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Les plafonds des ressources qui fixent le montant des allocations familiales ont été modifiés. En effet, la décision fait l’objet d’un arrêté publié au Journal officiel. Le changement consiste en une augmentation de 1,6 % sur les chiffres de 2022. Ainsi, le gouvernement justifie cela par la flambée des prix. À quoi cette hausse correspond-elle ? On fait le point sur la CAF dans cet article.
Une hausse sur les allocations de la CAF et de la CMSA
Depuis janvier dernier, les plafonds des allocations familiales de la CAF et de la CMSA ont augmenté. Il s’agit d’une revalorisation de 1,6 % par rapport aux données de 2022.
Selon le site du service public, cette hausse :
« Correspond à l’évolution, en moyenne annuelle, des prix à la consommation, hors tabac, de l’année civile de référence ».
Pourtant, ce chiffre plus bas que le taux d’inflation indiqué par l’Insee.
La raison étant que les revenus de références de chaque bénéficiaire se portent sur ceux de l’année N-2, c’est-à-dire ceux de 2021. Durant cette période, l’inflation s’est élevée à 1,6 %.
Cette situation est d’ailleurs expliquée par le site du service public.
« C’est le revenu net catégoriel de 2021 qui sera pris en compte pour 2023, c’est-à-dire l’ensemble des revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.), » peut-on y lire.
Comment faire pour percevoir les allocations familiales de la CAF et de la CMSA ?
Les foyers qui sont déjà allocataires à la CAF et la CMSA n’ont plus de démarches à effectuer pour percevoir des allocations. En revanche, si le ménage accueille un nouvel enfant, les parents devront également notifier les deux caisses de sa naissance. Le montant des allocations sera ainsi mis à jour.
Toutefois, les foyers non-allocataires seront d’abord invités à compléter le formulaire cerfa n°11423. Une fois ce document rempli, ils n’ont plus qu’à le remettre à l’organisme en charge.
Pour rappel, les allocations familiales de la CAF et de la CMSA sont perçues mensuellement. Mais pour y prétendre, il faut aussi répondre à certaines conditions.
Selon le site du service public,
« Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge ».
Mais deux exceptions sont acceptées :
- La première concerne les familles de trois enfants au moins. Ces dernières pourront :
-
« Sous certaines conditions bénéficier de l’allocation forfaitaire jusqu’au mois précédant le 21e anniversaire de l’enfant. »
- La deuxième concerne les foyers qui résident dans un département d’outre-mer (Dom). Si vous habitez là-bas, vous pourrez percevoir les allocations familiales « dès le premier enfant. »
Les nouveaux montants des allocations familiales
À titre de rappel, le montant perçu par chaque ménage est différent. Comme le souligne le site du service public :
« Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur âge. »
Malgré cela, ni la CAF ou aussi la CMSA ne considèrent un montant maximal pour bénéficier des allocations familiales. Voici les nouvelles informations en vigueur à l’heure actuelle :
Pour un foyer qui compte deux enfants, les allocations correspondent à :
- 139,83 euros si leurs sources de revenus ne dépassent pas 71 194 euros ;
- 69,92 euros si leurs sources de revenus sont comprises entre 71 194 et 94 893 euros ;
- 34,96 euros si leurs sources de revenus sont supérieures à 94 893 euros.
Pour un ménage avec trois enfants en change, les allocations de la CAF, seront fixées à :
- 318,99 euros si leurs sources de revenus ne dépassent pas 71 194 euros ;
- 159,50 euros si leurs sources de revenus sont comprises entre 71 194 et 94 893 euros ;
- 79,75 euros si leurs sources de revenus sont supérieures à 94 893 euros.
Chaque enfant supplémentaire donne aussi droit à une somme en plus, elle correspond à :
- 179,16 euros si les ressources du foyer ne dépassent pas 71 194 euros ;
- 89,58 euros si les ressources du foyer sont comprises entre 71 194 et 94 893 euros ;
- 44,78 euros si les ressources du foyer sont supérieures à 94 893 euros.
Une autre précision est aussi donnée par le site du service public.
« Lorsque votre enfant atteint l’âge de 14 ans, vous recevez une majoration mensuelle à partir du mois civil qui suit son anniversaire. »
Vous toucherez :
- 62,92 euros si vos revenus ne dépassent pas 71 194 euros ;
- 34,96 euros si vos revenus sont compris entre 71 194 et 94 893 euros ;
- 17,49 euros si vos revenus sont supérieurs à 94 893 euros.
