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En 2023, certaines catégories de la population peuvent faire l’objet d’exonération de la taxe foncière. Elles doivent toutefois remplir quelques critères pour ne pas avoir à payer cette taxe. Cette dernière étant destinée aux propriétaires de logements.
Les conditions d’exonération
Le projet de loi des finances 2023, voté en 2022, a apporté plusieurs changements, notamment vis-à-vis de l’exonération à la taxe foncière. Tous les propriétaires de biens immobiliers doivent payer cet impôt au mois d’octobre. Cela dit, il y a plusieurs cas où cette taxe peut se faire exonérer.
À en croire le site du Service Public, il vous est possible de se faire exonérer de la taxe foncière si :
- Vous êtes bénéficiaire de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Il y a une condition de ressources.
- Vous êtes âgé de plus de 75 ans, en respectant une certaine condition de ressources. Ce avec une possibilité de toucher une nouvelle exonération pour leur logement secondaire.
- Vous êtes titulaire de l’Aspa, allocation de solidarité aux personnes âgées, sans une seule condition de ressources.
- Vous êtes titulaire de l’ASI, allocation supplémentaire d’invalidité, sans une seule condition de ressources.
Si vous êtes en couple et que vous êtes marié, un seul membre de votre couple doit remplir le critère de l’âge ou du handicap. Ce faisant, il est à souligner que le bien doit appartenir à la personne atteinte d’un handicap. Sinon, il doit appartenir à la communauté conjugale.
Taxe foncière : Aucune démarche à suivre
Concernant les conditions liées aux ressources, on doit avoir un revenu fiscal inférieur à un certain plafond. Ainsi, on peut bénéficier de l’exonération à la taxe foncière.
En 2023, le plafond de revenus est égal à 11 885 euros pour la première part, puis à 3 174 euros par demi-part supplémentaire. À noter que ce plafond de revenu dépend du quotient familial.
S’il faut respecter ces conditions pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, il n’y a par contre aucune démarche à suivre. Normalement, si l’on remplit les critères, l’exonération se fait de manière automatique.
Taxe foncière : Une augmentation en 2023
Il est bien de souligner qu’en 2023, la taxe foncière va se faire augmenter de 7 %. Il s’agit d’une hausse prévue dans le projet de loi de finances pour 2023, que les parlementaires ont adopté à l’automne 2022.
Cela étant, ces derniers ont déposé un amendement dans la version initiale de cette loi pour encadrer l’évolution de cette taxe. C’est également pour faire en sorte que cette évolution ne suive plus l’inflation.
À noter que l’inflation n’a cessé de monter depuis des années. Ce faisant, le gouvernement n’a pas retenu cet amendement qui devait limiter la hausse de la taxe foncière. Un amendement qui devait la culminer à 3,5 % en 2023.
En 2021 et en 2022, les valeurs locatives ont augmenté respectivement de 0,2 % et de 3,4 %. Et si l’on en croit la DGFiP, elles vont encore monter cette année. Et comme on est en période d’inflation, cette revalorisation sera importante.
Sur un an, les prix à la consommation ont pris 6 %. De ce fait, les spécialistes ont misé sur une hausse de 6 à 7 % de la taxe foncière. Cette hausse devrait concerner 34 millions de contribuables.
Dans l’hémicycle, ils ont justifié ce revirement par une baisse des recettes fiscales pour les collectivités territoriales. Des recettes déjà mises à rude épreuve par la disparition de la taxe d’habitation.
Cela étant, les communes pourront plafonner la hausse à 3,5 %. La hausse de leurs charges devrait toutefois conduire à une nouvelle hausse des taux votés par les collectivités l’an prochain.
Plusieurs communes ont par ailleurs déjà fait part de leur intention de procéder à une hausse du taux d’imposition de la taxe foncière. Paris, Lyon et Grenoble en font partie.
Les types de taxe foncière
Pour rappel, la taxe foncière est une taxe que les propriétaires de biens immobiliers imposables doivent payer chaque année. Il y a deux types de taxe foncière :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
On établit la taxe foncière selon sa situation au 1er janvier de l’année et elle est à payer au mois d’octobre. Sauf exception, les logements vides font également l’objet de taxe foncière. Les impôts fonciers font partie de la catégorie fiscale des impôts locaux. Celle que l’on utilise pour le financement du budget des communes, des communautés de communes et des départements.
Source : Cnews
