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Construire une maison pour sa famille est l’un des grands projets de la plupart des gens. C’était le cas pour Julien et sa famille. D’ailleurs, ce rêve était sur le point de devenir réalité. Le 9 septembre 2021, le chantier de la future maison de Julien débute sur la commune d’Assérac (Loire-Atlantique).
Cependant, ce rêve s’est transformé en cauchemar, car la maison en question, à peine construite, doit être détruite. Un jugement de démolition est rendu par le tribunal de Saint-Nazaire le 20 octobre 2022. Pourquoi ? Qui est le fautif ? En vous dit tout dans cet article.
Un constructeur indigne de confiance
Comme tout le monde, Julien confie la construction de sa future maison à une société de construction. Sur la colonne d’Actu.fr, publié le 31 janvier 2023, le propriétaire a déclaré :
« On avait confiance. Atrège nous avait déjà construit une maison. On a appris plus tard que la société avait été rachetée ».
Comme susmentionné, la construction a débuté le 9 septembre 2021. Très vite après la construction, les futurs propriétaires s’inquiètent déjà de la qualité des travaux. Dans un article de L’indépendance publié le 1er février 2023, Julien a dit :
« À tous les jalons de la construction, il y a eu des problèmes. Le déclencheur s’est produit lorsque nous avons vu les maçons construire la charpente sur place ! Là, c’était trop ».
Après avoir constaté cela, le couple a décidé de suspendre la construction de leur maison en janvier 2022. Atrège est mise en demeure de stopper le chantier.
Plusieurs désordres, qui donne lieu à un défaut d’assurance
Après avoir arrêté les travaux, les propriétaires demandent l’avis d’un expert. Après analyse, ce dernier énumère plusieurs vices et de malfaçons. D’après l’expert, la démolition totale de la maison est inévitable. La maison est non conforme « aux normes parasismiques ».
Pour essayer de reprendre la construction et éviter la démolition, le constructeur sollicite un cabinet d’études. Toutefois, cela est vain, car un autre problème arrive : l’attestation de garantie de livraison n’est pas conforme. Ce dernier est un document attestant l’achèvement des travaux.
Le tribunal ordonne la destruction de la maison
À cause de tous ces problèmes, un bras de fer s’est engagé entre le couple et le constructeur. L’affaire est portée au tribunal de Saint-Nazaire. Ce dernier réclame la présence des deux parties en conflit le 20 octobre 2022 pour rendre sa sentence.
À ce jour, le juge a prononcé la nullité du contrat, en raison du problème d’assurance. Le constructeur est condamné à payer des dommages et intérêts pour le préjudice causé. Tout cela semble à l’avantage du propriétaire. Détrompez-vous, son rêve de construire une maison se transforme en cauchemar.
En effet, le tribunal ordonne aussi la démolition de la maison. Sur le jugement en peut lire :
« L’ampleur des désordres, de la charpente aux fondations et malgré les mesures réparatoires préconisées par le bureau d’études, ne permet pas d’envisager de conserver la construction en l’état ».
Le constructeur a interjeté appel alors que le propriétaire veut tourner la page
En plus de rembourser les dommages et intérêts, le constructeur est chargé de financer les frais de destruction de la maison. Il ne peut pas le faire lui-même, mais doit faire appel à une autre agence. En raison de tout cela, l’Atrège fait appel et demande le sursis à exécution du jugement.
Le sursis a été rejeté le 14 décembre 2022, mais l’appel est en cours. Pourtant, jusqu’à maintenant, la maison n’est toujours pas démolie, et les propriétaires non indemnisés. En vue de l’appel, une nouvelle audience est prévue le 14 mars 2023.
Si le constructeur souhaite encore poursuivre l’affaire, Julien et sa famille, déçus, ne souhaitent que tourner la page. Dans le site d’information L’Indépendance, publié le 1er février 2023, Julien a déclaré :
« Nous sommes propriétaires d’une maison que nous ne pouvons pas démolir, Atrège ne payant pas, et nous ne pouvons pas l’habiter puisqu’elle est inhabitable »
Il a ajouté ensuit ne vouloir qu’une chose tout en se posant une question :
« Tourner la page. Mais aurons-nous les moyens financiers et l’énergie pour repartir sur un nouveau projet ? »
Voilà, même si le propriétaire souhaite tourner la page, l’affaire n’est pas encore bouclée. Restez sur notre site d’information pour connaître la suite de l’histoire.
