C’est une affaire d’économie donc les sanctions touchent l’économie aussi. Depuis l’année dernière, le retard de paiement excessif entraîne une dégradation pure et simple de la note de crédit. Qu’est-ce que cela veut dire ?
En terme plus simple, si une entreprise tarde à payer les crédits qu’elle a pris. Le montant de crédit qu’il peut demander diminue. C’est une sanction, car la valeur de crédit attribuée par la Banque de France sert de capitale pour faire fonctionner l’entreprise. Cette peine a commencé à s’appliquer depuis 2022.
Retards de paiement : 2022, « une année de sensibilisation »
Relayée par le site d’information Capital, publié le 23 janvier 2023, la Banque de France justifie que l’année 2022 est :
« Une année de sensibilisation pour les entreprises »
C’est ainsi, car durant cette année, les cibles :
« Étaient des filiales d’entreprises intermédiaires (ETI) ou de grandes entreprises en excellente santé financière »
Soit 1.680 entités. À la fin de la campagne, la cote de 10 % de ces entreprises est dégradée à cause d’un retard de paiement jugé excessif. Cela correspond à environ 150 entreprises.
C’était aussi une année de sensibilisation, car les règles n’étaient pas très sévères. En effet, les grands d’entreprise qui ont modéré leur retard même s’ils sont toujours en retard, ont été épargnés. En plus :
« À partir du moment où l’entreprise est capable de justifier pourquoi elle a des délais élevés, on ne la dégrade pas ». explique Emilie Quema, directrice des entreprises à la Banque de France à l’AFP (Agence France-Presse).
Retards de paiement : 2023, une année d’application
Si 2022 était « une année de sensibilisation », on pourrait dire que 2023 est l’année d’application. Le 11 janvier 2023, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau a déclaré que le nombre d’entreprises examinées serait triplé en 2023. Cette annonce, il l’a faite devant la commission des Finances du Sénat. Il a déclaré aussi que :
« L’allongement des délais de paiement aux PME et TPE de la part de certaines entreprises de plus grande taille n’est évidemment pas acceptable. »
Le gouverneur a ajouté que :
« Selon nos estimations, ce sont 16 milliards d’euros de trésorerie qui seraient indûment captés par ces grandes entreprises. »
Voilà, la Banque de France va être sévère cette année contre le retard de paiement. Vous êtes prévenus.
