Salariés et fonctionnaires : les conditions pour bénéficier de la prime d’activité

La prime d’activité est attribuée sous plusieurs conditions. Elle est versée chaque année à plusieurs millions de ménages.

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En 2023, la prime d’activité va soutenir le pouvoir d’achat d’un grand nombre de salariés et fonctionnaires face à l’inflation. Tous les ans, le gouvernement consacre un montant important à cette aide sociale. Pourtant, des millions d’individus ne la réclament pas, car elle n’est pas versée de façon automatique. Il faut en faire la demande. Découvrez dans cet article si vous pouvez la percevoir.

La prime d’activité : qu’est-ce que c’est ?

La prime d’activité est une aide financière versée à titre de complément de revenus pour soutenir le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires. Elle se perçoit à partir d’un certain seuil de ressources.

Sa distribution est prise en charge par la caisse d’allocations familiales (CAF) et selon les cas, par la mutualité sociale agricole (MSA). La prime d’activité a pour but de pousser les salariés et les exploitants à retrouver une activité professionnelle. Aussi, elle vient remplacer la prime pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA) pour les apprentis, les étudiants, les stagiaires, et les travailleurs non-salariés.

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Combien pourront toucher les salariés ?

Le montant de cette prime varie en fonction de la situation des salariés et des non-salariés qui la perçoivent. Son calcul se fait de façon automatique et personnalisée, car chaque cas est différent.

La prime d’activité considère les éléments suivants :

  • Les revenus de votre ménage,
  • La composition de votre ménage,
  • Les indemnités chômage,
  • Les prestations familiales,
  • La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje
  • Les pensions de retraite,
  • Les allocations logement (ALF, ALS, APL)
  • L’allocation aux adultes handicapés (AAH)

La prime d’activité se base sur un montant forfaitaire équivaut à 586,23 euros pour une personne seule. Pour connaître le montant que vous allez toucher, vous pouvez utiliser la formule : Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré selon le nombre de personnes à charge + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources du foyer prises en compte.

Mais en cas de doute, vous pouvez toujours vous fier aux simulateurs disponibles en ligne. Les simulateurs permettent d’obtenir une estimation plus proche du montant réel de la prime. Vous les trouverez par exemple sur service-public.fr ou mes-allocs.fr.

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Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Voici les conditions pour percevoir la prime d’activité :

  • Être âgé d’au moins 18 ans,
  • Exercer une activité professionnelle, mais toucher des revenus modestes,
  • Habiter en France de façon effective sur une période stable.

C’est la raison pour laquelle les travailleurs détachés de manière temporaire en France ne sont pas concernés. Ils ne pourront donc pas percevoir la prime.

Comment demander la prime d’activité ?

Toucher la prime d’activité ne se fait pas de manière automatique. Pour la percevoir, les salariés et non salariés éligibles doivent en amont, envoyer leur demande. Tout se passe auprès d’un téléservice de la CAF ou de la MSA.

Si vous êtes déjà allocataire à l’une des caisses, vous pouvez d’ores et déjà effectuer votre demande en ligne. Mais si vous ne l’êtes pas encore, la CAF vous demandera de créer un profil auprès de sa plateforme. Il faut aller dans la rubrique Aide et démarches, puis poursuivre vers Mes démarches et créer votre Espace Mon Compte.

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En effet, il faut absolument avoir ce compte avant de pouvoir bénéficier de la prime d’activité. Il ne s’agit pas d’une étape compliquée, vous serez même guidé.

Lorsque votre demande est validée, votre caisse vous enverra une notification d’attribution de la prime ainsi que son montant. Évidemment, cela n’est valable que pour 3 mois. Après cette période, votre situation sera de nouveau reconsidérée.

Quand allez-vous percevoir la prime d’activité ?

La prime d’activité est versée tous les mois. Son versement se fait à compter du 1er du mois suivant le dépôt de demande.

Mais il faut savoir que vous recevez à ce moment-là la prestation correspondant au mois précédent. Aussi, votre prime d’activité du mois de janvier sera seulement versée au mois de février. Le système est le même pour les salariés et non salariés allocataires de la CAF et de la MSA.

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La prime d’activité a l’avantage de ne pas être imposable. En revanche, quand le montant de la prime est en dessous de 15 euros, elle ne peut pas être perçue.

Pour combien de temps est-elle versée aux salariés et non salariés ?

Les salariés et non salariés pourront continuer à percevoir la prime d’activité du moment que leur situation soit conforme aux conditions d’éligibilité. En effet, la CAF et la MSA réévaluent la situation de leurs allocataires à chaque trimestre.

À l’issue de cette période, il se pourrait que vous ne soyez plus éligible. Vous devez donc :

  • Renseigner la CAF et la MSA, tous les 3 mois au sujet de vos revenus et ceux des membres de votre ménage.
  • Communiquer vos changements de situation familiale et professionnelle à partir de votre Espace Mon Compte, dans la partie « Déclarez un changement ».

Chaque allocataire a le devoir de déclarer ces changements. Cependant, devenir inéligible après ces signalements, est possible. Dans l’hypothèse où vous devenez inéligible à la prime d’activité après ce signalement, les premiers changements n’auront lieu qu’au premier jour du mois suivant.

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