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Le prêt d’Action Logement est un grand avantage octroyé aux salariés. Son taux d’intérêt relativement bas est très apprécié. Or, ce taux a triplé depuis le début du mois de mai. À combien est désormais ce taux actuellement ? Est-il devenu trop cher pour souscrire à un prêt Action Logement en 2023 ? Découvrez les réponses à vos questions dans les lignes qui suivent.
Une augmentation du taux d’intérêt du prêt d’Action Logement
Le prêt d’action Logement est un prêt complémentaire qui permet de financer l’acquisition ou la construction d’une résidence principale. Son appellation a beaucoup changé dans le temps.
Il était désigné sous la dénomination de « prêt employeur », « prêt patronal », « prêt 1 % patronal » ou encore « prêt 1 % logement ». Cependant, ces deux derniers termes prêtaient souvent à confusion, car ce n’était pas le taux d’intérêt de ce prêt. Depuis ce mercredi 1er mars, le taux d’intérêt du prêt Accès Action Logement est multiplié par trois. Il y a quelque temps, il n’était que de 0,5 %. Désormais, il est évalué à 1,5 %.
Ce changement a juste suivi la tendance à la hausse des taux d’intérêts. Pour rappel, la Banque de France avait précisé que le taux d’intérêt des crédits d’habitat en 2023 allait passer de 1,14 % à 2,20 %.
Mais ce taux pourrait encore être revu en cours d’année. Selon Action Logement, celui-ci « sera susceptible d’être ajusté par Action Logement Services si l’évolution des conditions des marchés le nécessite. »
Comment s’opère le prêt ?
Tous les mois, les entreprises vont verser une partie de la masse salariale à un collecteur d’Action Logement. Cette cotisation se nomme PEEC ou participation des employeurs à l’effort de construction.
La somme en question est affectée à la construction de logements. Grâce à cet investissement, les salariés de ces entreprises pourront faire un prêt immobilier avec un taux d’intérêt très bas.
Il faut savoir que le prêt Action Logement et le contrat de travail du salarié ne sont pas liés. Voilà pourquoi, l’hypothèse selon laquelle l’emprunteur quitte l’entreprise, n’entraîne pas forcément un remboursement par anticipation.
Cela dit, le prêt ne doit pas dépasser les 40 % du coût total de l’opération ni aller au-delà des 40 000 euros. Ce n’est pourtant pas le cas des opérations de vente HLM dont le montant est estimé à 40 000 euros.
Ce prêt d’action Logement est d’ailleurs libre et valable pendant une durée de 25 ans. Pendant ce délai, le taux d’intérêt normal annuel hors assurance reste fixe.
Le bien ainsi construit doit constituer la résidence principale de ce salarié. D’ailleurs, Action Logement peut aussi verser des aides ou encore des cautionnements à la location.
Le prêt Action Logement est cumulable avec plusieurs autres dispositifs comme :
- Le prêt d’accession sociale (PAS) ;
- Le prêt conventionné (PC) ;
- Le prêt épargne logement PEL ;
- Le prêt à taux zéro plus PTZ.
Comment bénéficier du prêt Accession d’Action logement ?
Pour avoir droit au prêt Accession d’Action logement, vous devez répondre à 3 conditions préalables, notamment :
- Être un salarié dans une entreprise d’au moins 10 salariés du domaine privé non-agricole ;
- Tenir compte des plafonds de ressources établis pour chaque zone géographique pour votre logement ;
- Procéder au remboursement par anticipation des contrats en cours de prêts Action Logement ou ceux liés à une résidente principale précédente. Cela doit se faire avant de souscrire à un autre prêt.
Toutefois, votre logement doit aussi remplir 3 conditions :
- Celui-ci doit être acquis, construit et situé sur le territoire de la France métropolitaine ou dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Respecter les conditions de performances énergétiques posées par le Code de la construction et de l’habitation. C’est surtout vrai pour l’acquisition et la construction d’un logement neuf.
- Présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement entre A et E. Mais c’est seulement exigé lors des opérations d’acquisition de logement effectuées par un organisme de logement social pour la vente HLM.
