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Toute une catégorie de salariés se soulève, car ils risquent de perdre leur pension d’invalidité. Ils sont des centaines à se mobiliser sur Facebook. La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés a même saisi le Conseil d’Etat via une association.
Ne pas trop travailler, ne pas trop gagner
Depuis février dernier, les personnes handicapées ou malades peuvent cumuler les revenus de leur travail, à temps partiel et leur pension d’invalidité. C’est grâce à un décret visant à permettre à des personnes atteintes de maladies chroniques ou handicap de retrouver le chemin de l’activité. Et ce, en travaillant à temps partiel.
Ce décret fixe, cependant, une limite : il ne faut ni travailler trop ni gagner trop. Sinon, on risque de perdre la pension d’invalidité. Le cumul de la pension et des revenus d’activité ne doit pas dépasser le plafond de la sécurité sociale. Des revenus comme ce que l’on gagne en travaillant à 60 % ou 80 % du temps.
Ce plafond correspond quasiment à 44 000 euros bruts par an, ou à 2 750 euros nets par mois. Il s’agit d’un revenu disponible que l’on peut atteindre très vite si l’on est cadre moyen, ou a fortiori, cadre supérieur.
Cela dit, pour toute une catégorie de salariés, il n’est pas intéressant de reprendre le chemin du travail. Ce, alors que cette démarche est salutaire pour eux. Selon les estimations, le nombre des personnes concernées serait 8 000.
Pension d’invalidité : la FNATH s’empare du dossier
Et ce n’est pas tout. Pour de nombreux cadres, toucher une pension d’invalidité permet de percevoir ce que l’on appelle la prévoyance. Il s’agit d’un système d’assurance que l’employeur a mis en place.
Le montant de cette prévoyance dépasse souvent celui de la seule pension. Or, si l’on supprime la pension d’invalidité, la plupart du temps, la prévoyance cesse de se faire verser. La double peine donc.
Sur Facebook, dans le but d’attirer l’attention, ils ont formé un groupe de travailleurs invalides. Ce groupe comprend environ 400 membres. Mais encore, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) s’est saisie du dossier.
Elle a déposé, il y a quelques jours, un recours devant le Conseil d’Etat. La FNATH dénonce des « situations dramatiques » des gens qui perdent une grande partie de leurs revenus d’un jour à l’autre. Ceux qui, par exemple, ne peuvent plus payer les remboursements de leur emprunt immobilier.
Le témoignage d’une victime
Florence est l’une des victimes de la suspension de la pension d’invalidité. À en croire ses propos, la suspension de sa pension s’est faite :
« Sans aucun préavis ni courrier de la CRAMIF ».
Le calculateur de la pension d’invalidité est selon elle suspendu.
Au 30 janvier 2023, il n’est toujours pas mis à jour. Cette situation est pour Florence :
« Anxiogène et totalement discriminatoire ».
Une grande entreprise française fait aussi face à ce problème. Un de ses salariés est âgé d’une cinquantaine d’années. Pour compenser les pertes éventuelles de celui-ci et éviter sa démission, l’entreprise prévoit d’ouvrir une « caisse d’aide ponctuelle ».
Les témoignages coulent de toutes parts. La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés dénonce des « situations dramatiques » et s’est saisie du dossier (voir plus haut). Il y a aussi celle des « oubliés de la réforme 2022-257 » regroupés dans un groupe sur Facebook (voir plus haut).
Pension d’invalidité : des biens lotis à très bons revenus
Selon certaines caisses d’assurance maladie, ces bien lotis avaient de très bons revenus et ils n’avaient pas à se plaindre. Ce à quoi la FNATH a répondu :
« ils ne l’ont pas volé, ils ont cotisé pour cela à la Sécu à la hauteur de leur salaire ».
Il semble que le projet de loi n’ait considéré le fait qu’on pouvait être en invalidité et continuer à travailler en gagnant bien sa vie. Visiblement, le législateur n’avait pas pensé à ce trou dans la raquette… ou bien, il l’a volontairement évincé…
Certains pensionnés se voient réclamer des indus par leur caisse d’assurance maladie. Quelle en est la raison ? On a précisé officiellement les contours de cette mesure en décembre 2022. Seulement, le décret fixe son entrée en vigueur au 1er avril 2022.
Cela dit, certaines caisses ont donc retenu cette date pour le nouveau calcul, avec effet rétroactif. En effet, ces caisses réclament aux pensionnés concernés le remboursement des trop-perçus sur ces derniers mois.
